MAITRE
D'OUVRAGE
:
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
FAVERGES
DE
LA
TOUR
AFFAIRE
:
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
d'Approbation
de
la révision
du
PLU
|
en
date
du
30
octobre
2012.
Le
Maire,
Daniel
CEZARD
Schéma
directeur
des
eaux
pluviales:
NOM
DU
PLAN
:
Echelle
:
1/4000
|
|
PLAN
N°3
ZONAGE
PLUVIAL
MAITRE
D'OEUVRE
:
|
STRUCTURES
ETUDES
DIAGNOSTICS
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145 route de millery 69700 MONTAGNY
Tel
: 04 78
45
12 81
- FAX
: 04 72
30
87
02
|
E- mail (secrétariat) : sed@sed-ic.fr
i
AFFAIRE
SUIVIE PAR:
S.GIOL
PLAN
DRESSE
PAR:
R.BOICHON
Le:
SEPTEMBRE
2011
REF:
SCHEMAEP_res04
MODIFICATIONS
:
PETIT TAILLIS ET TOURNESAC
Légende: CC]
Ouvrage
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LES MOILLES Département de l’Isère
Commune de FAVERGES DE LA TOUR (Maître d'Ouvrage)
Vu pour être annexé
à la délibération d'Approbation
de la révision du PLU
en date du 30 octobre 2012
_. Le Maire,
Daniel CEZARD
Schéma Directeur des Eaux Pluviales
Notice du zonage
août 2011
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL - EURL AU CAPITAL DEF 100 000.00 EUROS
SIEGE SOCIAL 16, AV. DE VERDUN - 69630 CHAPONOST / TEL. 04 78 45 12 81 - FAX 04 78 45 19 77
443 714 894 RCS LYON - NAF : 7112B - SIRET : 443 714 894 00013
M 69700 MONT A
AGENCE DE L'AIN - CHEMIN DES VIGNES = 01500 CHATEAU GAILLARD
Pro | ( F \fAI 26400 GRANI FAVERGES DE LA TOUR — SCHEMA DIRECTEUR EP
NOTICE ZONAGE_V2
1. INTRODUCTION
1.1 Contexte de l’opération …
1.2 Objectifs
1.3 Composition du dossier …
2. PRESENTATION DE LA COMMUNE
2.1 Situation
2.2 Géologie et aptitude à l’infiltration
2.3 Cours d’eaux et écoulements souterrains
2.4 Fonctionnement actuel des infrastructures pluviales
2.5 Projets de développement selon le PLU
3. ZONAGE DES EAUX PLUVIALES.
3.1 Rappel réglementaire
3.2 Programme d’actions à mener sur les ouvrages existants
3.3 Gestion des eaux pluviales pour les zones à urbaniser
3.4 Gestion des eaux pluviales en zone rurale.
3.5 Justification du zonage
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : présentation du territoire communal... 6
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : caractéristiques des zones d’urbanisation selon le PLU... 8
Tableau 2 : propositions d’aménagements sur les ouvrages existants 11
Tableau 3 : gestion des eaux pluviales sur le territoire communal 14
LISTE DES PLANS (HORS TEXTE)
Plan n°3 : plan du zonage pluvial
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL FAVERGES DE LA TOUR — SCHEMA DIRECTEUR EP
NOTICE ZONAGE_V2
1. INTRODUCTION
1.1 Contexte de l’opération
La commune de FAVERGES DE LA TOUR élabore son Plan Local d'Urbanisme.
Parallèlement, elle engage une réflexion globale concernant l'écoulement et la gestion optimisée de l’eau pluviale sur son territoire au travers d’un « Schéma Directeur des Eaux Pluviales ». Cette étude aboutit à un zonage d’assainissement des eaux pluviales comme le demande la réglementation.
En effet, l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que les
communes et leurs établissements publics de coopération délimitent :
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
1.2 Objectifs
Les principaux objectifs du zonage sont :
- Connaître le fonctionnement des infrastructures existantes, optimiser leur fonctionnement
pour éviter les désordres vis-à-vis des biens et personnes ;
- Maîtriser l’impact des rejets des nouvelles zones d'urbanisation par la définition de nouvelles règles de gestion des eaux pluviales, qui peuvent également contribuer au piégeage de la pollution à la source.
1.3 Composition du dossier
Le dossier est composé :
- De la présente notice, reprenant les points clefs du Schéma Directeur ;
- D'un plan de zonage du territoire communal à l’échelle 1 / 4 000ème.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL FAVERGES DE LA TOUR - SCHEMA DIRECTEUR EP
NOTICE ZONAGE_V2
Il est soumis à enquête publique afin d’informer la population et recueillir les suggestions éventuelles.
IL est ensuite approuvé par l’assemblée délibérante compétente (Conseil Municipal), qui rend alors le zonage opposable au tiers.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL FAVERGES DE LA TOUR -— SCHEMA DIRECTEUR EP
NOTICE ZONAGE_V2
2. PRESENTATION DE LA COMMUNE
2.1 Situation
Voir figure page suivante
La commune de Faverges de la Tour est située dans le canton de la Tour du Pin, et se trouve à environ 6 km au nord est de cette dernière.
Elle est desservie par la RD1075 reliant Morestel à La Bâtie Montgascon.
La superficie de la commune est de 767 ha. Nous distinguons deux ensembles particuliers :
- Au sud et à l’ouest de la commune, un plateau oscillant entre 350 et 430 m d'altitude,
occupant la majeure partie du territoire ;
- Au nord et à l’est, des versants plus pentus drainés par les ruisseaux du Pissoud et de l’Etang. Le point le plus bas est à 286 m d’altitude.
2.2 Géologie et aptitude à l’infiltration
La géologie de la commune présente deux entités distinctes :
- le substratum «molasse conglomératique » affleurant sur la majeure partie de la commune. Il s’agit de sables fins, micacés et calcaires, consolidés en molasse. Des niveaux à galets et des niveaux argileux apparaissent dans la masse sableuse ;
- des formations de recouvrement plus récentes, les moraines. Ce sont des mélanges hétérogènes de blocs, cailloux et graviers emballés dans une matrice sablo-argileuse et calcaire.
Les sols de la commune sont peu favorables à l’infiltration des eaux pluviales.
2.3 Cours d’eaux et écoulements souterrains
Le réseau hydrographique s’organise autour des deux cours d’eaux suivants :
- Le ruisseau du Pissoud ;
- Le ruisseau de l’Etang, en limite de commune avec Dolomieu.
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Les écoulements souterrains sont limités à l’aquifère de la molasse, qui peut donner naissance à des sources de faible débit.
De nombreux puits privés sont présents sur la commune, mais ne semblent pas constituer une source d’approvisionnement en eau potable. La profondeur de la nappe oscille entre 5 et 14 m suivant les secteurs
2.4 Fonctionnement actuel des infrastructures pluviales
Un plan du réseau pluvial a été dressé à partir de reconnaissances sur le terrain. Il recense tous les ouvrages connus et visibles (grilles, avaloirs, regards, principaux fossés, caniveaux, puits d'infiltration, rejets) sur un fond de plan cadastral.
Secteur du bourg
Le réseau pluvial est très peu développé car le réseau est essentiellement de type unitaire. On relève un réseau @ 400 route de Closel (exutoire puits d’infiltration), un fossé suivi d’un collecteur @ 300 rue des Tisseurs (exutoire réseau unitaire), un drain @ 200 route des Gorges (exutoire champ), et un réseau @ 200 à 300 dans le lotissement le Grand Champ (exutoire fossé route du Bourg).
Autres secteurs
Localement, des antennes de quelques dizaines de mètres ont été reconnues (route des Gorges au niveau du ruisseau du Pissoud, chemin du Chandriat, chemin de la Côte). Les exutoires sont des fossés.
Anomalies de fonctionnement
La commune ne recense pas de dysfonctionnement majeur, mis à part l’inondation de la chaussée et d’une habitation au carrefour route du Bourg / RD1075 à cause d’une section insuffisante de l’ouvrage sous la RD.
Certaines grilles sont bouchées, nécessitant des opérations de nettoyage. Des tampons sont probablement situés sous enrobés, et devront être mis à la côte. Certains exutoires ne sont pas définis, et nécessiteront des recherches complémentaires après nettoyage des grilles et collecteurs.
Une analyse hydrologique et hydraulique a été menée au niveau des principaux bassins versants dominant la RD16 et des bassins versants urbanisés du village. Les débits de pointe à l’exutoire des bassins versants ont été calculés puis comparés aux capacités des réseaux sur le dernier tronçon avant rejet à son exutoire. Dans la majorité des cas, les collecteurs peuvent évacuer le débit décennal. Seul le collecteur @ 300 à l’exutoire du lotissement Grand Champ serait sous dimensionné. Le risque est une mise en charge du réseau, puis un débordement sur la chaussée avant de rejoindre le fossé en aval.
2.5 Projets de développement selon le PLU
Le tableau suivant recense les projets de développement du PLU.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL RGES DE LA TOUR SCHEMA DIRECTE
Les cinq Zones cumulent environ 8.0 ha de zones constructibles. Sur la base d'un coefficient
d'imperméabilisation de 0.5, ce sont près de 4.0 ha de zones de prairie qui seront
imperméabilisées
L’imperméabilisation de ces zones va limiter l’infiltration naturelle et augmenter les débits et
volumes ruisselés, ainsi que les charges polluantes.
Les zones à urbaniser doivent donc intégrer des ouvrages de gestion des eaux pluviales pour
limiter l’augmentation des débits, des volumes d’eaux pluviales, des charges polluantes.
Tableau 1 : caractéristiques des zones d'urbanisation selon le PLU
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Le village "la Ruat” ouest AUb 6400 0,5 3200 absence d'ouvrage EP proche
Le village "la Ruat” est AUb 10 000 0,5 5000 Jabsence d'ouvrage EP proche
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STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL FAVERGES DE LA TOUR — SCHEMA DIRECTEUR EP
NOTICE ZONAGE_V2
3. ZONAGE DES EAUX PLUVIALES
3.1 Rappel réglementaire
Un rappel des principaux textes réglementaires concernant les eaux pluviales est présenté en annexe.
3.2 Programme d’actions à mener sur les ouvrages existants
Le tableau suivant présente les aménagements à réaliser, classés par ordre de priorité :
- Priorité n°1: limiter les inondations constatées chez les riverains ainsi que les ruissellements sur chaussée ;
- Priorité n°2 : réaliser les infrastructures pour la desserte des zones à urbaniser, afin de ne pas aggraver le risque d’inondation à l’aval ;
- Priorité n°3: réaliser les travaux sur le réseau existant (regards et collecteurs) pour remédier aux dysfonctionnements connus ;
- Priorité n°4 : poursuivre le programme d’étude sur les eaux pluviales.
Les principaux investissements concernent les extensions du réseau d’eaux pluviales, afin d’amener le réseau en limite des zones à urbaniser et récolter les eaux des ouvrages de rétention de la zone (vidange et surverse). Cette extension du réseau pluvial se justifie par le fait de vouloir maîtriser le ruissellement des nouvelles zones à urbaniser dominant des zones bâties (en l’absence de réseau, le rejet des ouvrages de rétention rejoindrait la voirie publique, voire certaines habitations bâties en contrebas).
Le village est desservi par un réseau unitaire. Le fossé et le réseau pluvial rue des Tisseurs est raccordé sur ce dernier.
L'ouverture à l’urbanisation des zones AU nécessite une mise en séparatif du réseau unitaire. Pour cela, un réseau pluvial @ 400 à 500 mm sera posé rue de la Rolandière, traversera un espace vert dans le lotissement le Grand Champ, puis se raccordera sur le fossé existant route du Bourg. Le débit à évacuer est estimé à 0.41 m‘/s à l’exutoire en situation actuelle auquel se rajoute 0.1 m/s pour les eaux provenant des ouvrages de rétention des zones AU. Le diamètre des ouvrages sera confirmé avec un relevé topographique précis de la zone d’étude.
