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Déliberation - 20250702 Emprunt de 300 00 E tampon
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250702 Emprunt de 300 00 E tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Emoyé on
préfeclure b 1 /07202S
Foçu on préteclur ls 1107/2025
202507-02
Passe
Ava:
ID :c2221a20aMD202SeT 10-2702 0E
mairie ëk
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
er
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CAVAN
SEANCE
DU
10 JUILLET
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
Juillet,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de CAVAN,
légalement convoqué,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en exercice
: 19
Présents :
16
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1** Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3%
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4°
Adjoint,
Magali
BODEREAU, 5"
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE CANN,
Gaëlle LE CANT,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE BARON,
Pauline
UNVOAS,
Xavier DUAULT,
Christelle LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations
: Sylvie
LE
CARVENNEC
à Maurice
OFFRET,
Emmanuelle
DAVAI
à Catherine
DENIS Absents :
Alain BROCHEN
Date de convocation
: 3 Juillet 2025
Secrétaire de séance :
Catherine
DENIS
Objet
: Emprunt
de 300
000
€
pour
l'équilibre
financier
du
marché
de
réhabilitation
et
extension
de
l'école
Monsieur Le Maire rappelle que lors du vote du budget, il était convenu que la collectivité contracte
un
emprunt
de
300
000
€
afin
d'équilibrer
le
plan
de
financement
des
travaux
de
l'école. Deux
banques
ont été sollicitées :
la Banque
des
Territoires
et le Crédit Agricole.
Voici les propositions des
deux
banques
selon les conditions suivantes
:
=
Emprunt sur 20 ans, échéances constantes
Crédit
agricole:
intérêts:
3.68%
soit
127
156.09
€
d'intérêts,
échéance
constante
trimestrielle de 5 339.45 € Banque
des
Territoires
: intérêts : 3.09%
soit 91 783.83
€ d'intérêts,
échéance
constante
trimestrielle de 4 897.30 € L'offre la plus favorable est présentée par la banque des territoires. Monsieur
Sébastien
MORVAN,
conseiller intéressé
à l'affaire, s'est retiré à
la fois des
débats
et du vote Vu les offres présentées par les deux banques Considérant
qu'il y a lieu de contracter l'emprunt près de la Banque des Territoires par son
offre plus favorable
Page 1 sur 2
Mairie de Gavan
- 2 Rue Maurice Denis
— 22140 CAVAN Emoyé on
préfeclure b 1 /07202S
Foçu on préteclur ls 1107/2025
202507-02
Ps
e
ID : 022221220004 8-20250710-202207020E
FYN7X CENT mairie ti ker
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver l'emprunt de 300 000 € auprès de la Banque des Territoires D'autoriser Monsieur
Le Maire
à signer tous les documents
nécessaires
pour
l'obtention du prêt
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Approuve
l'emprunt de 300 000 € auprès de la Banque
des Territoires
Autorise
Monsieur
Le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
pour
l'obtention du prêt
Pour extrait conforme au registre dûment signé La secrétaire de séance,
Le Maire,
Catherine
DENIS
Maurice
OFFRET
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Mairie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN