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Déliberation - COMMUNE 23 06 02 MOTION DE SOUTIEN Y. MOREZ MEL210
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Déliberation - COMMUNE 23 06 02 Motion de Soutien Y. MOREZ MEL21062023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - COMMUNE 23 06 02 Motion de Soutien Y. MOREZ MEL21062023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE
CLISSON 23.06.02
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la salle du | Perron de la Garenne Valentin de Clisson, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Xavier Bonnet, Maire.
Étaient présents :
M, Xavier Bonnet, Mme Laurence Luneau, M. Christian Peulvey, Mme Véronique Jousset, M. Benoît Payen, Mme Marie-Gabrielle
Carré, M. Philippe Bretaudeau, Mme Anne Leroy, M. Christophe Butruille, Mme Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, Mme Sonia Sanchez, Mme Lamia Bacher, Mme Marie-Noëlle Guittet, M. Yves Mignotte, M. Eric Betschart, M. Franck Nicolon, Mme Françoise | Clénet, Mme Gaëlle Romi.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article |
L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
M. Bernard Bellanger (procuration à M. Benoît Payen), M. Dominique Poilane (procuration à M. Christian Peulvey), Mme Blandine
Elain (procuration à Mme Anne Leroy), M. Laurent Maldelar (procuration à M. Christophe Butruille), M. Jean-Pierre Landreau
(procuration à M. Philippe Bretaudeau), Mme Christelle Amiaud (procuration à Mme Marie-Gabrielle Carré), Mme Séverine |
Blanloeïl (procuration à Mme Sonia Sanchez), M. Thomas Hay (procuration à M. Xavier Bonnet), M. Cyrille Paquereau (procuration
à Mme Laurence Luneau), Mme Marie-Claude Bailliard (procuration à Mme Marie-Noëlle Guittet).
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire. |
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle Romi. |
|_Date de la convocation : 02 juin 2023 |
Nombre de membres Présents : 19 Excusés : 10 Absents : 0 Votants : 29
|_en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
GENERAL
Conseil municipal
* Association des Maires de Loire-Atlantique - motion de soutien au Maire de Saint-Brévin
Dans le cadre de l’action globale contre les violences faites aux élus, Monsieur le Maire propose de s'unir
à l'Association des Maires de Loire-Atlantique (AMF 44) et à l'Association des Maires Ruraux (AMFR 44)
pour exprimer le soutien de la municipalité à Monsieur Yannick Morez, Maire de Saint-Brévin.
Monsieur le Maire fait lecture de la motion proposée.
« La Communauté des Maires, des Présidents d'intercommunalités et des élus locaux de Loire-Atlantique
unie souhaite rendre hommage à leur collègue, Maire de Saint-Brévin, Yannick MOREZ, qui a pris la lourde et douloureuse décision de démissionner de son mandat et de quitter sa Commune de cœur.
Sa décision a été prise à la suite de l'incendie criminel qu'il a subi et sous la pression de menaces
intolérables et quotidiennes d'opposants au Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile.
Au-delà de la forte émotion suscitée par cette violence extrême, nous voulons rappeler l'urgence à protéger
les élus locaux de la République et de dire collectivement « STOP » aux ennemis de la démocratie locale et de la République ! Cette nouvelle agression est un révélateur de l'impuissance publique croissante et de la montée de la violence dans notre société.
Accusé de réceplion en préfecture
044-214400434-20230609-DEL-230602-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfeclure : 15/06/2023 Tags insultants sur les murs de nos mairies ou de nos maisons, harcèlements sur les réseaux sociaux,
menaces de mort, agressions physiques, outrages, insultes et maintenant incendie criminel. Ensemble, les
élus des Communes et intercommunalités de Loire-Atlantique, nous souhaitons dénoncer ces agissements
contraires à l'exercice de la démocratie.
Ces ennemis de la démocratie préfèrent le despotisme de la violence et de la force. Ces ennemis de la
démocratie préfèrent l'égoïsme à la volonté générale. Ces ennemis de la démocratie méprisent notre
mandat local qui nous a été confié par nos concitoyens. Ces ennemis de la démocratie préfèrent la haine,
à la liberté d'expression, au respect d'autrui et à la tolérance.
Jusqu'ici la démocratie locale restait à peu près préservée. Aujourd'hui, les violences faites aux élus locaux ne cessent d'augmenter. Il y a les agressions externes mais aussi internes à nos conseils municipaux, alimentées par un débat démocratique national de plus en plus déplorable et violent. Nous appelons à retrouver rapidement et collectivement le chemin d'une démocratie apaisée, respectueuse et exemplaire.
Ces violences sont aussi renforcées par le sentiment d'impunité des auteurs d'agressions, avec en cause la
lenteur de la justice et l'absence de poursuite pénale par manque de moyens.
