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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 103 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 103 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le SG
L A CQ ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 103-DE
GORTHEZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Réunion du 27 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 82
Nombre de votants : 87
L'an deux-mille vingt-trois, le vingt-sept mars à 18h, le conseil de la communauté de communes de
Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni au siège de là communauté à Mourenx sous la
présidence de M. Patrice LAURENT.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES,
Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine PAINSET, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles
MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Monique LARRADET, Patrick
GALOPIN, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude
GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre
DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert
LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL,
Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ,
Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise
RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre
BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET,
Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET,
Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean
LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Lionel LAHERRERE (suppléant de M. Guy ROMAIN), Francis
GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé
MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
Formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS OÙ ABSENTS :
Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Alice BENAVENTE (pouvoir à
M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Idelette DEMAISON), Jean-Bernard
PRAT, Laurent CHERITI, Nadia BEAUSSART, Frédéric GOUAILLARDOU, Marie-Christine LUPIET, Stephan
BONNAFOUX, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Jean-Pierre FAYET), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à
M. Gérard IRIART), Marie DE MOROQ (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Céline LEMBEZAT (pouvoir à
M. Emmanuel HANON), Marc PEREZ, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE :
Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN. Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le
ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 103-DE
RAPPORT N° 44 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITE SAICA
Rapporteur: M. Emmanuel HANON
Le résultat de l'exercice 2022 est un déficit cumulé de 1 506 883,27 €. Le budget annexe Saïca reçoit
une subvention d'équilibre annuelle du budget principal de 150 K€ et à enregistré des subventions
pour un montant total de 388 675,84 €.
Les réalisations 2022 du budget annexe Saïca sont les suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION, SA =. 891 356,84 AUNE (FEV sn LME 22 a. ES
011 Charges à caractère général 1 300 000,00 741 356,84
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 740 794,27 150 000,00
Chapitres intitulé Crédits ouverts Réalisations
ae
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION . “ =: 3 040 794,27 ä F4 a or 891 356,84
70 Produits des services 1 740 794,27 0,00
77 Subventions exceptionnelles 0,00 150 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 300 000,00 741 356,84
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT de + 07 34127 se 4: 1153 21 7,84
27 Autres imimobilisations-EPFL 415 000,00 _ 411 861,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 300 000,00 741 356,84
001 Solde d'exécution reporté 892 341,27 0,00
Chapitre Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT “2607 341,27 538 675,84
13 Subventions d'investissement 866 547,00 388 675,84
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 740 794,27 150 000,00 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le S L O
ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 103-DE
M. le Président a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2022.
M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ prend la Présidence.
Le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
D
ce
©
&
©
donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget
annexe de la zone d'activité SAICA pour l'exercice 2022,
constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme,
Le président,
Me