Une fois ce réseau pluvial construit, les zones AU « chemin de la Côte » et AUa « face aux écoles » pourront se développer. Les ouvrages de rétention envisagés (voir pages suivantes) disposeront d’un exutoire pour leurs vidanges.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL FAVERGES DE LA TOUR —SCHEMA DIRECTEUR EP
NOTICE ZONAGE_V2
Les zones AUb « la Ruat ouest » et « la Ruat est » ne pourront se développer qu’en dernier, car les
ouvrages de rétention seront raccordés sur le « réseau » projeté de la zone AUa « face aux écoles ».
Le problème d’inondation au carrefour route du Bourg / RD 1075 nécessite un renforcement de l'ouvrage sous la RD, afin d’évacuer les eaux provenant de la Bâtie Montagascon. Le Département sera maître d'ouvrage de l’opération.
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THIS FAVERGES DE LA TOUR —SCHEMA DIRECTEUR EP
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3.3 Gestion des eaux pluviales pour les zones à urbaniser
Prescriptions générales
L’imperméabilisation des sols sera compensée par des ouvrages de stockage, de forme variée. L'ouvrage sera équipé d’un débit de fuite pour sa vidange, et d’une surverse pour évacuer les eaux lorsque l'ouvrage sera rempli lors d'évènements exceptionnels.
En l'absence d’étude à la parcelle, nous proposons ci-après une règle communale pour le calcul du débit de fuite et du volume à stocker des ouvrages. Cette règle :
-__s’applique à tous les projets de surface inférieure à 1 ha, non soumis à la « loi sur l’eau » ;
- est un guide pour les projets de surface supérieure à 1 ha, dont l’impact et le dimensionnement des ouvrages seront définis dans le dossier « loi sur l’eau ».
Dimensionnement des ouvrages de stockage
Le débit de fuite sera de 15 1/s/ha imperméabilisé. Pour les surfaces inférieures à 0.1 ha imperméabilisé, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 1 1/s.
Le débit de fuite sera évacué vers le réseau séparatif eaux pluviales ou vers le milieu naturel (fossé, vallon, cours d’eau) si l’infiltration dans le sol n’est pas réalisable. Le contexte géologique local est peu favorable à l’infiltration (10° m/s), sauf en zone de plaine.
Pour pouvoir faire face à des pluies successives, le dispositif de gestion des eaux pluviales doit se vidanger dans un délai de 1 à 2 jours.
Le volume de stockage est fonction de l’emprise au sol imperméabilisée et du niveau de protection. Il sera de 37 litres / m? imperméabilisés pour les projets situés en zone U — À — N du PLU (niveau de protection 10 ans), de 52 litres / m? imperméabilisés pour les projets situés en zone AU du PLU (niveau de protection 30 ans).
Une surverse équipera l'ouvrage de stockage, afin de guider le débordement éventuel sans causer de dommages aux biens et personnes situées en aval.
Choix des techniques (voir annexe)
Les zones à urbaniser devront privilégier les techniques dites alternatives. Les techniques sont nombreuses et permettent une intégration dans le tissu urbain : matériaux poreux, bassins secs ou en eau, tranchées, noues, chaussée à structure réservoir, toitures végétalisées.
Ces ouvrages peuvent également jouer plusieurs rôles. Une noue peut servir d’ouvrage de collecte des eaux pluviales et d’espaces verts.
Les avantages de ces techniques sont les suivants :
- Gestion des eaux pluviales à la source, au plus près du lieu de production ;
-_ Diminution des volumes et débits d’eaux pluviales dans les réseaux existants ;
-__ Réalimentation des nappes lorsque l’infiltration est possible ;
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- Limitation des phénomènes de lessivage et des apports de polluants ;
-_ Epuration par filtration ;
- Urbanisation à moindre coût en évitant la construction de réseaux.
Compte tenu des faibles possibilités d'infiltration dans le sol dans les coteaux, les techniques seront orientées vers des systèmes simples (fossés, noues, tranchées) ou plus complexes (stockage sur toiture, citernes, bassins de rétention) avec rejet au réseau pluvial ou milieu superficiel.
Le propriétaire devra privilégier l’infiltration si le sol le permet, sauf en zone d’aléa glissement de terrain. Pour cela, des tests de perméabilité seront réalisés afin de vérifier les capacités d’absorption du sol. Le niveau des plus hautes eaux sera défini.
Gestion individuelle ou collective
Pour les zones à urbaniser de type AU, la gestion des eaux pluviales peut être :
- Soit individuelle, chaque habitation dispose de son propre ouvrage de gestion des eaux pluviales. L’urbanisation de la zone doit être conçue pour acheminer le réseau pluvial public en limite de chaque parcelle ;
- Soit collective, chaque habitation est raccordée sur un « réseau interne » aboutissant à un ouvrage commun de gestion des eaux pluviales. Ce dernier se vide dans le réseau pluvial public acheminé en limite de la zone.
Quelque soit la solution retenue, l'ouvrage de gestion des eaux pluviales nécessite de l’espace et doit être pris en compte dès la conception du projet.
Entretien
Quelque soit la technique utilisée, l’ouvrage devra être entretenu régulièrement.
3.4 Gestion des eaux pluviales en zone rurale
En zone rurale, certaines actions peuvent limiter le ruissellement et les phénomènes d’érosion :
- Maintien de bandes enherbées de 4 à 5 m en bordure de parcelles agricoles, en fond de talweg ;
- Maintien ou restauration de haies denses en limite de parcelles agricoles ;
- Maintien des espaces boisés ;
- Limitation des sols nus avec des prairies ;
- Travail des terres dans le sens des courbes de niveaux.
Certaines actions peuvent faire l’objet de mesures agri-environnementales, en contrepartie de versements aux agriculteurs volontaires.
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3.5 Justification du zonage
Voir plan de zonage joint (plan n°3)
Le plan de zonage pluvial indique les zones suivantes :
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement avec une distinction selon le type de zones
o les zones urbaines (zones U au PLU)
o les zones à urbaniser (zones AU au PLU)
o les zones rurales (zones A et N au PLU)
- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le
stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement
o Ouvrage de collecte (réseau ou fossé) des eaux pluviales en limite de zones
AU : extensions nécessaires en limite de chaque zone sauf «la Ruat ouest » et « la Ruat est »
o Bassins d’eaux pluviales existants : aucun bassin public sur la commune
o Bassins d’eaux pluviales projetés: ouvrages utilisant les techniques alternatives pour les cinq zones à urbaniser
Le tableau suivant précise les préconisations de gestion des eaux pluviales sur le territoire communal.
Tableau 3 : gestion des eaux pluviales sur le territoire communal
Secteurs Ouvrage existant Modalités de gestion des eaux pluviales
Zones urbaines existantes (zones U au PLU)
Le village Réseau @ 200 et 300 mm | Possibilités de développement assez route des Gorges et route de | limitées (« dents creuses », division de
Closel terrain).
Chemin de Varvotier | Absence de réseau Les ouvrages de rétention seront
dimensionnés pour un niveau de protection
10 ans (37 l/m? imperméabilisés) — débit de
fuite 15 1/s/ha
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Zones à urbaniser (zones AU au PLU)
Le village | Fossé et @ 300 mm chemin
« Frantissor » des Tisseurs
Le village «chemin | Fossé et @ 300 mm chemin . . Les ouvrages de rétention seront de la Côte » des Tisseurs È dimensionnés pour un niveau de protection
30 ans (52 l/m? imperméabilisés) — débit de
fuite 15 1/s/ha Le village « face aux | Absence d'ouvrage EP proche écoles »
Mise en séparatif préalable du réseau Le village « la Ruat » | Absence d'ouvrage EP proche unitaire chemin de la Rolandière
ouest
Le village « la Ruat » | Absence d'ouvrage EP proche
est
Zones rurales (zones A et N au PLU)
fuite 15 1/s/ha
Habitat rural, diffus Pas de réseau, fossés | Les ouvrages de rétention seront ponctuellement dimensionnés pour un niveau de protection 10 ans (37 l/m° imperméabilisés) — débit de
Pour les zones urbaines, les possibilités de développement sont encore possibles, limitées aux « dents creuses » ou aux divisions de terrain. L’impact sur les réseaux existants en aval sera limité, mais doit tenir compte des habitations en aval. Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, et les ouvrages seront dimensionnés pour un niveau de protection 10 ans.
Pour les zones à urbaniser, l’urbanisation sera plus conséquente et l’impact sur les réseaux serait important en l’absence d’ouvrages de rétention. Les eaux pluviales seront gérées en mode individuel ou en mode collectif (bassins secs ou en eau, fossés ou noues, structures réservoirs), et les ouvrages seront dimensionnés pour un niveau de protection 30 ans.
Pour le reste du territoire plutôt rural, l'urbanisation sera quasi-nulle (zone Nh, extension de bâtiments agricoles). Des fossés sont présents localement en bordure de route. Les eaux pluviales seront gérées localement, à la parcelle. Tout nouvel aménagement devra prévoir un ouvrage dimensionné pour un niveau de protection 10 ans.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL 15 FAVERGES DE LA TOUR — SCHEMA DIRECTEUR EP
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ANNEXES
ANNEXE 1 : les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
ANNEXE 2 : contexte réglementaire relatif aux eaux pluviales
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ANNEXE 1
les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL Les techniques alternatives en assainissement pluvial
(source : guide de la région Rhône Alpes « pour la gestion des eaux pluviales — stratégie et technique - 2006)
Les micro-techniques
dispositif de protectiont
Les toitures stockantes
Ehspositif de régulation,
toiture stockante non
végétalisée, Villeurbanne
Les fossés et les noues
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS ingénierie conseil 1 Les fossés et les noues
Principe de fonctionnement d'une noue où d'un fossé d'Infutration
Principe de fonctionnement d'une nous où d'un fossé de rétention
ruissellement
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS ingénierie conseil 2 Les tranchées
LE
Tranchée d'infitration
Tranchée végétalisée
Cherminément piéton
bordé d'une tranchée
d'infiltration, ZAC des
Cnénes, Corbas
Les puits d’infiltration
Taire feux 8vec puits
d'infitration central,
Bordeaux
Puits d'infiltration avai
associé à un bassin de
rétention, Baynost
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS ingénierie conseil Les structures réservoirs
revêtement
infiltration
revêtement
drain
diffuseur
infiltration
évacuation étancheits
à débit régulé
vers un exutoire
Démonstration de 1a perméabilité
des enroDs POTEUX SU Ja résidence
Delestratnt, Lambros-lez-Douais
Cnaussée-réservoir, Craponne
revêtement
drain
diffuseur
évacuation
a debit regule
vers un exutoire
Chaussée
traitionnelte
Chaussée
à structures
réservoirs
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS ingénierie conseil Les bassins de retenue et les bassins d’infiltration
in de Bassin sec, (UT Villeurbanne
sport, Ciicny-sous-Bots
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS ingénierie conseil 5 FAVERGES DE LA TOUR — SCHEMA DIRECTEUR EP
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ANNEXE 2
contexte réglementaire relatif aux eaux pluviales
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL La servitude d'écoulement
Le code civil (article 640) impose aux propriétaires « inférieurs » une servitude vis-à-vis des propriétaires « supérieurs ». Les propriétaires « inférieurs » doivent accepter l'écoulement naturel des eaux pluviales sur leur fonds. Cette obligation disparaît si l'écoulement naturel est aggravé par une intervention humaine.
L’article 641 du code civil précise à cet égard que « si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur ». Les propriétaires de terrains qui reçoivent les eaux pluviales ne pourront ainsi obtenir une indemnisation que si l'écoulement naturel des eaux a été aggravé par une intervention humaine. Ce serait le cas si par exemple les eaux pluviales ont été canalisées pour être déversées en un seul point alors qu'auparavant elles s'écoulaient naturellement sur l'ensemble du terrain. Les propriétaires auront à démontrer l’existence d’un préjudice.
Par ailleurs, au titre de la servitude d'égout de toit (article 681 du code civil), « tout propriétaire doit établir
des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».
Au même titre que tout propriétaire, la commune a le droit de laisser s'écouler vers des fonds inférieurs les eaux pluviales qui tombent sur son domaine public comme sur son domaine privé. Elle ne doit cependant pas aggraver l'écoulement naturel de l'eau de pluie qui coule de ses terrains vers les fonds inférieurs. En principe le profil des voies publiques est conçu pour permettre l'écoulement des eaux pluviales vers les fossés chargés de collecter ces eaux. Si l'écoulement vers un fonds inférieur est aggravé par le mauvais entretien des fossés qui bordent une voie, il est possible de demander à la collectivité propriétaire de la voie publique d’effectuer les travaux appropriés.
Sous réserve des éventuelles prescriptions locales contraires évoquées ci-dessous, la servitude d'écoulement des eaux pluviales s'applique aux eaux ruisselant vers le domaine de la commune, en particulier les voies publiques. On notera cependant que le code de la voirie routière (article R. 116-2) punit d'une amende de Sème classe le fait de laisser écouler, de répandre ou de jeter sur les voies publiques « des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public ». Ce peut éventuellement être le cas des eaux pluviales. Leur rejet est alors interdit.
La collecte et le traitement : compétences des collectivités
Il n'existe pas d'obligation générale de collecte ou de traitement des eaux pluviales à la charge des collectivités territoriales. Toutefois :
- dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire a la capacité de prendre des mesures destinées à prévenir les inondations ou à lutter contre la pollution qui pourrait être causée par les eaux pluviales. On peut donc envisager que la responsabilité de la commune, voire celle du maire en cas de faute personnelle, soit engagée par exemple en cas de pollution d'un cours d'eau résultant d'un rejet d'eaux pluviales non traitées ;
- les eaux collectées par les réseaux pluviaux pouvant être à l'origine de sérieuses pollutions du milieu naturel, les rejets importants d'eaux pluviales sont soumis à un régime d'autorisation ou de déclaration qui pèse sur la commune en tant que maître d’ouvrage. Ceci concerne d’une part les déversoirs d'orage situés sur un réseau d'égouts destiné à collecter un flux polluant journalier « supérieur ou égal à 120 kg de DBOS, supérieur à 12 kg de DBOS, mais inférieur à 120 kg de DBOS5 », ainsi que d’autre part les rejets d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d'infiltration, « la superficie totale desservie étant supérieure ou égale à 20 ha, supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha » (cf. décret du 29 mars 1993) ;
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS ingénierie conseil Page 1 sur 2 - l'article R. 141-2 du code de la voirie routière prévoit que « les profils en long et en travers des voies communales doivent être établis de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales et l'assainissement de la plate-forme ». Cette question relève du maire dans la mesure où l'article L. 2212-21 du code général des collectivités territoriales charge le maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;
-_ l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes et leurs établissements publics de coopération délimitent « les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement », ainsi que « les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement » ;
- l'article L. 211-7 du code de l’environnement habilite les collectivités territoriales et leurs groupements à entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement.
La collecte et le traitement : obligations des particuliers
Contrairement aux dispositions applicables en matière d’eaux usées (cf. article L. 1331-1 du code de la santé publique), il n'existe pas d'obligation générale de raccordement en ce qui concerne les eaux pluviales. Le raccordement peut cependant être imposé par le règlement du service d’assainissement ou par des documents d'urbanisme.
Ainsi, le plan local d'urbanisme (PLU) peut-il contenir des dispositions précisant « les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement » (art. R. 123-9 4° du code de l'urbanisme).
La taxe eaux pluviales
Les articles L.2333-97 à L.2333-101 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent la possibilité aux communes assurant la collecte des eaux pluviales d’instituer une taxe annuelle comme stipulé dans la loi n°2010-1788 du 12 juillet 2010 portant engagement sur l’environnement.
Un décret et un guide d'accompagnement préciseront prochainement les conditions d’application de la taxe. La taxe, facultative, pourrait concerner les propriétaires publics ou privés de terrains et voiries situées dans une zone urbaine ou à urbaniser.
Nous pouvons citer deux objectifs majeurs :
- inciter les propriétaires à mettre en œuvre des dispositifs de rétention permettant de limiter voir éviter tout rejet au réseau public ou milieu naturel, permettant un abattement partiel ou complet de la taxe ;
- Permettre aux collectivités de mettre en oeuvre les moyens de contrôle des dispositifs de limitations des rejets à la sortie des ouvrages de rétention. En effet, pour que la politique de limitation des rejets inscrite au zonage pluvial soit efficace, il est nécessaire de contrôler sur place les ouvrages mis en place par leurs propriétaires.
La mise en place d’une telle taxe sur le territoire communal nécessite une analyse technique et
financière permettant de définir l’équilibre recettes / dépenses lié à la taxe.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS ingénierie conseil Page 2 sur 2 Département de l'Isère
Commune de FAVERGES DE LA TOUR (Maître d'Ouvrage)
Vu pour être annexé
à la délibération d'Approbation
de la révision du PLU
en date du 30 octobre 2012
.— Le Maire,
— 7 Daniel CEZARD
Schéma Directeur des Eaux Pluviales
Phase 1 Diagnostic
Avril 2011
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL - EURL AU CAPITAL DE 100 000.00 EUROS
SIEGE SOCIAL 16, AV. DE VERDUN - 69630 CHAPONOST /TEL. 04 78 45 12 81 - FAX 04 78 45 1977
443 714891 RCS LYON - NAF : 7112B - SIRET : 443 714 894 00013
Ac, RHOS 145, kR DE M 69700 MONTAGNY
AGENCE DE L'AIN = CHEMIN DES VIGNES - 01500 CHATEAU GAILLARD
'DROME = PROVENCE = P CHAMP DE MA 26400 GRANI FAVERGES DE LA TOUR — SCHEMA DIRECTEUR EP
PHASE Î DIAGNOSTIC_V2
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION sms
1.1 Contexte de l’opération et objectifs.
1.2 Déroulement de l’étude CSS
2. RECUEIL DES DONNEES
2.1 Présentation de la commune
2.2 Démographie et habitat …
2:3; Topographiés.sssssssse
2.4 Géologie …
2.5
2.6 Les aléas
2.7 Les cours d’eaux.
2.8 Les écoulements souterrains.
2.9 PPRi de la Bourbre-Moyenne.
2.10Le SDAGE Rhône Méditerranée.
2.11Le SAGE de la Bourbre..
2:12Le Contrat de RIVIÈTE nsnrmsmmesenennnennnnnnennnnnnnnennEnn 11 2.13L'’assainissement collectif …
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3. PLAN DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES
3.1 Etablissement du plan du réseau.
3.2 Recensement des rejets au milieu naturel...
3.3 Anomalies de fonctionnement
4. ANALYSE HYDROLOGIQUE
4.1 Pluviométrie
4.3 Choix des bassins versants étudiés
4.4 Caractéristiques des bassins versants …
4.5 Temps de concentration...
4.6 Coefficients de ruissellement
4.7 Calculs des débits de pointe …
5. ANALYSE HYDRAULIQUE
5.1 Capacités hydrauliques des collecteurs
5.2 Comparaison avec les débits de pointe
6. CAPACITES ET CONTRAINTES DU MILIEU RECEPTEUR 22 6.1 Captages d’alimentation en eau potable.
6.2 Usages
6.3 Caractéristiques des milieux récepteurs
6.4 Mode d'évacuation envisagé pour les eaux pluviales
T CONCLUSION ssssssssssineaneinensenenenenennennneneneneneennsneneneenesnnees 24
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL FAVERGES DE LA TOUR — SCHEMA DIRECTEUR EP
PHASE | DIAGNOSTIC _V2
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : présentation du territoire communal... 6
Figure 2 : géologie de la commune... 7
Figure 3 : hauteur moyenne de précipitations
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : débit des cours d'eaux... 9
Tableau 2 : objectifs de bon état des masses d’eaux de la commune...
Tableau 3 : nature et perméabilité des sols... 11
Tableau 4 : caractéristiques des rejets au milieu naturel... 14
Tableau 5 : synthèse des anomalies constatées... 14
Tableau 6 : coefficients de Montana (a, b) du poste Météo France de Grenoble — St Geoirs…. 16
Tableau 7 : hauteur de précipitation en fonction de la durée et de la période de retour... 17
Tableau 8 : caractéristiques des bassins versants... 18
Tableau 9 : temps de concentration des bassins versants... 18
Tableau 10 : coefficients de ruissellement des bassins versants 19
Tableau 11 : débits de pointe pour différentes périodes de retour 19
Tableau 12 : capacités hydrauliques des collecteurs... 20
Tableau 13 : fréquence de mises en charge des collecteurs en situation actuelle 21
LISTE DES PLANS (HORS TEXTE)
Plan n°1 : plan du réseau d’eaux pluviales
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PHASE | DIAGNOSTIC _V2
1. INTRODUCTION
1.1 Contexte de l’opération et objectifs
La commune de FAVERGES DE LA TOUR élabore son Plan Local d'Urbanisme, et souhaite
engager une réflexion globale concernant l'écoulement et la gestion optimisée de l’eau pluviale.
L'objectif de l’étude est la réalisation du Schéma Directeur des Eaux Pluviales, qui doit permettre aux élus :
- De choisir la meilleure solution pour la gestion des eaux pluviales, et l'intégrer dans un zonage pluvial qui sera annexé au PLU ;
- De donner une vision claire des investissements à réaliser pour les dix prochaines années.
L’étude est réalisée par le cabinet STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS ingénierie conseils (SEDic). La mairie de FAVERGES DE LA TOUR est maître d'ouvrage.
1.2 Déroulement de l’étude
Le déroulement de l’étude suit le cahier des charges établi par le maître d'ouvrage :
- Phase 1 : Diagnostic ;
- Phase 2 : Scénarios étudiés ;
- Phase 3 : Notice du zonage.
Le présent rapport constitue la phase 1 « Diagnostic ». Cette première phase dresse un inventaire des données existantes, établit le plan des réseaux, et définit l’hydrologie et l’hydraulique de la commune.
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2. RECUEIL DES DONNEES
2.1 Présentation de la commune
La commune de Faverges de la Tour est située dans le canton de la Tour du Pin, et se trouve à environ 6 km au nord est de cette dernière.
Elle est desservie par la RD107S reliant Morestel à La Bâtie Montgascon.
2.2 Démographie et habitat
L’INSEE fournit les informations du dernier recensement de 2007, soit une population de 1 287 personnes et un parc de 552 logements dont 483 résidences principales. Le nombre moyen de personnes par logements est de 2.7.
Le PLU, en cours d’élaboration, fournit des indications plus récentes. En 2011, la population est estimée à 1 377 personnes. Les zones à urbaniser (AU) se situent au sud du village, au lieu dit Grand Champ.
Le Schéma Directeur précisera, dans sa phase 3, les modalités de gestion des eaux pluviales pour l’ensemble des zones de la commune.
2.3 Topographie
La superficie de la commune est de 767 ha. Nous distinguons deux ensembles particuliers :
- Au sud et à l’ouest de la commune, un plateau oscillant entre 350 et 430 m d’altitude,
occupant la majeure partie du territoire ;
- Au nord et à l’est, des versants plus pentus drainés par les ruisseaux du Pissoud et de l’Etang. Le point le plus bas est à 286 m d'altitude.
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A 2.4 Géologie
La géologie de la commune présente deux entités distinctes :
- le substratum «molasse conglomératique » affleurant sur la majeure partie de la commune. Il s’agit de sables fins, micacés et calcaires, consolidés en molasse. Des niveaux à galets et des niveaux argileux apparaissent dans la masse sableuse ;
- des formations de recouvrement plus récentes, les moraines. Ce sont des mélanges hétérogènes de blocs, cailloux et graviers emballés dans une matrice sablo-argileuse et calcaire.
Ces formations présentent un potentiel d'infiltration relativement faible.
2.5 Climat
Le climat de l'Isère est de type continental, froid en hiver, chaud en été.
Les précipitations jouent un rôle majeur dans le ruissellement des eaux pluviales. L’enneigement, source de ruissellement lors d’un redoux, est peu significatif dans la région.
La station Météo France de St Geoirs, distante de 33 km environ, donne des statistiques sur la période 1971 — 2000. La pluviométrie moyenne annuelle atteint 965 mm, à une altitude de 384 m.
La station de Cessieu fournit également des informations sur la période 2000 - 2010. La pluviométrie moyenne annuelle atteint 983 mm, à une altitude de 307 m.
