Conseil Municipal - acte 00028025 D

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Conseil Municipal - acte 00028025 D Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00028025 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Tourisme, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 24/06/14

Reçu en Préfecture le : 24/06/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 23 juin 2014

D - 2 0 1 4 / 3 0 7

Aujourd'hui 23 juin 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 15H55 à 16H00-Mr le Maire quitte la séance de 15H55 à 16H00.

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Mme Anne WALRYCK (présente jusqu'à 16h40)

Excusés :

Monsieur Josy REIFFERS, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Yassine LOUIMITransformations et ouvertures de postes. Mise à

jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, la collectivité souhaite avoir un tableau des effectifs le plus en adéquation possible avec la réalité des postes pourvus ce qui amène l’administration à mettre à jour régulièrement ce tableau pour tenir compte des mouvements et évolutions nécessaires à l’activité des services.

Les modifications qui vous sont proposées portent sur des postes existants qui nécessitent la transformation du cadre d’emploi d’origine ainsi que pour d’autres postes la possibilité de recruter des agents contractuels, ceci afin de tenir compte de la réalité du marché de l’emploi.

Les tableaux annexés suivants dressent les modifications rendues nécessaires. -Tableau des transformations et ouvertures de postes qui seront réalisées prochainement -Tableau des modifications de postes suite à la CAP de promotion interne du 6 mars 2014 -Tableau des mouvements de postes suite aux réussites après concours.

L’avis du Comité technique paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

√ adopter les conclusions et mesures qui précèdent,

√ accepter les ouvertures et les transformations de postes annexées et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,

√ autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 juin 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIANModification du tableau des effectifs

Libellé poste

Cadre d'emploi

Catég.

Libellé poste

Direction générale

Direction

Cadre d'emploi

Catég.

Statut agent

Extension de

cadre

d'emplois

Agent de surveillance

Adjoint du patrimoine

C

Agent de surveillance

DGAC

MBA

Adjoint technique

/ Adjoint du patrimoine

C

Extension de

cadre

d'emplois

Agent de surveillance

Adjoint du patrimoine

C

Agent de surveillance

DGAC

MBA

Adjoint technique

/ Adjoint du patrimoine

C

Extension de

cadre

d'emplois

Approvisionneur

Adjoint

administratif

C

Approvisionneur

DGST

CEE

Adjoint

administratif

C

Transformati on de poste

Chargé de grands

travaux

Technicien

B

Chargé de grands

travaux

DGVUP

DPT

Agent de maitrise

C

Transformati on de poste

Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de puériculture

C

Auxiliaire de puériculture

DGVSC

DEPEF

Auxiliaire de puériculture

C

Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste pourra être

pourvu

contractuellement

(art.3-3-2 loi n°84-53 du

26 janvier 1984)

transformation de 4 postes

destinés à des agents titulaires mais qui, à titre exceptionnel et compte tenu des listes d'aptitude sur ce grade seront ouverts à des agents non titulaires

Transformati on de poste

Chargé de dossier

Rédacteur

B

Chargé de dossier

CAB

Relations

internationales

Rédacteur

B

Contractuel

Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste pourra être

pourvu

contractuellement

(art.3-3-2 loi n°84-53 du

26 janvier 1984)

Ouverture d'un cadre d'emploi

Standardiste

DGVSC

Direction de l'accueil et de la citoyenneté

Adjoint

administratif

C

Titulaire

Adéquation suite au reclassement pour

inaptitude physique d'un agent . Nous sollicitons l'ouverture d'un cadre

d'emploi.

Transformati on de poste

Chargé de proximité

Adjoint

administratif

C

Responsable de

quartier

DGVUP

Direction de la

Proximité territoriale

Rédacteur/ Attaché/ Technicien/ Ingénieur

B/A

Titulaire

Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces

mouvements n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.

Action

Situation actuelle du poste

Situation future du poste

Commentaires -1-

Commentaires -2-

1/1Modification du tableau des effectifs

Libellé poste

Cadre d'emploi

Catég.

Libellé poste

Direction générale

Direction

Cadre d'emploi

Catég.

Statut agent

Création de

poste

Médecin statutaire à temps non complet

DG

DRH

Médecin

A

Contractuel

Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste sera pourvu

contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53

du 26 janvier 1984)

Poste à temps non complet (50%)

Création de

poste

Agent d'entretien et

d'accueil

DGAC

Lecture Publique

Adjoint technique

C

Contractuel

Compte tenu de la spécifité des

missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53

du 26 janvier 1984)

Repositionnement d'un agent contractuel

permanent du CCAS dans l'attente de nationalité

(création du poste en contrepartie de la

fermeture du poste PER00715 )

Création de

poste

Gestionnaire administratif et

financier

DGFG

DLSI

Rédacteur

B

Titulaire

Création de

poste

Chef de projet assistant maitrise

d'ouvrage (AMOA)

DGINSI

Direction du

Développement des services numériques

Ingénieur

A

Titulaire/ Contractuel

Compte tenu de la spécifité des

missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53

du 26 janvier 1984)

Mission temporaire pour le lancement du Centre

Culturel du Vin d'une durée de trois ans

Création de

poste

Assistant administratif

DGST

DCP

Rédacteur

B

Contractuel

Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste sera pourvu

contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53

du 26 janvier 1984)

Mission temporaire pour le lancement du Centre

Culturel du Vin d'une durée de trois ans

Création de

poste

Agent de surveillance

DGAC

MBA

Adjoint technique /

Adjoint du patrimoine

C

Ces deux postes seront pourvus par des agents

du CCAS dans le cadre de la mutualisation

Création de

poste

Agent de surveillance et d'exploitation de la

Cité Municipale

DGFG

DLSI

Adjoint technique

C

Ces trois postes destinés à faire face à des missions nouvelles à la Cité Municipale sont

gagés sur des départs ulterieurs

Créations de postes- Cette action impacte l'effectif de la collectivité.

