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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6377 987 4 96 2003 Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6377 987 4 96 2003)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DEL'ALBIGEOIS

SEANCE DU 24 juin 2003

L'An Deux Mille Trois, le 24 fun

Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur

Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’ Agglomération de l'Albigeois, en date du 16 juin 2003, en séance publique.

Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Madame Nicole CABASSOT

Membres présents :

Membres titulaires : | Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS,

Piere FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thiexy GINESTET, Robert

GAUTHIER, Robert RAYNAL, Williara NION, Claude JULIEN (Procuration à Madanté Elisabeth LARAUD), Thiery ASTOULS, Félix TORRES (Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS),

Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRÉ, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Michel ALBINET,

Geneviève PARMENTIER, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAVRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Max

AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT), Christian CHAMAYOU.

Membres suppléants :

Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUIOL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHÈDE, Henri JALBAUD-PUECH, Élisabeth LARAUD, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Jean-Philippe ROQUES, Jean CAVRE, Bérengère MAUZY, Joëlle FRANQUES, Gérard FABRE,

Membres excusés :

Membres titulaires : Pierre-Yves LAMBOLEZ, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Claude JULIEN (Procuration à Madame Elisabeth LARAUD), Félix TORRÈS (Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT) Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN) Viviane COMBES, Gérard POUJADE,

Membres suppléants : Josetts BOUIN, Elisabeth BOISARD, Pierre GUIRAUD, Christian MALGOUVRES, Jean-Claude RAFFANEL, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Barbara BARBEŸ, Josette BES, Gisèle ANDRIEU, Michel FRANQUES, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Eliane CARLES, Claude RAMOND.€ y

1

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération 4/76, et revient avant le voie de Ia délibération 4/77.

Monsieur Marcel COULIOU quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération 4/78 et revient avant le vote de la délibération 4/87.

Monsieur Michel ALBINET quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération 4/84 et revient après Le vote de la délibération 4/92.

Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération 4/87 et revient avant le vote de la délibération 4/88.

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération 4/97 et revient avant le vote de la délibération 4/98.

Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération 4/105 et revient avant le vote de la délibération 4/106.

Ordre de vote des délibérations +

4176 à 4/89, 4/L10 à 4/116, 4/90, 4/92, 4/91,4/93 à 4/109, 4/16.

Le projet de délibération : « Approbation de la convention de mise à disposition du pôle — Construction et aménagement — de la Ville d’Albi a été retiré de l’ordre du jour avec Paccord du

Conseil pour un examen préalable de cette question en Bureau Communautaire.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité,Délibération

4/96 ADIRAC : COTISATION 2003

Pilote : Commission Développement Economique

Autres services concernés par le présent rapport :

Monsieur ALBINBT, rapporteur

L'ADIRAC {Agence pour le Développement de la Région Albi Carmaux regroupe un

ensemble de partenaires économiques privés et publics du pôle Albi Carmeux, Cette structure, dont

In compétence a été transférée à la (C2A) Communauté d’Agglomération de l'Alhigeois a été créée

dans le but de prospecter au plan national et intemational des entreprises susceptibles

de venir s'installer dans notre région et d'accompagner l'ensemble des entreprises industrielles locales.

Lois du Conseil d'Administration du 16 mai 2003, l'assemblée a adopté le budget prévisionnel 2003 et l'arrêté des comptes 2002 et approuve le montant des cotisations des membres

fondateurs,

Pour 2003 la cotisation de la Communauté d'Agglomération de lAlbigeois s'élève à 53 358 €.

Aussi je vous demanderais de bien vouloir approuver le versement de la cotisation de la

Communauté d'Agglomération de l’Albigeois : 53 358 € pour l'année 2003,

Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 011 article 6281 du budget général 2003 de la

communauté.

Le Conseil de Communauté Agglomération de PAlbigeois

VU le Code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le présent exposé,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE de verser une participation de 53 358 € pour le fonctionnement de cette

association au titre de l'année 2003.

DIT QUE les crédits sont prévus au chapitre € articleéSÆAmputation dubd

; Gina)

Pour extrait conforme, Fait Les jour, mois, an susdits,

Le Président,

ichel MALATERRE-FOURES