Le graphique suivant montre deux périodes pluvieuses importantes au printemps (99 à 102 mm en mai) et en automne (106 à 112 mm en septembre / octobre). Les mois les plus secs sont février (61 mm) et juillet (64 à 66 mm).
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGÉNIERIE CONSEI FAVERGES DE LA TOUR — SCHEMA DIRECTEUR EP
PHASE | DIAGNOSTIC _V2
Figure 3 : hauteur moyenne de précipitations
120.0 -
100.0
80.0
Précipiation (mm)
8 5
40.0
2.6 Les aléas
Une carte des aléas naturels présente les risques sur le territoire communal :
- Risques de crues torrentielles des ruisseaux du Pissoudd et de l’Etang ;
- Risques de glissements de terrain au niveau des ruisseaux ci-dessus, ainsi que dans les fortes pentes dominant la RD1075 ;
- Risques d’effondrement au sud de la commune.
Une étude plus récente de 2004 indique des aléas de mouvements de terrain (effondrement localisé, tassement) liés à l’exploitation de lignite de Saint-Didier-de-la-Tour.
2.7 Les cours d’eaux
Ossature générale
Le réseau hydrographique, présenté figure pages précédentes, s’organise autour des deux cours d’eaux suivants :
- Le ruisseau du Pissoud ;
- Le ruisseau de l’Etang, en limite de commune avec Dolomieu.
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Débit et qualité
Ces deux cours d’eaux présentent un écoulement pérenne. De taille modeste, ils ne disposent pas de données sur le débit et la qualité.
Tableau 1 : débit des cours d’eaux
Cours d’eaux Superficie | Débit QMNAS Débit de crue Débit de crue (km?) spécifique | (1/s) * décennal (mÿ/s) centennal (m*/s) (U/s/km?) * **X *k*+
Ruisseau Le
Pissoud
Valeurs non renseignées, ruisseaux de taille modeste
Ruisseau de
l’Etang
2.8 Les écoulements souterrains
Les écoulements souterrains sont limités à l’aquifère de la molasse, qui peut donner naissance à des sources de faible débit.
De nombreux puits privés sont présents sur la commune, mais ne semblent pas constituer une source d’approvisionnement en eau potable. La profondeur de la nappe oscille entre 5 et 14 m suivant les secteurs (source Schéma Directeur d’Assainissement).
2.9 PPRi de la Bourbre-Moyenne
La commune n’est pas concernée par le PPRi de la Bourbre Moyenne.
2.10 Le SDAGE Rhône Méditerranée
Le SDAGE est l'instrument français de la mise en oeuvre de la politique communautaire dans le domaine de l'eau fixée par la directive cadre sur l’eau (DCE). Il s’agit d’un document de planification décentralisé qui définit, pour une période de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Rhône-Méditerranée.
Le SDAGE 2010-2015 intègre les objectifs environnementaux nouveaux définis par la directive que sont :
- l'atteinte du bon état des eaux en 2015 ;
- la non détérioration des eaux de surface et des eaux souterraines ;
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- la réduction ou la suppression des substances dangereuses ;
- le respect des normes et objectifs dans les zones où existe déjà un texte réglementaire ou législatif national ou européen.
Toutefois, la réglementation prévoit que, si pour des raisons techniques, financières ou tenant aux conditions naturelles, les objectifs de bon état pour 2015 ne peuvent être atteints dans ce délai, le SDAGE peut fixer des échéances plus lointaines, en les motivant, sans que les reports puissent excéder la période correspondant à 2 mises à jour du SDAGE (art L212-1 V du code de l'environnement), soit 2021 ou 2027.
Le tableau suivant présente la classification des cours d’eaux de la zone d'étude et leurs objectifs de bon état.
Tableau 2 : objectifs de bon état des masses d’eaux de la commune
cours d'eaux
canal de l'Huert
Isle Crémieu - Pays
des Couleurs]
Données
autres
Sous bassin versant
Code du sous bassin RM 08 09
Masse d'eau l'Huert
Code masse d'eau FRDR10992
Etat écologique : état en 2009 Bon Etat
Etat écologique : échéance 2027
Etat chimique : échéance 2021
Objectif de bon état 2027
Motif d'exemption Faisabilité technique
Paramètres justifiant l'exemption
nutriments et/ou
pesticides, matières]
organiques et
oxydables,
substances
prioritaires
Activité(s) spécifiée(s)
ruisseaux de taille
modeste non
recensés au SDAGE
: ruisseau le Pissoud,
ruisseau de l'Etang
Le programme de mesures définit les actions à mener au sein des sous bassins versants.
Pour le sous bassin Isle Crémieu — Pays des Couleurs, il est notamment demandé de réduire la
pollution par les pesticides (mesure 5D01), et traiter la dégradation morphologique des cours d’eaux (mesures 3C16 et 3C43).
2.11 Le SAGE de la Bourbre
La commune n’est pas concernée par le SAGE de la Bourbre.
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2.12 Le Contrat de Rivière
La commune n’est concernée par aucun Contrat de Rivière.
2.13 L’assainissement collectif
L’assainissement collectif est géré par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dolomieu Montcarra. Le système d’assainissement collectif est raccordé sur la station d'épuration Natur’Net située aux Avenières, et gérée par le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs.
Le Schéma Directeur des Eaux Usées fut réalisé en 2007 par le cabinet Alp’Etudes. Il se présente en trois phases :
- Phase 1 recueil des données et caractérisation de l’aptitude des sols à l’assainissement autonome ;
- Phase 2 élaboration des scénarii d'assainissement ;
- Phase 3 schéma directeur et zonage.
Le zonage définit une zone d’assainissement collectif au niveau du Bourg.
Les autres zones du territoire communal sont en zone d’assainissement non collectif. Des sondages et des essais d’infiltration ont permis de définir la nature et la perméabilité du sol. Ces informations sont reportées dans le tableau suivant.
Tableau 3 : nature et perméabilité des sols
5 5
Secteur Dci Per Pf (m) [Nature du sol K (mm/h) |K (m/s)
Le clos et champrau [926 PA 0.6 grave limono-sableuse ocre 5.5 1.5E-06
1126 P2 0.6 grave limono-sableuse ocre TA 2.0E-06
735 P3 0.5 argile graveleuse brune ocre 6 1.7E-06 925 P4 0.6 grave argilo-sableuse ocre 3 8.3E-07
Veronin 405 P5 0.6 3.2 ]8.9E-07 1064 P6 0.6 argile graveleuse ocre 10 2.8E-06 521 P7 0.5 limon graveleux brun ocre légèrement sableux 10.4 12.9E-06 208 P8 0.7 grave argileuse légèrement sableuse ocre 25.5 17.1E-06 Le traversoud 542 P9 0.6 grave limoneuse brune à galets 71 2.0E-06 947 P10 0.6 grave limoneuse brune ocre 9.9 12.8E-06 1131 PA 0.5 limon graveleux 18 5.0E-06 Laca 968 p11 0.6 10.4 _|2.9E-06 Les communes 173 P12 O.7 __ |grave argileuse ocre rougeatre 7.8 _|2.2E-06 106 P13 ©O.6 _ Jargile ocre très plastique 1.5 _}4.2E-07 58 P14 0.5 grave argileuse ocre 3.4 9.4E-07 74 P15 0.6 limon jaunatre 12.3 13.4E-06 Les bruyères 22 P16 0.7 grave argileuse ocre 6.2 1.7E-06 1492 P17 0.6 grave limoneuse brune 39 1.1E-05 1218 P18 0.6 argile graveleuse ocre à gros blocs 41 1.1E-05 1520 P19 0.7 grave argileuse jaunatre 2 5.6E-07 Chemin de la ruat [432 P20 0.5 grave limono-sableuse brune ocre 57 1.6E-06 826 P21 0.7 grave argileuse ocre 3.3 9.2E-07 332 P22 0.8 grave limoneuse ocre à gros blocs 8.7 2.4E-06 Le peyronnet 1611 P23 0.7 grave argileuse légèrement sableuse ocre 2.2 _|6.1E-07 901 P24 0.5 9.5 [2.6E-06 1694 P25 0.5 limon graveleux brun chocolat 36 1.0E-06
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Globalement, les terrains présentent des perméabilité entre 0 et 40 mm/h. Ces valeurs sont plus ou moins satisfaisantes pour infiltrer les eaux usées dans une installation d’assainissement non collectif. Elles restent cependant assez faibles pour infiltrer des eaux pluviales.
Nous retiendrons que les sols de la commune sont peu favorables à l’infiltration des eaux pluviales.
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3. PLAN DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES
3.1 Etablissement du plan du réseau
Le plan du réseau d’eaux pluviales est présenté en annexe.
Nous avons cartographié les ouvrages d’eaux pluviales suivants :
Grilles ;
Avaloirs ;
Regards ;
Fossés ;
Caniveaux ;
Puits d’infiltration ;
Rejets au milieu naturel.
Les ouvrages sont localisés par GPS, précision 0.5 à 1.0 m en planimétrie.
Le fond de plan support est le cadastre transmis par la CCVT.
3.2 Recensement des rejets au milieu naturel
Voir plan n°1 en pièce jointe
Le tableau suivant indique leurs principales caractéristiques.
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Tableau 4 : caractéristiques des rejets au milieu naturel
N°du rejet Type Milieu Remarques d'ouvrage récepteur
1 9 400 B Talweg ce talweg rejoint un fossé longeant la RN75 2 9 300 B Fossé ce fossé rejoint le fossé longeant la RN75
3 Drain parcelle 1321 [Terrain privé route des Gorges Arrivée © 300 B apparente cassée, infiltration d'eaux claires possible
4 2315 PVC Jparcelle 350 [parcelle située dans le bassin versant du Pissoud
5 9 400 B Fossé ce fossé rejoint le Pissoud 6 9 500 B parcelle 1420 [parcelle située dans le bassin versant du Pissoud
3.3 Anomalies de fonctionnement
Voir plan n°1 en pièce jointe
Tableau 5 : synthèse des anomalies constatées
Type d’anomalies Commentaires
SUR REGARDS ET GRILLES
Dépôts meubles au radier Sans objet
Dépôts durs au radier RD1075
Regard bouché, colmaté Rue des Tisseurs, Chemin du Chandriat
Grille bouchée, colmatée Route de Closel, Chemin du Chandriat
Cadre descellé Route du Bourg
Joint d'étanchéité du Sans objet
regard détérioré
Regard sous enrobé Sans objet
Infiltration d’eau par le Sans objet
regard
Racines par le regard Sans objet
SUR COLLECTEURS
dans le réseau
Infiltration d’eau par le Sans objet
collecteur
Racines par le collecteur Sans objet
Stagnation d’eaux pluviales | Sans objet
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Abrasion du radier Sans objet
FONCTIONNEMENT GENERAL
Exutoire à déterminer Route des Bruyères, chemin du Véronin, route de Cassejoie,
lotissement le Grand Champ (3)
Traces de mises en charge | Sans objet
Inondation d’habitations Carrefour Route du Bourg — D1075
Inondation de chaussée Carrefour Route du Bourg — D1075
Erosion Sans objet
Traces d’eaux usées dans Sans objet
les ouvrages d'eaux
pluviales
Secteur du bourg
Le réseau pluvial est très peu développé car le réseau est essentiellement de type unitaire. On relève un réseau @ 400 route de Closel (exutoire puits d’infiltration), un fossé suivi d’un collecteur @ 300 rue des Tisseurs (exutoire réseau unitaire), un drain @ 200 route des Gorges (exutoire champ), et un réseau @ 200 à 300 dans le lotissement le Grand Champ (exutoire fossé route du Bourg).
Autres secteurs
Localement, des antennes de quelques dizaines de mètres ont été reconnues (route des Gorges au niveau du ruisseau du Pissoud, chemin du Chandriat, chemin de la Côte). Les exutoires sont des fossés.
Anomalies de fonctionnement
La commune ne recense pas de dysfonctionnement majeur, mis à part l’inondation de la chaussée et d’une habitation au carrefour route du Bourg / RD1075 à cause d’une section insuffisante de l’ouvrage sous la RD.
Certaines grilles sont bouchées, nécessitant des opérations de nettoyage. Des tampons sont probablement situés sous enrobés, et devront être mis à la côte. Certains exutoires ne sont pas définis, et nécessiteront des recherches complémentaires après nettoyage des grilles et collecteurs.
Le fossé route du Bourg récupère la surverse du déversoir d'orage. Le raccordement de ce fossé sur le talweg en contrebas est réalisé à angle droit. Un aménagement devra être réalisé.
Ces anomalies feront l’objet de propositions d’aménagement en phase 3.
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4. ANALYSE HYDROLOGIQUE
4.1 Pluviométrie
Les bassins versants étudiés présentent une superficie de quelques hectares à une dizaine d’hectares. Ce sont des précipitations de courte durée qui génèreront les débits maximum.
L’analyse du fonctionnement des réseaux d’eaux pluviales pour des pluies de période de retour importantes nécessite des données sur une longue période d’observation.
Nous avons donc utilisé les données statistiques fournies par le poste Météo France de Grenoble — St Geoirs, qui couvrent la période 1971 à 2009.
Le tableau suivant présente les coefficients de Montana (a, b), calculés par un ajustement
statistique entre les durées et les quantités de pluie ayant une période de retour donnée. Les coefficients diffèrent selon la durée de la pluie D.
Tableau 6 : coefficients de Montana (a, b) du poste Météo France de Grenoble — St Geoirs
6 mn
A partir de ces coefficients, la formule de Montana permet de manière théorique d’estimer une quantité de pluie selon sa durée.
Formule de Montana : H (t)= a xt!) ten mn et H en mm
Le tableau suivant exprime la hauteur de précipitation en mm en fonction de sa durée et de sa période de retour.
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Tableau 7 : hauteur de précipitation en fonction de la durée et de la période de retour
Durée Hauteur de précipitation en mm, par période de retour
5ans 10 ans 20 ans 30 ans 50 ans 100 ans 15 mn 14 17 19 20 22 24 30 mn 20 23 27 29 31 35 45 mn 23 28 32 34 38 42 1h 26 31 36 39 43 48 2h 35 42 49 53 58 65 4h 47 56 65 71 78 88 6h 56 66 78 84 93 106 12h 64 76 89 97 108 124 24h 76 89 104 113 126 145
Ainsi, une pluie de période de retour T 10 ans de durée D 2 h s’élèvera à 42 mm.
4.2 Enjeux
Les enjeux regroupent les personnes, biens, activités, patrimoine, susceptibles d’être affectés par l’aléa ruissellement ou inondation. Nous pouvons distinguer :
- Un enjeu fort pour les voies de circulation majeures (de type autoroute, Route Nationale, voie ferrée) — absence sur la commune ;
- Un enjeu moyen pour les voies de circulation secondaires (voies communales et départementales), le centre ville ancien et les zones habitées en périphérie, les bâtiments recevant du public (mairie, écoles, maisons de retraite) ;
- Un enjeu faible sur le reste du territoire communal (zones cultivées, friches, espaces verts, bois).
4.3 Choix des bassins versants étudiés
Les bassins versants étudiés dominent des zones présentant des enjeux moyens à forts, pour lesquels un ruissellement d’eaux pluviales non maîtrisé présenterait des conséquences pour les biens ou les personnes.
Nous avons également intégré les bassins versants suffisamment urbanisés, présentant un rejet au milieu naturel.
Pour la commune de Faverges de la Tour, il s’agit de bassins versants urbanisés de faible surface se rejetant au milieu naturel.
44 Caractéristiques des bassins versants
Voir plan en annexe 1
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Les caractéristiques de ces bassins versants sont présentées ci-après.
Tableau 8 : caractéristiques des bassins versants
{Bassin versant Localisation Superficie | Longueur | Altitude Altitude |Pente moyenne | (S) () maximale | minimale (6) | en ha en m enm en m en m/m Ri "La ruat” sud 1,00 237 390.00 385.00 0,021 R2 “La ruat" nord 2.00 195 388.00 385,00 0,015 R4 Route de closel 0,81 597 417,00 398,00 0.032 RS "Le clos et champrau" 0.43 348 382,00 362.00 0.057 R6 Route des bruyères 0.19 160 410.00 405,00 0,031
4.5 Temps de concentration
Le temps de concentration correspond au temps parcouru par la goutte d’eau pour rejoindre le point le plus en aval du bassin versant.
La valeur décennale est évaluée à partir de la méthode de Passini.
Pour une pluie d’occurrence supérieure, le temps diminue car nous tenons compte de la rétention initiale.
Tableau 9 : temps de concentration des bassins versants
Bassin versant 5 ans 10 ans 20 ans 30 ans 50 ans 100 ans
| (mm) (mm) (mm) en mn en mn en mn
R1 6 6 5 5 5 5 R2 8 8 8 7 7 7 R4 6 6 6 5 5 5 RS 3 3 3 3 3 2 R6 2 2 2 2 2 2 Te=ax[(S xL)(1/3)]x PA(-1/2) |
4.6 Coefficients de ruissellement
Le tableau suivant présente la valeur du coefficient de ruissellement pondéré en fonction des différentes surfaces élémentaires (voirie coefficient 1.0, habitat collectif coefficient 0.5, pâturages coefficient 0.3).
Il évolue avec la période de retour et son intensité de précipitation.
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Tableau 10 : coefficients de ruissellement des bassins versants
Bassin versant 5 ans 10 ans 20 ans 30 ans 50 ans 100 ans
RI 021 0.30 0.37 0,41 0,45 0,49 [R2 0,55 0,59 0,62 0.63 0,65 0.67 IR4 0,79 0,79 0.79 0,79 0,79 0,80 RS 0,75 0,76 0.76 0,77 0,77 0,77 (R6 1.00 1.00 1.00 1.00 1,00 1.00
4.7 Calculs des débits de pointe
Le débit de pointe est calculé avec la méthode rationnelle, applicable pour des bassins versants de taille inférieure à 100 ha.
Q(T) =1/3.6 * C(T)*I(T)*S
Qrn : débit instantané de crue de période de retour T en m/s
Cr : coefficient de ruissellement de période de retour T
I : intensité de la pluie (mm/h) de période de retour T, pour la durée de la pluie égale au temps de concentration
S : superficie du bassin versant en km?
Tableau 11 : débits de pointe pour différentes périodes de retour
Bassin versant 5 ans 10 ans 20 ans 30 ans 50 ans 100 ans
RI 0,06 0,10 0,15 0,17 0,22 0,27
R2 0,24 0,31 0,40 0,43 0.52 0,61
R4 0,17 0,20 0,25 0,26 0,31 0,35 RS 0,06 0.07 0,08 0,09 0,11 0,12
IR6 0,20 0,24 0.29 0,31 0,36 0,41
Pour une période de retour 10 ans, le débit de pointe oscille entre 0.07 et 0.31 m’/s.
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5. ANALYSE HYDRAULIQUE
5.1 Capacités hydrauliques des collecteurs
La capacité hydraulique d’un réseau est déterminée à partir de la formule de Manning Strickler :
Q=Vv*s
V=K*R2% +172 (formule de Manning Strickler)
avec :
Q débit pleine section en m°/s
V vitesse en m/s (0.5 < V < 5 m/s)
K coefficient de rugosité, sans unité
R rayon hydraulique en m (S/P)
| pente du radier en m/m
S section mouillée en m?
P périmètre mouillé en m
Le tableau suivant présente les capacités hydrauliques des différents collecteurs à l’aval de chaque bassin versant.
Tableau 12 : capacités hydrauliques des collecteurs
Référence D Q V K R | Sm Pm rejet m m°/s m/s S.U. m m/m m? m L__R1 0,40 0,58 4,58 70,00 0,10 0,092 0,126 1,257 L__ R2 0,30 0,13 1,90 70,00 0,08 0,023 0,071 0,942 R4 0,35 0,30 3,12 70,00 0,09 0,051 0,096 1,100
R5 0,40 0,42 3,37 70,00 0,10 0,050 0,126 1,257 R6 0,50 0,70 3,57 70,00 0,13 0,042 0,196 1,571
5.2 Comparaison avec les débits de pointe
La capacité hydraulique du collecteur à l’aval du bassin versant peut ensuite être comparée au débit de pointe d’eaux pluviales de période de retour T.
Le tableau suivant indique les valeurs correspondantes pour chaque bassin versant.
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PHASE 1 DIAGNOSTIC _V2
Tableau 13 : fréquence de mises en charge des collecteurs en situation actuelle
Bassin Capacité hydraulique! Fréquence de mise en D (m) 3 versant en m/s charge
Ri 0,40 0,58 > 100 ans
R2 0,30 0,13 <5 ans
R4 0,35 0,30 50 ans
R5 0,40 0,42 > 100 ans
R6 0,50 0,70 > 100 ans
Les collecteurs présentent des capacités d'évacuation satisfaisantes, sauf pour le collecteur @ 300 en aval du lotissement le Grand Champ (R2).
Remarque
La capacité du réseau n’est pas calculée sur l’ensemble du linéaire, mais sur certains points correspondant à des nœuds. Seule une modélisation numérique permettrait de définir la capacité pour chaque tronçon, nécessitant un relevé topographique de tous les regards et des mesures de débits par temps de pluie pour caler le modèle hydraulique.
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6. CAPACITES ET CONTRAINTES DU MILIEU
RECEPTEUR
6.1 Captages d’alimentation en eau potable
Aucun captage n’est présent sur la commune.
6.2 Usages
Baignade
Il n’existe pas de zones de baignades sur la commune. Les seules baignades autorisées concernent des plans d’eau aménagés à cet effet, mais absents sur la commune.
Pêche
Les plans et cours d’eaux de lère catégorie sont réglementés par des périodes d’ouverture et de fermeture, afin de préserver le renouvellement des richesses piscicoles.
D’après l’AAPPMA de la Tour du Pin, les cours d’eaux suivants sont classés en 1°° catégorie : la Bourbre.
6.3 Caractéristiques des milieux récepteurs
Les principaux milieux récepteurs de la commune sont :
- Les cours d’eaux superficiels que sont les ruisseaux du Pissoud et de l’Etang ;
- L’aquifère souterrain de la molasse. Ce dernier est recouvert par des moraines sur le plateau.
6.4 Mode d’évacuation envisagé pour les eaux pluviales
Le recours à l’infiltration permet de limiter le ruissellement vers l’aval. Le tableau 3 présente la nature et la perméabilité des sols sur la commune. Les perméabilités mesurées en surface sont peu favorables, oscillant entre 0 et 40 mm/h en moyenne.
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Certains secteurs sont également sensibles aux glissements de terrain, ne permettant alors pas l’infiltration.
Les perméabilités en profondeur ne sont pas connues. Dans les coteaux, la molasse conglomératique ne permet pas ou peu l’infiltration, et certains terrains sont sensibles aux glissements de terrain. Le rejet au milieu superficiel est l’option pressentie. Des ouvrages devront permettre de stocker et restituer à débit limité les eaux pluviales afin de ne pas aggraver les risques d’inondation en aval.
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7. CONCLUSION
La phase 1 dresse le diagnostic des eaux pluviales sur la commune.
Le contexte géologique, caractérisé par un substratum molassique recouvert de moraines, est peu favorable à l’infiltration des eaux pluviales.
Les eaux pluviales de la majeure partie de la commune sont ainsi drainées par divers ruisseaux : le ruisseau de l’Etang, le ruisseau du Pissoud. Ils rejoignent l’Huert en dehors de la commune, sur Veyrins Thuellin.
D'un point de vue réglementaire, la commune n’est soumise à aucun SAGE ou PPRi.
L’analyse hydrologique et hydraulique a été conduite sur les principaux bassins versants de la commune, en fonction des enjeux en aval. Les collecteurs à l’exutoire ne présentent pas d’insuffisances, mis à part le @ 300 en aval du lotissement Grand Champ.
La seconde phase de l’étude sera dédiée aux propositions de travaux destinés à limiter les dysfonctionnements observés. Des propositions de gestion des eaux pluviales seront définies pour l’urbanisation de la commune.
Fait à Montagny, avril 2010
Société SED ic
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PHASE 1 DIAGNOSTIC _V2
ANNEXES
ANNEXE 1 : Plan des bassins versants étudiés
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LL ANNEXE 1
Plan des bassins versants étudiés
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL 26 Commune de Faverges de la tour
Schéma Directeur des Eaux pluviales
Plan des bassins versants
Format A4 : 1/ 2 000 Commune de Faverges de la tour
Schéma Directeur des Eaux pluviales
Plan des bassins versants
Format Ad - Echelle : 1/ 2 000 Commune de Faverges de la tour
Schéma Directeur des Eaux pluviales
Plan des bassins versants
Format A4 - Echelle : 1/ 2 000 Commune de Faverges de la tour
Schéma Directeur des Eaux pluviales
Plan des bassins versants
Format A4 - Echelle : 1/ 2 000 Département de l’Isère
Commune de FAVERGES DE LA TOUR (Maître d’Ouvrage)
Vu pour être annexé
à la délibération d'Approbation
de la révision du PLU
en date du 30 octobre 2012.
Le Maire,
Schéma Directeur des Eaux Pluviales
Phase 2 Scénarios étudiés
juin 2011
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL - EURL AU CAPITAL DE 100 000.00 EUROS
SIEGE SOCIAL 16, AV. DE VERDUN - 69630 CHAPONOST / TEL. 04 78 45 12 81 - FAX 04 78 45 19 77
443 714 894 RCS LYON - NAF : 7112B - SIRET : 443 714 894 00013
AGENCE RHONE GIER -145, ROUTE DE MILLERY-69700 MONTAGNY
AGENCE DE L'AIN - CHEMIN DES VIGNES - 01500 CHATEAU GAILLARD
AGENCE DROME - PROVENCE - PLACE DU CHAMP DE MARS - 26400 GRANE sims © FAVERGES DE LA TOUR — SCHEMA DIRECTEUR EP
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SOMMAIRE
1. INTRODUCTION
1.1 Contexte de l'opération et objectifs.
1.2 Déroulement de l'étude... seen
2.IMPACT DE L’URBANISATION DE LA COMMUNE
2.1 Projets de développement selon le PLU...
2.2 Impact quantitatif des eaux de ruissellement sur le milieu récepteur. 2.3 Impact qualitatif des eaux de ruissellement sur le milieu récepteur.
3. PROGRAMME D’ACTIONS A MENER SUR LES OUVRAGES EXISTANTS
3.1 Objectif...
3.2 Niveau de protection.
3.3 Coûts unitaires retenus.
3.4 Propositions d’actions à mener sur les ouvrages existants...
4. REGLES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
4.1 Rappel réglementaire...
4.2 Gestion des eaux pluviales pour les zones à urbaniser
4.3 Gestion des eaux pluviales en zone rurale...
44 Préconisations à introduire dans le PLU
4.5 Proposition du zonage d'assainissement pluvial 17
5. CONCLUSION...
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : extrait de la norme NF EN 752... rennes 7
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : caractéristiques des zones d'urbanisation selon le PLU... S
Tableau 2 : impact hydraulique de l’imperméabilisation des zones d'urbanisation future... 6
Tableau 3 : coûts unitaires retenus pour l’estimation financière des travaux 8
Tableau 4 : propositions d'aménagements sur les ouvrages existants 10
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Tableau 5 : volume de rétention pour les projets d'urbanisation suivant le niveau de protection
Tableau 6 : volumes de rétention des eaux pluviales selon les surfaces imperméabilisées
Tableau 7 : gestion des eaux pluviales sur le territoire communal
LISTE DES PLANS (HORS TEXTE)
Plan n°2 : plan des aménagements projetés
Plan n°3 : plan du zonage pluvial
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1. INTRODUCTION
1.1 Contexte de l’opération et objectifs
La commune de FAVERGES DE LA TOUR élabore son Plan Local d'Urbanisme, et souhaite
engager une réflexion globale concernant l'écoulement et la gestion optimisée de l’eau pluviale.
L'objectif de l’étude est la réalisation du Schéma Directeur des Eaux Pluviales, qui doit permettre aux élus :
- De choisir la meilleure solution pour la gestion des eaux pluviales, et l'intégrer dans un zonage pluvial qui sera annexé au PLU ;
- De donner une vision claire des investissements à réaliser pour les dix prochaines années.
L’étude est réalisée par le cabinet STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS ingénierie conseils (SEDic). La mairie de FAVERGES DE LA TOUR est maître d'ouvrage.
1.2 Déroulement de l’étude
Le déroulement de l’étude suit le cahier des charges établi par le maître d'ouvrage :
- Phase 1 : Diagnostic ;
- Phase 2 : Scénarios étudiés ;
- Phase 3 : Schéma directeur.
Le présent rapport constitue la phase 2 « Scénarios étudiés ». Cette seconde phase définit, à partir des hypothèses d’urbanisation du PLU, les scénarios envisagés pour la gestion des eaux pluviales.
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2. IMPACT DE L’URBANISATION DE LA
COMMUNE
2.1 Projets de développement selon le PLU
Le projet de PLU prévoit cinq zones d'urbanisation future sur la commune, tel que décrit par le tableau suivant.
Tableau 1 : caractéristiques des zones d'urbanisation selon le PLU
{Localisation Type de Surface | Coefficient | Surface Présence d'un ouvrage EP à
zone totale en m? |d'imperméabi | imperméabil proximité
lisation isée en n°
[Le village "Frantissor" AU 17 500 0.5 8750 _ |fossé rue des Tisseurs Le village "chemin de la Côte" AU 23 700 0.5 11850 © 300 mm chemin des Tisseurs
ILe village "face aux écoles" AUa 23 000 0,5 11500 Jabsence d'ouvrage EP proche
ÎLe village "la Ruat" ouest AUb 6 400 3200 Jabsence d'ouvrage EP proche |Le village "la Ruat" est AUb 10 000 5000 Jabsence d'ouvrage EP proche TOTAL - 80 600 = 40 300
La surface totale des cinq zones représente 80600 m°, dont 40300 m° de surfaces imperméabilisées.
Pour la suite de l’étude, nous avons estimé que 50 % des surfaces seraient imperméabilisées pour les zones à vocation d'habitat et 70 % des surfaces seraient imperméabilisées pour les zones à vocation artisanale (aucune zone de ce type sur la commune). Les aménagements proposés seront réajustés lorsque les taux d’imperméabilisation seront connus.
La zone « Frantissor » est une zone où était implantée une entreprise industrielle, avec des surfaces imperméabilisées importantes. Le projet d'aménagement devra être défini par la commune.
Des ouvrages d’eaux pluviales existants (fossés ou réseau) sont situés en limite ou à proximité des zones « Frantissor » et «chemin de la Côte ». Pour les trois autres, il n'existe aucun ouvrage à proximité.
2.2 Impact quantitatif des eaux de ruissellement sur le milieu récepteur
Les zones d'urbanisation actuelles sont des prairies (sauf pour « Frantissor »), de pente moyenne. Nous pouvons estimer le coefficient de ruissellement à 0.15 pour une pluie de période de retour 10 ans.
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L’imperméabilisation de ces zones va limiter l’infiltration naturelle et augmenter les débits et volumes ruisselés, ainsi que les charges polluantes. Nous assimilons le coefficient de ruissellement au coefficient d’imperméabilisation du tableau ci-dessus (0.50 à 0.70).
L'impact hydraulique est qualifié dans le tableau suivant.
Tableau 2 : impact hydraulique de l’imperméabilisation des zones d'urbanisation future
(Bassin versant 5 ans 10 ans 20 ans 30 ans 50 ans 100 ans
ILe village "Frantissor" 0.20 0.23 0.29 0.32 0.38 0.44
[Le village "chemin de la Côte" 0.13 0.16 0.32 0.40 0.55 0.74
ÎLe village "face aux écoles" 0.09 0.11 0.22 0.27 0.38 0.51 [Le village "la Ruat" ouest 0.25 0,30 0,59 0,74 1.02 1,38 [Le village "la Ruat" est 0.05 0.06 0.12 0.16 0.22 0.29 [Le village "Frantissor" 0.15 0,18 0.24 0.26 0,32 0.38 [Le village "chemin de la Cote" 0.44 0,53 0.70 0,78 0.95 1.14 [Le village "face aux écoles" 0.31 0,36 0,49 0,54 0.65 0,79 ÎLe village "la Ruat" ouest 0,13 0.16 021 0.23 0.28 0.34 [Le village "la Ruat" est 0.17 021 0.28 031 0.37 0.45
Pour une pluie de période de retour 10 ans, le débit augmente d’un facteur 3 environ.
Pour la zone « Frantissor », le débit diminue car nous avons considéré que les surfaces aménagées seraient moins importantes, ce qui devra être validé par le projet d'aménagement lorsqu'il sera plus avancé.
Les zones à urbaniser doivent donc intégrer des ouvrages de gestion des eaux pluviales pour
limiter l’augmentation des débits et volumes d’eaux pluviales.
2.3 Impact qualitatif des eaux de ruissellement sur le milieu récepteur
Les eaux pluviales peuvent être polluées, notamment après lessivage des sols qui accumulent les polluants. Les principales sources de pollution sont les chaussées, parkings, les stations services, les aires de lavage, les zones industrielles. Une étude récente (Bressy et al. 2010) a montré une concentration en MES variant entre 15 et 64 mg/l en aval d’un réseau séparatif d’un petit bassin versant résidentiel dense de 0.8 ha.
Pour réduire les apports de pollution au milieu naturel, la décantation et la filtration sont des procédés simples et efficaces. Le recours systématique au séparateur à hydrocarbures doit être réservé aux zones présentant un risque d’apports d'hydrocarbures.
Le risque d’apports de polluants sera faible sur les zones à vocation d’habitat. Le Pissoud, principal cours d’eau en aval de la commune, est cependant un milieu récepteur sensible compte tenu de son faible débit d’étiage.
Les zones à urbaniser doivent donc intégrer des ouvrages de gestion des eaux pluviales pour
limiter l’augmentation des charges polluantes.
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3. PROGRAMME D’ACTIONS A MENER SUR
LES OUVRAGES EXISTANTS
3.1 Objectif
Les scénarios d'aménagement proposés ci-dessous visent à limiter les phénomènes d’inondation et de ruissellement identifiés en phase 1 de l’étude.
Des extensions de réseaux sont également prévues jusqu’en limite des zones à urbaniser du projet de PLU lorsque qu'aucune infrastructure pluviale existe, afin de récupérer les eaux de ruissellement issues de la vidange (fonctionnement en mode courant) et de la surverse des ouvrages de rétention envisagés (fonctionnement en mode dégradé).
3.2 Niveau de protection
La norme NF EN 752, relative aux réseaux d'évacuation et d'assainissement à l’extérieur des
bâtiments, précise les principes de base pour le dimensionnement et le fonctionnement des réseaux. Elle présente des valeurs guides pour les fréquences de calculs et de défaillance des réseaux selon deux critères : mise en charge et débordement.
Figure 1 : extrait de la norme NF EN 752
Fréquence d'un orage donné* Lieu Fréquence d'inondation 1 fois tous les « n » ans 1 fois tous les « n » ans À par an Zones rurales 1 tous les 10 ans
1 tous les 2 ans Zones résidentielles 1 tous les 20 ans
Centres des villes
Zones industrielles ou commerciales :
1 tous les 2 ans - si le risque d'inondation est vérifié 1 tous les 30 ans 1 tous les 5 ans - si le risque d'inondation n'est pas vérifié - 1 tous les 10 ans Passages souterrains routiers ou ferrés 1 tous les 50 ans * Pour ces orages, aucune mise en charge ne doit se produire
Bien que cette norme soit essentiellement consacrée aux réseaux d'assainissement, ces valeurs guides peuvent être utilisées pour le dimensionnement des ouvrages d’eaux pluviales.
Les zones à urbaniser sont situées à proximité ou en amont de zones d’habitat essentiellement. Nous proposons un niveau de protection trentennal pour les ouvrages de rétention des eaux pluviales.
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3.3 Coûts unitaires retenus
Les coûts unitaires retenus pour l’estimation financière des travaux correspondent à une moyenne de prix sur des appels d'offres récents.