Commentaires -2-

Action

Commentaires -1-

Situation actuelle du poste

Situation future du poste

1/1Modification du tableau des effectifs

Libellé poste

Cadre d'emploi

Catég.

Libellé poste

Direction générale

Direction

Cadre d'emploi

Catég.

Statut agent

Fermeture/ Création

Directeur adjoint

Attaché

A

Chef de projet en charge de la

maitrise d'ouvrage des équipements sportifs

DGVSC

DJSVA

Attaché / Ingénieur

A

Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste pourra être pourvu

contractuellement (art.3-3-

2 loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Fermeture/ Création

Assistant d'accueil petite enfance

Auxiliaire de puériculture

C

Auxiliaire de puériculture

DGVSC

DEPEF

Auxiliaire de puériculture

C

Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste pourra être pourvu

contractuellement (art.3-3-

2 loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Fermeture/ Création

Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de puériculture

C

Educateur de jeunes enfants

DGVSC

DJSVA

Educateur de jeunes

enfants

B

Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste pourra être pourvu

contractuellement (art.3-3-

2 loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Fermeture/ Création

Agent de surveillance

Adjoint technique

C

Adjoint au gestionnaire

boutique

DGAC

CAPC Musée

d'art

contemporain

Adjoint administratif

C

Fermeture/ Création

Responsable conservation préventive D.E.C

Attaché de

conservation du

patrimoine

A

Responsable des collections 17

et 18 ème siècles

DGAC

Musée des arts déco

Attaché de

conservation du

patrimoine

A

Fermeture/ Création

Agent reprographe

Adjoint technique

C

Administrateur de production /

Intégrateur de solutions

DGINSI

Direction des infrastructures

et de la production

Ingénieur

A

Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-3- 2 loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Fermeture/ Création

Agent de service - service protocole et

réceptions

Adjoint technique

C

Chauffeur du cabinet du Maire

CAB

Direction du cabinet du

maire

Adjoint technique

C

Titulaire

Fermeture/ Création

Agent de bibliothèque

Adjoint du patrimoine

C

Responsable du secteur adulte

DGAC

Lecture Publique

Assistant de conservation

B

Titulaire

Fermeture/ Création

Gestionnaire collection

musique

Assistant de conservation

B

Chef du service musique

DGAC

Lecture Publique

Bibliothécaire

A

Fermeture/ Création

Responsable de clubs

Agent sociaux

C

Agent d'accueil et d'accompagnement

DGVSC

Pole Senior

Adjoint technique

C

Fermeture/ Création

Agent

d'approvisionnement

Agent de maitrise

C

Responsable de la cellule

approvisionnement

DGST

CEE

Rédacteur

B

Fermeture/ Création

Agent d'accueil et de

surveillance

Adjoint du patrimoine

C

Agent de surveillance

DGAC

Musée des Beaux Arts

Adjoint technique /

Adjoint du patrimoine

C

Action

Situation actuelle du poste

Situation future du poste

Commentaires -1-

Commentaires -2-

Modification des missions suite aux nouvelles orientations de la collectivité qui nécessitent la transformation du poste existant- Ce mouvement n'a pas d'impact sur les effectifs de la Ville.

1/1LIBELLÉ CADRE CREATIONS DE POSTE AU 1er avril 2014 SUPPRESSIONS DE POSTES AU 1er avril 2014

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial 7

Rédacteur 5 7

Adjoint administratif 5

SOUS TOTAL

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur territorial 4

Technicien territorial 9 4

Agent de maîtrise territorial 14 9

Adjoint technique territorial 14

SOUS TOTAL

FILIERE CULTURELLE

Conservateur territorial du patrimoine 1

Assistant territorial de conservation du patrimoine

et des bibliothèque 3 1

Attaché territorial de conservation 1 1

Adjoint du patrimoine 3

SOUS TOTAL

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de Police Municipale 2

Agent de Police Municipale 2

SOUS TOTAL

FILIERE SPORTIVE

Conseiller territorial des activités physiques et

sportives 1

Educateur territorial des activités physiques et

sportives 1

TOTAL GENERAL 47 47

PROMOTION INTERNE MARS 2014Fermeture

Nbre de poste

Ouverture

Nbre de poste

Auxiliaire de puericulture contractuel

1

Auxiliaire de puericulture

1

Educateur de jeunes enfants contractuel

1

Educateur de jeunes enfants

1

Rédacteur contractuel

1

Rédacteur

1

Adjoint technique

2

Agent de maitrise

2

Adjoint administratif

3

Rédacteur

3

Fermeture

Nbre de poste

Ouverture

Nbre de poste

Adjoint technique

1

Agent de maitrise

1

Adjoint technique

5

ATSEM

5

Adjoint administratif

3

Rédacteur

3

Assistant de conservation

1

Attaché de conservation du patrimoine

1

Adjoint du patrimoine

2

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

2

FERMETURES ET OUVERTURES DE

CADRES D'EMPLOI

(L'agent reste sur le même numéro de poste car ce dernier est

paramétré sur plusieurs cadres d'emplois dont celui de la nomination et les missions restent inchangées).

FERMETURES ET OUVERTURES DE

POSTES

(L'agent est affecté sur un nouveau numéro de poste car évolution des missions)

NOMINATIONS CONCOURS

1 / 1