Arrêté - ARR 2022 010 Arrete interdisant le stationnement et reglementant la circulation pour le raccordement d un cable basse tension dans le poste DP EUGENE

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Arrêté - ARR 2022 010 Arrete interdisant le stationnement et reglementant la circulation pour le raccordement d un cable basse tension dans le poste DP EUGENE Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 010 Arrete interdisant le stationnement et reglementant la circulation pour le raccordement d un cable basse tension dans le poste DP EUGENE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ DU MAIRE

Services Techniques

GGD

Arrêté n° ARR_2022_010

Objet : Arrêté interdisant le stationnement et réglementant la circulation pour le raccordement d'un câble basse tension dans le poste DP EUGENE

Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,

VU le Code de la Route,

VU la demande faite par la société ENEDIS – 2, rue de Povoa de Varzim – 91230 Montgeron pour le raccordement d’un câble basse tension dans le poste DP EUGENE

VU l’avis du Conseil Départemental,

VU l’avis de L’Établissement Public Territorial,

Vu l’avis de la Police municipale de Paray-Vieille-Poste et d’Athis-Mons,

VU les lieux,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Le 7 février 2022, la société ENEDIS et ses sous-traitants déclarés sont autorisés à effectuer le raccordement d’un câble basse tension dans le DP EUGENE de 9h30 à 14h00, situé 2 avenue Aristide Briand à Paray-Vieille-Poste.

Article 2 : Au carrefour, la circulation sera gérée conjointement, par la Police Municipale de Paray- Vieille-Poste et d’Athis-Mons.

Article 3 : La voie d’accès utilisée se situant à droite de la chaussée sera fermée à la circulation.

Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier, la signalisation sera mise en place et gérée par l'entreprise chargée des travaux, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire et la vitesse limitée à 30 km/h.

Article 5 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d’autre du chantier par la mise en place d’une signalisation adaptée. En cas de fouille sur trottoir et en soirées, un pont lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en termes de sécurité. Les travaux de traversées de chaussées devront être réaliser en demi-chaussée afin de maintenir la circulation routière.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la sécurité publique d’Athis-Mons, les agents de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le

Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.frPrésident de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours, pour information.

Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.

Fait à Paray-Vieille-Poste,

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