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Arrêté - Arrete travaux M LECONTE Michel rue Amiral Tourville a compter du 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux M LECONTE Michel rue Amiral Tourville a compter du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département
de
la Manche
145/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R 411-18
et R
411-25
à R
411-28
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la demande
présentée
par
M.
LECONTE
Michel,
dans
le cadre
de
travaux ;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
M
LECONTE
Michel,
il
y a lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
À
compter
du
lundi
17
mars
2025
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
M
LECONTE
Michel
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
le
domaine
public
face
au
11
de
la rue
Amiral
Tourville.
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
les
travaux.
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est
réservé
au
demandeur.
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à
la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
le demandeur.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Garde
Municipal
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
13
mars
2025
Christian
DUTERTR