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Déliberation - Liste des deliberations 11042023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 11042023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Joinville-le-Pont, le 12 avril 2023
Liste des délibérations du Conseil d’Administration du CCAS du :
Mardi 11 avril 2023
1) Désignation du secrétaire de séance - Approuvée
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2023 - Approuvée
3) Compte rendu des décisions prises et des marchés conclus au titre de l’article R 123-21 du CASF - Approuvée
4) Budget principal du CCAS – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 - Approuvée
5) Budget principal du CCAS – vote du budget primitif 2023 - Approuvée
6) Budget annexe des résidences autonomie – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 - Approuvée
7) Budget annexe des résidences autonomie – vote du budget primitif 2023 - Approuvée
8) Approbation de bourses au permis de conduire - Approuvée
9) Revalorisation du tarif des repas au restaurant Jaurès et en portage – Approuvée
10) Nouvelle désignation du délégué à la protection des données (DPO) – Approuvée
11) Approbation de la convention de mutualisation entre la commune et le CCAS de Joinville-le- Pont pour l’exercice de la fonction de délégué à la protection des données – Approuvée