Même si le Maire reste l'élu préféré, car il est un habitant parmi les habitants, confrontés plus que
quiconque au quotidien des Français, cette impunité a pour conséquence directe de nuire à notre fonction
et désacralise notre mandat de Maire et d'élu local ! Et les rares fois où il y a une condamnation, les peines
appliquées ne sont pas à la hauteur.
La souffrance des élus locaux n'est pas acceptable, comme celle de leurs familles, qui aussi subissent ces
violences. La santé mentale et psychologique des élus doit être prise aussi au sérieux, comme pour toute
victime, avec la nécessité d'un accompagnement psychologique adapté et financé par l'Etat.
Par cette motion, nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais tout simplement une justice
rapide, dissuasive et réparatrice. Agresser un Maire, ou tout élu issu du suffrage universel, c'est aussi
s'attaquer aux valeurs fondamentales de la France : la démocratie, la République et nos institutions.
Plus largement, nous restons profondément convaincus que toutes les missions de service public sont en
danger si nous ne luttons pas plus fortement contre toutes ces agressions envers nos enseignants, nos
sapeurs-pompiers, notre police ou la gendarmerie, nos personnels de santé mais aussi nos CCAS, nos
agents municipaux pour lesquels nous demandons plus de respect à tous nos concitoyens.
La « tolérance zéro » doit être appliquée.
La montée de la défiance envers les élus locaux est aussi renforcée par l'attitude consumériste de nombre
de citoyens, en tant que « consommateurs de services publics ».
Le Maire était auparavant considéré comme un « mandataire social » gérant les affaires de la cité au nom de l'intérêt général. Il se retrouve désormais aux prises avec des citoyens qui, pour certains exigent de lui qu'il « manage » la commune et pour d'autres, qu'il rende des comptes, tout le temps et en toute
transparence.
Nous avons ici un vrai défi de société à résoudre et une véritable pédagogie à développer sur la notion
d'engagement au service de l'intérêt général.
Enfin, nous renouvelons aussi notre appel à mener un travail conjoint avec l'exécutif et la justice pour
apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Entre la prévention et le suivi pénal, tout doit être mis en
œuvre : c'est désormais une urgence absolue.
La conséquence directe de ces violences, de la complexité grandissante de la fonction de Maire ou encore
de ces attitudes consuméristes est une explosion des démissions des élus locaux !
En France, on dénombre déjà plus de 1 300 maires démissionnaires et sur le département de Loire-
Atlantique, près de 1 050 élus communaux tous confondus, maires, adjoints et élus locaux, ont rendu leur
écharpe tricolore. C'est inédit et très inquiétant. En comparaison avec le mandat précédent de 2014 à 2020, 880 démissions avaient été enregistrées en six ans.
Accusé de récéplion en préfeclure
044-214400434-20230609-DEL-230602-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2
mois à compter de sa publicité. Avec cette hémorragie, c'est bien la démocratie locale qui est en danger et la situation ne cesse de
s'aggraver. Sans élus, il n'y a plus de démocratie.
Alors nous disons « STOP » ensemble, aux anarchistes, aux extrémistes et à toute violence contre la
démocratie et les élus locaux.
Mais dès ce jour, nous réitérons publiquement notre plein et entier soutien à Yannick Morez. Encore une
fois, rien ne justifie cet acte extrêmement grave. Toutes les associations d'élus sont à la disposition du Maire,
comme de tout élu visé par une agression, pour le soutenir plus que jamais dans cette épreuve.
Nous espérons aussi que les pouvoirs publics tous réunis, du Préfet, du Sous-préfet à toutes les instances de l'Etat, de la justice à nos forces de sécurité, accompagnés de nos sénateurs et de nos députés, sauront apporter les réponses et prendre les mesures pour que notre démocratie ne soit plus mise à mal par le comportement de certains, y compris sur les réseaux sociaux.
Est en jeu la pérennité de nos services publics et de nos Communes pour que celles et ceux qui les font vivre
continuent à s'y investir avec le même dévouement. »
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la motion proposée par l'AMF 44 et l'AMRF 44,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de soutenir Monsieur Yannick Morez, Maire de Saint-Brevin et de dénoncer collectivement les menaces et violences que subissent les élus locaux au quotidien,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPORTE son soutien à Monsieur Yannick Morez, Maire de Saint-Brévin,
DENONCE collectivement les menaces et violences que subissent les élus locaux au quotidien,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et à Monsieur
le Président de l'AMF 44.
Gaëlle Romi Xavier Bonnet
Secrétaire de séance Maire
A
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le 1 5 JUIN 2073
- son affichage le
21 JUN 2073
Accusé de réception en préfeclure
044-214400434-20230609-DEL-230602-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2
mois à compter de sa publicité.