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Déliberation - 1372 2024 11 affectation resultat f 2023 cne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
Publié le 06/03/2024
S
L
CG
EXTRAIT
DES
DELIBERAT]
D: 038-213801145-20240229-20241
1D-DE
Département
de
l'Isère
République
fl
Clénas)/
._
|
Ne 2024 - 11
1
ur Var eze
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
au
budget
primitif
2024
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
29/02/2024
L- Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants
:
10
+ 2 pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
février,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTEÉ,
Maire.
Date
de
la
convocation
:22/02/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
22/02/2024
par
messagerie.
Présents
:AIME
Jean-Claude.
CHORON
Vincent.
CONTRERAS
Joseph.
DULONG
Aurélie.
HAYART
Dominique
(pouvoir
de
Bruno
Cruypenninck).
LEMAÎTRE
Sylvie
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli).
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h39).
BARREL
Natacha
(arrivée
à
21h15).
Excusés
_
:COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à
Sylvie
Lemaître).
CRUYPENNINCK
Bruno
(pouvoir
à
Dominique
HAYART).
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
Absent
:MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5 avril
1884,
nomme
Madame
Syivie
Lemaître,
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
et
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'arrêt
du
Compte
administratif
et
à
celui
du
Compte
de
gestion,
Vu
l'article
L.2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
portant
sur
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
Considérant
que
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
du
Compte
administratif
de
l'exercice
2023
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
et
que
celui-ci
présente
un
résultat
excédentaire
de
clôture
en
section
de
fonctionnement,
Considérant
que
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
doit
intervenir
après
le
vote
du
Compte
administratif
2023
et
du
Compte
de
gestion
2023,
Considérant
que
le
Compte
administratif
2023,
dont
les
résultats
sont
conformes
au
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
et
adopté
précédemment
lors
de
cette
séance,
présente
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
263
383
€
61
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AFFECTE
LE
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
comme
ci-dessous
|
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit
+
257
478.58
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
+ 5
905.03
€
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+
263
383.61
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+
811
852.62
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
F
0.00
€
AFFECTATION
=
C
263
383.61
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
260
000.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
3
383.61
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
1°"
mars
2024,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Re
me