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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 25+Liste+des+délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liste des délibérations prises lors
du Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2025
25-28 Délibération aux fins de signature par l'exécutif de l’« Adhésion à la convention de mise à disposition de Secrétariat de Mairie Itinérant du CDG40 »
25-29 Délibération aux fins de signature par l'exécutif de la convention à « l’Adhésion au groupement d’achat de fournitures administratives de la Communauté des Commune des Grands Lacs »
25-30 Délibération aux fins de signature par l'exécutif de l’« Adhésion à la convention de mise à disposition de Service d’Aide et de Conseil en Organisation du Travail du CDG40 »
25-31 FEC 2025
25-32 Délibération de dénomination des voies du « Lotissement du Gemmeur »