Le coût est proposé au ml pour les collecteurs, caniveaux, fossés. Il intègre la fourniture et pose de l’ouvrage, les regards et grilles, les terrassements, les blindages, les réfections de chaussée.
Tableau 3 : coûts unitaires retenus pour l’estimation financière des travaux
[Travaux unité| Coût unitaire (euros HT.)
collecteur @ 300 mm sous chaussée ml 300
collecteur G 300 mm sous TN (terrain naturel) ml 250
collecteur @ 400 mm sous chaussée ml 400
collecteur @ 400 mm sous TN (terrain naturel) ml 350
collecteur @ 500 mm sous chaussée ml 500
\esnssreur © 500 mm sous TN (terrain naturel) mil 450
caniveau trapézoïdal ml 200
bassin tampon enherbé m° 100
(création ou reprofilage de fossé al 15
Inoue de rétention m° 20
Le coût à charge de la commune est le coût des travaux majoré de 20 % pour tenir compte des aléas et études diverses (relevés topographiques, maîtrise d'œuvre).
3.4 Propositions d’actions à mener sur les ouvrages existants
Voir plan n°2 en pièce jointe
Le rapport de phase 1 dresse les anomalies constatées sur les réseaux d'eaux pluviales (tableau 5 page 15), ainsi que les insuffisances hydrauliques constatées à l’exutoire des principaux bassins versants d’eaux pluviales.
Le tableau suivant présente les aménagements à réaliser, classés par ordre de priorité :
- Priorité n°1: limiter les inondations constatées chez les riverains ainsi que les ruissellements sur chaussée ;
- Priorité n°2 : réaliser les infrastructures pour la desserte des zones à urbaniser, afin de ne
pas aggraver le risque d’inondation à l’aval ;
- Priorité n°3: réaliser les travaux sur le réseau existant (regards et collecteurs) pour
remédier aux dysfonctionnements connus ;
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- Priorité n°4 : poursuivre le programme d’étude sur les eaux pluviales.
Les principaux investissements concernent les extensions du réseau d’eaux pluviales, afin d'amener le réseau en limite des zones à urbaniser et récolter les eaux des ouvrages de rétention de la zone (vidange et surverse). Cette extension du réseau pluvial se justifie par le fait de vouloir maîtriser le ruissellement des nouvelles zones à urbaniser dominant des zones bâties (en l’absence de réseau, le rejet des ouvrages de rétention rejoindrait la voirie publique, voire certaines habitations bâties en contrebas).
Le village est desservi par un réseau unitaire. Le fossé et le réseau pluvial rue des Tisseurs est raccordé sur ce dernier.
L'ouverture à l’urbanisation des zones AU nécessite une mise en séparatif du réseau unitaire. Pour cela, un réseau pluvial G 400 à 500 mm sera posé rue de la Rolandière, traversera un espace vert dans le lotissement le Grand Champ, puis se raccordera sur le fossé existant route du Bourg. Le débit à évacuer est estimé à 0.41 m°/s à l’exutoire en situation actuelle auquel se rajoute 0.1 m°/s pour les caux provenant des ouvrages de rétention des zones AU. Le diamètre des ouvrages sera confirmé avec un relevé topographique précis de la zone d’étude. Le fossé près du DO sera repris afin d’améliorer l’écoulement.
Une fois ce réseau pluvial construit, les zones AU « chemin de la Côte » et AUa « face aux écoles »
pourront se développer. Les ouvrages de rétention envisagés (voir pages suivantes) disposeront d’un exutoire pour leurs vidanges.
Les zones AUD « la Ruat ouest » et « la Ruat est » ne pourront se développer qu’en dernier, car les ouvrages de rétention seront raccordés sur le « réseau » projeté de la zone AUa « face aux écoles ».
Le problème d'inondation au carrefour route du Bourg / RD 1075 nécessite un renforcement de l’ouvrage sous la RD, afin d’évacuer les eaux provenant de la Bâtie Montagascon. Le Département est maître d'ouvrage de l'opération.
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4. REGLES DE GESTION DES EAUX
PLUVIALES
4.1 Rappel réglementaire
4.1.1 La servitude d’écoulement
Le code civil (article 640) impose aux propriétaires « inférieurs » une servitude vis-à-vis des propriétaires « supérieurs ». Les propriétaires « inférieurs » doivent accepter l'écoulement naturel des eaux pluviales sur leur fonds. Cette obligation disparaît si l'écoulement naturel est aggravé par une intervention humaine.
L’article 641 du code civil précise à cet égard que « si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur ». Les propriétaires de terrains qui reçoivent les eaux pluviales ne pourront ainsi obtenir une indemnisation que si l'écoulement naturel des eaux a été aggravé par une intervention humaine. Ce serait le cas si par exemple les eaux pluviales ont été canalisées pour être déversées en un seul point alors qu'auparavant elles s'écoulaient naturellement sur l'ensemble du terrain. Les propriétaires auront à démontrer l'existence d’un préjudice.
Par ailleurs, au titre de la servitude d'égout de toit (article 681 du code civil), « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».
Au même titre que tout propriétaire, la commune a le droit de laisser s'écouler vers des fonds inférieurs les eaux pluviales qui tombent sur son domaine public comme sur son domaine privé. Elle ne doit cependant pas aggraver l'écoulement naturel de l'eau de pluie qui coule de ses terrains vers les fonds inférieurs. En principe le profil des voies publiques est conçu pour permettre l'écoulement des eaux pluviales vers les fossés chargés de collecter ces eaux. Si l'écoulement vers un fonds inférieur est aggravé par le mauvais entretien des fossés qui bordent une voie, il est possible de demander à la collectivité propriétaire de la voie publique d'effectuer les travaux appropriés.
Sous réserve des éventuelles prescriptions locales contraires évoquées ci-dessous, la servitude d'écoulement des eaux pluviales s'applique aux eaux ruisselant vers le domaine de la commune, en particulier les voies publiques. On notera cependant que le code de la voirie routière (article R. 116- 2) punit d'une amende de 5ème classe le fait de laisser écouler, de répandre ou de jeter sur les voies publiques « des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public ». Ce peut éventuellement être le cas des eaux pluviales. Leur rejet est alors interdit.
4.1.2 La collecte et le traitement : compétences des collectivités
Il n'existe pas d'obligation générale de collecte ou de traitement des eaux pluviales à la charge des collectivités territoriales. Toutefois :
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- dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire a la capacité de prendre des mesures destinées à prévenir les inondations ou à lutter contre la pollution qui pourrait être causée par les eaux pluviales. On peut donc envisager que la responsabilité de la commune, voire celle du maire en cas de faute personnelle, soit engagée par exemple en cas de pollution d'un cours d'eau résultant d'un rejet d'eaux pluviales non traitées ;
- les eaux collectées par les réseaux pluviaux pouvant être à l'origine de sérieuses pollutions du milieu naturel, les rejets importants d'eaux pluviales sont soumis à un régime d'autorisation ou de déclaration qui pèse sur la commune en tant que maître d'ouvrage. Ceci concerne d’une part les déversoirs d'orage situés sur un réseau d'égouts destiné à collecter un flux polluant journalier « supérieur ou égal à 120 kg de DBOS, supérieur à 12 kg de DBOS, mais inférieur à 120 kg de DBOS », ainsi que d’autre part les rejets d'eaux pluviales dans les caux superficielles ou dans un bassin d'infiltration, « la superficie totale desservie étant supérieure ou égale à 20 ha, supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha » (cf. décret du 29 mars 1993);
- l'article R. 141-2 du code de la voirie routière prévoit que « les profils en long et en travers des voies communales doivent être établis de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales et l'assainissement de la plate-forme ». Cette question relève du maire dans la mesure où l'article L. 2212-21 du code général des collectivités territoriales charge le maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;
- l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes et leurs établissements publics de coopération délimitent « les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement », ainsi que « les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement » ;
- l'article L. 211-7 du code de l’environnement habilite les collectivités territoriales et leurs groupements à entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement.
4.1.3 La collecte et le traitement : obligations des particuliers
Contrairement aux dispositions applicables en matière d’eaux usées (cf. article L. 1331-1 du code de la santé publique), il n'existe pas d'obligation générale de raccordement en ce qui concerne les eaux pluviales. Le raccordement peut cependant être imposé par le règlement du service d’assainissement ou par des documents d'urbanisme.
Ainsi, le plan local d'urbanisme (PLU) peut-il contenir des dispositions précisant « les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement » (art. R. 123-9 4° du code de l'urbanisme).
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4.1.4 La taxe eaux pluviales
Les articles L.2333-97 à L.2333-101 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent la possibilité aux communes assurant la collecte des eaux pluviales d’instituer une taxe annuelle comme stipulé dans la loi n°2010-1788 du 12 juillet 2010 portant engagement sur l’environnement.
Un décret et un guide d’accompagnement préciseront prochainement les conditions d'application de la taxe.
La taxe, facultative, pourrait concerner les propriétaires publics ou privés de terrains et voiries situées dans une zone urbaine ou à urbaniser.
Nous pouvons citer deux objectifs majeurs :
- inciter les propriétaires à mettre en œuvre des dispositifs de rétention permettant de limiter voir éviter tout rejet au réseau public ou milieu naturel, permettant un abattement partiel ou complet de la taxe ;
- Permettre aux collectivités de mettre en oeuvre les moyens de contrôle des dispositifs de limitations des rejets à la sortie des ouvrages de rétention. En effet, pour que la politique de limitation des rejets inscrite au zonage pluviai soit efficace, il est nécessaire de contrôler sur place les ouvrages mis en place par leurs propriétaires.
La mise en place d’une telle taxe sur le territoire communal nécessite une analyse technique et
financière permettant de définir l’équilibre recettes / dépenses lié à la taxe.
4.2 Gestion des eaux pluviales pour les zones à urbaniser
4.2.1 Les contraintes existantes
La phase 1 de l’étude a montré que le contexte géologique était peu favorable à l’infiltration des eaux pluviales. De plus, certaines zones sur le territoire sont sujettes à des risques de glissement de terrain. Le rejet au milieu superficiel est l'option pressentie pour les nouvelles constructions.
D'un point de vue réglementaire, la commune n’est soumise à aucun SAGE ou PPRi.
L’urbanisation des terrains conduit à une augmentation des débits d’eaux pluviales et des charges polluantes tel qu’indiqué pages précédentes. Afin de respecter les contraintes ci-dessus, le développement de l’urbanisation sur la commune doit intégrer des ouvrages de gestion des eaux pluviales appropriés au contexte local et au type d'urbanisation.
4.2.2 Définition des ouvrages
L’imperméabilisation des sols sera compensée par des ouvrages de stockage, de forme variée. L'ouvrage sera équipé d’un débit de fuite pour sa vidange, et d’une surverse pour évacuer les eaux lorsque l’ouvrage sera rempli lors d'évènements exceptionnels.
En l’absence d'étude à la parcelle, nous proposons ci-après une règle communale pour le calcul du débit de fuite et du volume à stocker des ouvrages. Cette règle :
- s'applique à tous les projets de surface inférieure à 1 ha, non soumis à la « loi sur l’eau » ;
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- est un guide pour les projets de surface supérieure à 1 ha, dont l'impact et le dimensionnement des ouvrages seront définis dans le dossier « loi sur l’eau ».
4.2.3 Choix des techniques envisagées
Voir annexe 1
Les zones à urbaniser devront privilégier les techniques dites alternatives. Les techniques sont nombreuses et permettent une intégration dans le tissu urbain : matériaux poreux, bassins secs ou en cau, tranchées, noues, chaussée à structure réservoir, toitures végétalisées.
Ces ouvrages peuvent également jouer plusieurs rôles. Une noue peut servir d'ouvrage de collecte des eaux pluviales et d’espaces verts.
Les avantages de ces techniques sont les suivants :
-_ Gestion des eaux pluviales à la source, au plus près du lieu de production ;
-_ Diminution des volumes et débits d’eaux pluviales dans les réseaux existants ;
-__ Réalimentation des nappes lorsque l’infiltration est possible ;
- Limitation des phénomènes de lessivage et des apports de polluants ;
-_ Epuration par filtration ;
-_ Urbanisation à moindre coût en évitant la construction de réseaux.
