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Déliberation - 99 de 018 211802160 20260424 del2026 33doubl de 1 1 1
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 018 211802160 20260424 del2026 33doubl de 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département du Cher
Date de la convocation
20/04/2026
Date d'affichage
20/04/2026
Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID :018-211802160-20260424-DEL2026 33DOUBL-DE
CET
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 24 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le vingt-quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de
Nombre de membres
Afférents au conseil
municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Pouvoir : O
Votants : 14
VEDRINE
Votes
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
Absents n'ayant pas donné procuration : Mme Elise COMTE
Réf : 2026 — 33
Mme Chantal LEPAIN, maire.
Absents ayant donné procuration :
Secrétaire de séance : Evelyne SULMON
2026 33 — Vote du budget primitif 2026
Présents : MM. Edouard BERGERON, Romaric BILOUS, Anthony GAULTIER,
Emmanuel JOUHANNEAU, Jacky PEDARD, Thomas RONDIER, Alexandre
VEDRINE Mmes Candice HERAULT, Régine LEMOINE, Chantal LEPAIN,
Mélanie LONG, Patricia PERROCHON, Evelyne SULMON, Véronique
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré votent à l’unanimité des
membres présents le budget primitif 2026 comme suit :
DEPENSES BUDGET 2026 MONTANT RECETTES BUDGET 2026 MONTANT 011 | Charges à caractère général 151 482,00 € | 013 | Atténuations de charges 0€ 012 | Charges de personnel et | 130 626,97 € | 70 Produits des services, 9 290,00 € frais assimilés du domaine et ventes diverses |
014 | Atténuations de produits 35 529,00 € | 73 Impôts et taxes 39 634,00 € | 065 | Autres charges de gestion | 153 577,00 € | 731 Fiscalité locale 190 535,00 € | courante
66 Charges financières 2 770,00 € | 74 Dotations et | 210 400,00 € participations |
67 Charges spécifiques 0€ | 75 Autres produits de | 22 500,00 € gestion courante . |
68 Dotations aux provisions et 0€ | 76 Produits financiers | 0€ dépréciations |
022 | Dépenses imprévues 0,00 € | 77 Produits spécifiques | 0€ 023 | Virement à la section | 118 482,00 € | 78 Reprise dépréciations | 196,00 € d'investissement actifs circulants | 042 | Opérations d'ordre de 1 518,00 € | 002 | Résultat reporté | 121 429,97 € transfert entre sections | TOTAL DEPENSES 593 984,97 € TOTAL RECETTES |__593 984,97 €
|République Française
Département du Cher
Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 018-211802160-20260424-DEL2026 33DOUBL-DE
DEPENSES BUDGET 2026 MONTANT RECETTES BUDGET 2026 MONTANT 20 Immobilisations incorporelles 0€ | 13 Subventions 0€ (sauf opérations et 204) d'investissement (hors 136)
21 Immobilisation corporelles (hors 115 610,00 € | 16 Emprunts et dettes 0€ opérations) assimilées (hors 165) 23 Immobilisations en cours (hors 0€ | 20 immobilisations 0€ opérations) incorporations (sauf 204)
10 Dotations, fonds divers et 0€ | 21 Immobilisations 0€ réserves corporelles 13 Subventions d'investissement 0€ | 10 Dotations, fonds | 132 658,91 € divers et réserves
16 Empruntis et dettes assimilées 5 290,00 € | 27 Autres 0€
immobilisations
financières
26 Participations et créances 0€ | 021 Virement à section de | 118 482,00 €
rattachées à des participations fonctionnement 27 Autres immobilisations 0 € | 040 Opérations d'ordre de 1 518,00 € financières transfert entre sections
RAR Restes à Réaliser 11 513,13 € | RAR Restes à Réaliser 9 909,00 €
D 001 | Solde d'exécution négatif 130 154,78 €
TOTAL DEPENSES 262 567,91 € TOTAL RECETTES 262 567,91 €
Le Conseil Municipal
APPROUVE la proposition.
La Maire
Chantal LEPAIN
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire de séance
Evelyne SULMON
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions ,
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.