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Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221175940 1814 deliberation2021 9)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le see
ID : 059-200030633-20210218-2021_9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
eormmemM ir lentaterte
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 18 février 2021 — 18h00
Délibération n°2021/9
Date de convocation : 09 février 2021
Nombre de conseillers en exercice : 72
L'an deux mille vingt et un, le 18 février à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (55 titulaires et 7 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, VIREMOUNEIX-
DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri,
LOIGNON Laurent, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HERBIN
Jacques (S), HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT
Frédéric, COLLIN Denis, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie,
POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S),
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), DEMADE Aymeric,
CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie,
SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS
Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART
Ludovic, VILLAIN Bruno, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ
NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE
Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (14) :
BACCOUT Fabrice, MÉRESSE DELSARTE Virginie, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, DOYER
Claude, PELLETIER Gilles, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, COULON
Laurent, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, DEFAUX Maurice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (3) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, MAILLY Chantal
à JUMEAUX Stéphane
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr ID : 059-200080633-20210218-2021_9-DE
Délibération n°2021/9 : Portant octroi de subventions au profit d'éñtréprisés du territoire
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Monsieur le Vice-Président expose :
Au titre de sa compétence « Développement Economique » et son partenariat avec la Région des
Hauts-de-France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a la possibilité
d'octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de
subventions.
Certaines de ces aides ont pour but de favoriser, simplifier la création d’entreprise (TPE artisanales
et commerciales) ainsi que le développement de celles-ci dans l'acquisition de matériel et la
réalisation de travaux d'aménagement.
Monsieur le Vice-Président précise :
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 août 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1511-2-1,
Vu le Schéma Régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation
{(SRDEII} adopté par le Conseil Régional en date du 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la
Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au financement
des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-France.
Vu l'avenant n° 1 de la convention partenariale et son annexe 6 concernant le cofinancement du
dispositif régional d’aide au développement des TPE fixant le montant de l'aide à 30% (plafonnée à
10 000€) des dépenses éligibles HT,
Vu l'avenant n°2 de la convention partenariale et son annexe 5 concernant le cofinancement du
dispositif régional d'aide à la création d'entreprise fixant le montant de l'aide à 25% (plafonnée à 5
000 €) des dépenses éligibles HT,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 octobre 2017, approuvant la
convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer les tous les actes
juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu la délibération n°2020.00010 de la Commission permanente du Conseil Régional Hauts de
France en date du 04 février 2020 autorisant le Président du Conseil Régional à signer l'avenant n°2
de la convention de partenariat
Vu la décision n° 2020/04 du Président de la Communauté d'Agglomération de signer l'avenant n°2
de la convention de partenariat n°18000030, ID : 059-200080633-20210218-2021_9-DE
Il est proposé au Conseil communautaire d’octroyer les subventions"au"pronit d'entreprises du
territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau suivant :
Entreprise Commune | Projet Montant | Subvention
éligible
« Rom’elec » Inchy-en- Créée en 2007 / 6 salariés / CA : 800 k€ 23050€ 6915€
Électricité/ chauffage Cambrésis Installation/dépannage/entretien de réseau
éiectrique/chauffage particuliers et
moyennes structures commerciales (ALDI) Mme HERBIN Laetitia
Rachat de la société en 2020.
Nouveaux marchés
Besoin de matériel et de personnel
Projet : équiper une nouvelle équipe :
2 personnes,
1 véhicule et l'outillage
« Lucie, Concept Caudry Entreprise créée en 2011, prestations 9 460 € 2 840€
Beauté et esthétique, implantée au sein du domicile.
formations » Rachat du fonds de commerce d’un institut
Prestations de soins caudrésien à vendre (Beautycelly/ rue
esthétiques, centre Gambetta / 21 000€)
de formation Parallèlement accréditation de centre de
Mme LENOTTE Eucie formations qualifiantes.
Réaménagement complet du salon/
acquisition de matériel.
Optimisation de l’espace et vente
d'accessoires et de prêt-à-porter.
« Saint Bernard » Caudry Création 06/2005 - déménagement en 2018 | 30 400€ 9120€ , .
Café-Bar-Tabac-FD) (surface d’accueil x4)
Mme COURBET
Géraldine
Projet de diversification par l'aménagement
d'une pizzeria (feu de bois)
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 février 2021
Le 23 février 2021 et de la publication le
23 février 2021 {
Vu, Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CA
Conseillef Régional
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 — 1 du côde de justice administrative, le tribunal adrninistratif de Lille peut être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.