Compte tenu des faibles possibilités d’infiltration dans le sol, les techniques seront orientées vers des systèmes simples (fossés, noues, tranchées) ou plus complexes (stockage sur toiture, citernes, bassins de rétention) avec rejet au réseau pluvial ou milieu superficiel. Le propriétaire devra privilégier l'infiltration si le sol le permet.
4.2.4 Dimensionnement du débit de fuite
Le débit de fuite est calculé pour une occurrence décennale.
Le ruisseau le Pissoud est de taille modeste et il n’existe pas de stations de mesures sur ce cours
d’eau (cf rapport de phase 1). Par défaut, nous pouvons utiliser les données de la Bourbre, cours d’eau situé sur un autre bassin versant à proximité. Le débit de pointe décennal de la Bourbre à hauteur de Cessieu est de 20 m‘/s pour un bassin versant de 143 km°. Le débit spécifique est alors de 1.4 l/s/ha.
Une seconde approche consiste à évaluer le débit de pointe d’un terrain non aménagé d’une surface de 1 ha, de pente 1 %, de coefficient de ruissellement 0.10. Le calcul est réalisé avec la méthode
rationnelle. Le débit de pointe décennal est estimé à 31 J/s.
Nous retiendrons la valeur moyenne entre les deux méthodes, soit (1.4 + 31) / 2 = 16.2 1/s, arrondi à
15 Vs.
Le débit de fuite sera de 15 1/s/ha imperméabilisé. Pour les surfaces inférieures à 0.1 ha imperméabilisé, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 1 J/s.
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Le débit de fuite sera évacué vers le réseau séparatif eaux pluviales ou vers le milieu naturel (fossé, vallon, cours d’eau) si l’infiltration dans le sol n’est pas réalisable. La phase 1 a cependant montré que le contexte géologique local est peu favorable à l’infiltration (10° m/s).
Remarque : par temps de pluie, l'ouvrage de gestion des eaux pluviales de l'aménagement projeté doit se vider en priorité dans le sol si l'infiltration est possible, vers le milieu naturel le cas contraire. Même si un réseau d'eaux pluviales public se situe à proximité, sa présence ne constitue pas un droit pour le riverain de raccorder directement l'ouvrage. Quelque soit la solution mise en œuvre, le réseau pluvial public doit servir à l'évacuation des débits de fuite et des surverses lorsque les ouvrages sont saturés.
4.2.5 Dimensionnement de la rétention
Le volume de rétention est calculé avec la méthode des pluies.
Tableau 5 : volume de rétention pour les projets d'urbanisation suivant le niveau de protection
Niveau de protection Volume de rétention en litres /
m° d’emprise au sol
10 ans 37
20 ans 47
30 ans 52
50 ans 60
100 ans 72
Le volume à retenir est fonction de l'emprise au sol imperméabilisée et du niveau de protection.
Suivant leur situation dans le bassin versant et la présence d’enjeux en aval, le niveau de protection sera différent pour le dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux pluviales.
Pour un niveau de protection 30 ans, le volume est égal à :
V30 = 52 * Si x 10°
V30 = volume de rétention en m°
Si = Surface imperméabilisée en m°
4.2.6 Applications
Le tableau suivant présente le dimensionnement des ouvrages pour des habitations (surfaces imperméabilisées < 1 ha), et pour les zones du PLU (surfaces imperméabilisées < ou > 1 ha)
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Tableau 6 : volumes de rétention des eaux pluviales selon les surfaces imperméabilisées
Projet Sienm| V30enm| Qfcalculé| Qfretenu en
en l/s ls
habitation A 100 5 02 1.0
habitation B 200 10 0.3 1.0
Le village "Frantissor" 8 750 455 13.1 13.1
Le village "chemin de la Côte" 11 850 616 17,8 17.8
Le village "face aux écoles" 11 500 598 17,3 17,3
Le village "la Ruat" ouest 3 200 166 4.8 4,8
Le village "la Ruat" est 5 000 260 7,5 7.5
formule appliquée : V30 = 52 * Si x 10°
Pour une habitation dont la surface imperméabilisée atteint 100 m°?, le volume de rétention calculé est de 5 m°. Le débit de fuite sera de 1 1/s.
Pour le projet de zone AU « chemin de la Côte », le volume de rétention sera de l’ordre de 620 m° et le débit de fuite de 18 1/3. Cette valeur du débit de fuite est nettement inférieure au débit avant aménagement, situation tendant vers une amélioration du ruissellement existant.
4.3 Gestion des eaux pluviales en zone rurale
En zone rurale, certaines actions peuvent limiter le ruissellement et les phénomènes d’érosion :
- Maintien de bandes enherbées de 4 à 5 m en bordure de parcelles agricoles, en fond de talweg ;
- Maintien ou restauration de haies denses en limite de parcelles agricoles ;
- Maintien des espaces boisés ;
- Limitation des sols nus avec des prairies ;
- Travail des terres dans le sens des courbes de niveaux.
Certaines actions peuvent faire l’objet de mesures agri-environnementales, en contrepartie de versements aux agriculteurs volontaires.
4.4 Préconisations à introduire dans le PLU
Les règles de gestion des eaux pluviales peuvent être introduites dans les pièces écrites (article 4 du règlement).
Toute nouvelle construction contribue à imperméabiliser les sols, augmenter les volumes et débits d'eaux pluviales, dégrader la qualité de l’eau suivant les surfaces revêtues. Afin de compenser l’imperméabilisation, les principes de gestion des eaux pluviales sont les suivants :
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-_ Privilégier l’infiltration des eaux sur la parcelle lorsque le sol le permet ;
- Rejeter l’eau au milieu naturel (fossés, réseau pluvial) après passage dans un ouvrage de stockage des eaux pluviales intégrant les règles ci-dessus pour le calcul du débit de fuite et du volume de stockage.
La gestion des eaux pluviales à la source sera privilégiée, en utilisant les techniques alternatives.
Les aménagements pourront être réalisés à l'échelle de la parcelle (citernes, tranchée, dépression dans le sol) ou à l’échelle de l’opération par l'aménagement d'espaces communs (bassins secs ou en eau, fossés ou noues, structures réservoirs).
4.5 Proposition du zonage d’assainissement pluvial
Voir plan n°3
Le plan de zonage pluvial indique les zones suivantes :
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement avec une distinction selon le type de zones
o les zones urbaines (zones U au PLU)
o les zones à urbaniser (zones AU au PLU)
o les zones rurales (zones A et N au PLU)
- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement
Oo Ouvrage de collecte des eaux pluviales en limite de zones AU
o Bassins d’eaux pluviales existants : aucun bassin sur la commune ;
o Bassins d’eaux pluviales projetés: ouvrages utilisant les techniques alternatives pour les cinq zones à urbaniser
Le tableau suivant précise les préconisations de gestion des eaux pluviales sur le territoire communal.
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Tableau 7 : gestion des eaux pluviales sur le territoire communal
Secteurs Ouvrage existant Modalités de gestion des eaux pluviales
Zones urbaines exista ntes (zones U au PLU)
Le village Réseau @ 200 et 300 mm
route des Gorges et route de
Closel
Chemin de Varvotier Absence de réseau
Possibilités de développement assez
limitées (« dents creuses », division de
terrain).
Les ouvrages de rétention seront
dimensionnés pour un niveau de protection
10 ans — débit de fuite 15 1/s/ha
Zones à urbaniser (zones AU au PLU)
Fossé et @ 300 mm chemin
des Tisseurs
Le
« Frantissor »
village
Fossé et @ 300 mm chemin
des Tisseurs
Le village «chemin
de la Côte » Ouvrages de rétention pour un niveau de
protection 30 ans — débit de fuite 15 1/s/ha Le village « face aux
écoles »
Absence d'ouvrage EP proche
Mise en séparatif préalable du réseau
unitaire chemin de la Rolandière Le village « la Ruat »
ouest
Absence d'ouvrage EP proche
Le village « la Ruat » | Absence d'ouvrage EP proche
est
Zones rurales (zones A et N au PLU)
Ouvrages de rétention pour un niveau de
protection 10 ans — débit de fuite 15 1/s/ha
Pas de réseau, fossés
ponctuellement
Habitat rural, diffus
Pour les zones urbaines, les possibilités de développement sont faibles et limitées aux «dents creuses » où aux divisions de terrain. L'impact sur les réseaux existants en aval sera limité, mais doit tenir compte des habitations en aval. Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, et les ouvrages seront dimensionnés pour un niveau de protection 10 ans.
Pour les zones à urbaniser, l’urbanisation sera plus conséquente et l’impact sur les réseaux serait important en l’absence d'ouvrages de rétention. Les eaux pluviales seront gérées à l'échelle de l'aménagement (bassins secs ou en eau, fossés ou noues, structures réservoirs), et les ouvrages seront dimensionnés pour un niveau de protection 30 ans.
Pour le reste du territoire plutôt rural, l'urbanisation sera quasi-nulle (zone Nh, extension de bâtiments agricoles). Des fossés sont présents localement en bordure de route. Les eaux pluviales seront gérées localement, à la parcelle. Tout nouvel aménagement devra prévoir un ouvrage dimensionné pour un niveau de protection 10 ans.
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PHASE 2 SCENARIOS ETUDIES_V2
5. CONCLUSION
La phase 2 définit les orientations d'aménagement à prévoir sur le réseau d'eaux pluviales afin de résoudre les problèmes connus de la commune et ceux soulevés par l'étude. Ces orientations sont classées par priorité.
L’imperméabilisation des zones à urbaniser aura un impact sur la quantité et la qualité des eaux de ruissellement rejetées au milieu récepteur. Des règles de gestion des eaux pluviales préconisent l’utilisation des techniques alternatives, et indiquent le dimensionnement des ouvrages (débit de fuite et volumes). Après rétention, les eaux seront dirigées en priorité dans le sol si l’infiitration le permet, dans le réseau pluvial ou le milieu superficiel le cas contraire.
Le projet de zonage indique l’ensemble de la commune pour la maîtrise des débits, où les ouvrages de gestion des eaux pluviales sont dimensionnés pour un niveau de protection 10 ans à 30 ans suivant leur situation.
Les emplacements des bassins existants et envisagés sont également cartographiés. Pour chaque zone à urbaniser, un ouvrage de gestion des eaux pluviales (bassin ou autre technique) sera réalisé.
Fait à Montagny, juin 2011
Société SED ic
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ANNEXES
ANNEXE 1 : les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
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ANNEXE 1
les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL Les techniques alternatives en assainissement pluvial
(source : guide de la région Rhône Alpes « pour la gestion des eaux pluviales — stratégie et technique - 2006)
Les micro-techniques
Les toitures stockantes
lycée Jacquard, Caudry
Dispositif de régulation,
toiture stockante non
végétalisée, Villeurbanne
Les fossés et les noues
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS ingénierie conseil Les fossés et les noues
Principe de fonctionnement d'une noue où d'un fosse d'Infutration
ruissellement
canalisation
Foncipe de fonctiannement d'une noue ou d'un fossé de rétention
ruissellernent
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS ingénierie conseil np Les tranchées
iUneminement piéton
bordé d'une tranchée
d'infitration, ZAC des
Chênes, Corbas
Les puits d'infiltration
d'inritration central,
Bordeaux
Puits d'infiltration aval
associé & un bassin de
rétention, Baynost
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS ingénierie conseil Les structures réservoirs
revêtement
perméable
infiltration
revêtement
diffuseur
infiltration
revêtement
évacuation étanchéité
à débit régule
vers un exUtoire
Démonstration de 13 permesbliité
des enroDSs POTEAUX SU 13 rASdence
Delestraint, Lambros-tez-Douais
drain
diffuseur
évacuation
a debit regule
vers un exutoire
Chaussées
Lragitionnete
Cnaussée-réservoir, Craponne
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS ingénierie conseil Les bassins de retenue et les bassins d’infiltration
Bassin sec aménage en terrain de
sport, Cuchy-sous-Bots
Bassin sec, IUT Viheuroanne
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS ingénierie conseil GT