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Déliberation - 2026 04 21 46 CAO Commission Appel d Offres
Déliberation - 99 DE 2026 059 Composition commission appel offres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 059 Composition commission appel offres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-218301599-20280493-DEL-2026-059-DE) Accusé
cenifié
exécutoire
séigt :
15164; 2078]
64/2626
Réception
pat
Publication :
N°
D'ORDRE
: 2026-059
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nonibre
de
Conseillers
En
exercice :
29
Présents
:
24
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
Pouvoirs
:
05
Excusé
:
05
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération:
29
Date
de
convocation
:
02
avril
2026
Etaient
présents
: M.
Gilles
VINCENT
—
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
MARIN
Michel
—-
Mme
Colette
DEMIERRE
—
M.
Romain
VINCENT
—
Mme
Véronique
VIÉNOT
—
M.
Xavier
QUÉNET
—
M.
Fabrice
DEDONS
—
Mme
Laure
PICHARD
—
M.
Rémi
CAILLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
—
M.
Laurent
LEVESQUE
—
Mme
Séverine
MATHIVET
-
M,
Alain
FONTANA
-
Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUPDOUARE
-—
M.
Jacques
ESPOSITO
-
Mme
Mathilde
ROCHE
-—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
— M.
Nicolas
ROUSSEL
— M.
Gérard
DANGLA
-— Mme
Sophie
ZUCCA
—
M.
Pierre
CALMET
—
Mme
Sylvie
MORLAIS
28.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO)
Monsieur
le
maire
précise
qu’en
vertu
de
l’article
L.
1411-5
du
CGCT,
la
commission
est
composée
de
«
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
».
Aussi,
«
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires
».
Aussi,
l’article
L.2121-22
du
CGCT
prévoit
également
que
«
dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
»
«:
Monsieur
le maire
précise
que
«
les
opérations
électorales
ne
sont
pas
viciées
par
Pélection
d’une
liste
unique
qui
rend
impossible
l’organisation
d’un
vote
à
la
représentation
proportionnelle
» (CAA
Marseille
13
Mars
2006).
Aussi,
monsieur
le
maire
propose
que
la
commission
d’appel
d’offres
de
la
commune
soit composée
comme
suit :
Liste
« Union
pour
Saint-Mandrier
de
Le
président
Marégau
à Cépet
»
4
titulaires
4
suppléants
Liste
« La
Vague
Mandréenne
»
l titulaire 1 suppléant
Monsieur
le Maire
propose
la
liste
suivante
: -
Le
Président
: M.
Gilles
VINCENT
-
Les
titulaires:
M.
Xavier
QUÉNET,
Mme
Annie
ESPOSITO,
M.
Alain
FONTANA,
Mme
Colette
DEMIERRE,
M.
Philippe
DEZERAUD
-
Les
Suppléants:
M.
Gérard
DANGLA,
M.
Jacques
ESPOSITO,
Mme
Sophie
ZUCCA,
M.
Laurent
LEVESQUE,
M.
Pierre
CALMET
Monsieur
le maire
précise
les
modalités
du
scrutin
:
L'élection
des
représentants
de
la
collectivité
devra
être
nécessairement
opérée
en
vertu
de
la
loi
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
(le
candidat
ayant
obtenu
le
plus
de
suffrages
est
élu).
Conformément
à
l’article
L.
5211-1
du
CGCT,
les
conseillers
seront
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
sauf
accord
unanime
des
Conseillers
Municipaux
pour
procéder
au
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
à
la
main
levée
et
demande
l’accord
des
conseillers
municipaux.
Obtiennent
la majorité
des
suffrages
exprimés
les
candidats
suivants
:
Le
Président
: M.
Gilles
VENCENT
Les
titulaires
: M.
Xavier
QUÉNET,
Mme
Annie
ESPOSITO,
M.
Alain
FONTANA,
Mme
Colette
DEMIERRE,
M.
Philippe
DEZERAUD
Les
Suppléants
:
M.
Gérard
DANGLA,
M.
Jacques
ESPOSITO,
Mme
Sophie
ZUCCA,
M.
Laurent
LEVESQUE,
M.
Pierre
CALMET
Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
monsieur
le
maire
;
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
PREND
ACTE
De
la
prise
d'effet
immédiat
de
la
composition
de
la
commission
d’appel
d’offres
composée
tel
que
précité.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 08
avril
2026,
pour
extrait
conforme.