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Déliberation - Liste deliberations CM 2023 19 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dingy-en-Vuache.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2023 19 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Affaires étrangères et coopération,
Commune
de
Dingy-en-Vuache
Liste
des
délibérations
examinées
lors
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
septembre
2023
à 20h
Tél.
: 04
50
0421
13
D2023_26
-
Conventions
bilatérales
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
Approuvée D2023_27
- Plan
intercommunal
d'Attributions
Approuvée D2023_28
- Actualisation
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Approuvée D2023-29
- Précision
sur
La
mise
en
place
du
tarif
adulte
du
restaurant
scolaire
Approuvée
Affichée
le
25
SEP. 203
Mise
en
ligne
sur
le site
de
la Commune
le
25
SEP.
073
À
Dingy-en-Vuache,
Le
25
septembre
2023
Le
Maire,
513,
route
de
la Mairie
- 74520
DINGY-EN-VUACHE
(Haute-Savoie)
kr
accueil
@dingy-en-vuache fr
- www.dingy-en-vuache.com