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Déliberation - 038 Sibvention de Fonctionnement AUX Assciations Participant A la Mise en Oeuvre du Dispositif Emplmois Verts
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 038 Sibvention de Fonctionnement AUX Assciations Participant A la Mise en Oeuvre du Dispositif Emplmois Verts)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Formation,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU VENDREDI 29 MARS 2019
DELIBERATION DGA-SP/DPC/19/038 —- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANT A LA MISE
EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « EMPLOIS VERTS »
Le Maire certifie que L’an deux mille dix neuf, le vendredi 29 mars à 17 h00, le
le compte rendu de la Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale
présente séance a été de Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
affichée à la porte de la Richard NIRLO, Maire.
Mairie de Sainte-Marie
le 02 Avril 2019
que la convocation a été Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
faite le 22 mars 2019 Adjoints : M. Yves FERRIERES — Mme Sylvie BILLAUD — M. Rémy
et que le nombre de LAGOURGUE — Mme Marlène RODIER — M. Didier GOPAL —
conseillers municipaux M. André M'VOULAMA — Mme Nicole FAHIN.
présents a été de 24 sur
F3,
Adjoints chargés de quartiers : M. Jean Pierre HIVANHOE — Mme
Diana MERCHER -— M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN.
Conseillers Municipaux : Mme Paulette ISAMBERT - M. Eric
THIBURCE - Mme Marie Nicole LATCHY — M. Jonathan
VENEROSY — Mme Marie Line SOUBADOU - Mme Karine
BEROIRE -— M. Dominique HO-PIN -— Mme Marie Corine THOMAS —
Mme Sophie SOLIMAN - M. Christian ANNETTE — Mme Céline
SITOUZE - M. James CLAIN - Mme Marie Josée MUSSARD.
Absents excusés : M. Georges VINGUETAMA PERIANAGOM — Mme
France DORSEUIL-PLANTEY.
Etaient représentées : Mme Vivienne DALLEAU par M. Richard
NIRLO -— Mme Pascaline GRONDIN par M. Rémy LAGOURGUE. RECU À LA PRÉFECTURE
DE LA RÉUNION
0 8 AVR. 201 Etaient absents : Mme Pascaline APOU —- Mme Corinne GAUVIN — - — ne M. Ravy VELLAYOUDOM - Mme Louisette LAURET — M. Christian re aux DROIT er cneren nee | DALLEAU — M. Jean-louis LATOUCHE — M. Mario LECHAT. RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTÉS DES COMMUNES, DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS
Ont __ quitté définitivement la séance: Mme Marie Line
SOUBADOU à 18 h 57 — M. Christian ANNETTE à 21 h 03 —- Mme
Celine SITOUZE 4 21.h 19.
Monsieur Jonathan VENEROSY a été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. DELIBERATION N°DG:A - SP/DPC/19/038
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANT A
LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF « EMPLOIS VERTS ».
Dans le cadre du dispositif régional « Emplois verts », la ville de Sainte Marie apporte son
soutien aux porteurs de projets associatifs du territoire afin de promouvoir à travers des tâches
d'utilité sociale et la formation professionnelle, divers aménagements paysagers et
touristiques dans une optique d’amélioration du cadre de vie des habitants. Ce projet constitue
une opportunité d’insertion professionnelle pour les personnes en situation de précarité.
Conformément aux dispositions en vigueur adoptées par délibération du conseil municipal N°
DGS/CDV/17/119 en date du 18 Décembre 2017, la collectivité, poursuit son soutien aux
porteurs de projets, par l’attribution d’une aide financière de 300 € par poste pour les
opérations d’une durée de 6 à 12 mois.
Il est donc nécessaire d’attribuer à la structure associative suivante dans le cadre de ce projet.
une subvention de fonctionnement qui correspond à la participation communale comme
indiquée dans le tableau ci- dessous.
MONTANT ASSOCIATION CHAPNELER PERIODE PROPOSE
Actions de Entretien des sites 01 Octobre 2018 au 30 3 000 €
Proximité touristiques Vierge noire et | Juin 2019. (9 mois) (10 x 300 €)
Sainte-Marie | chapelle la Salette Commission permanente
(APSM) (10 postes) Conseil Régional du 04
Mai 2018.
TOTAL 3 000 €
Par conséquent, je vous propose :
1- De valider le principe d’une attribution d’une subvention de fonctionnement pour
permettre le financement du résiduel des salaires et des dépenses liées à l’opération.
2- D’attribuer la subvention de fonctionnement à l’association figurant dans le tableau ci-
dessus,
3- De fixer les modalités de versement par voie de convention et de m’autoriser à
intervenir à la signature de tous les documents s’y afférents.
La Commission Affaires générales, Finances, Economie et Développement qui s’est réunie le
20 mars 2019, a émis un avis favorable. |
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. de la réception en Préfecture, es 0 8 AVR 2010 et de la publication, le : cu
nr nn nn arr 00 JR PUbHCAHON EE À D AR 2010 ...
ADOPTE A L’'UNANIMITE.
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REÇU A LA PRÉFECTURE
__DE LA RÉUNION
0 8 AVR. 2019
ARTICLE 2 DE LA LOi N° 82.213 DU 2 MARS 1982
RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTÉS DES
COMMUNES, DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS