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Conseil Municipal - 10 04 24 Vote du compte de gestion 2023
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 04 24 Vote du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRÉSENTS |
VOTANTS
29
16
22
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Biguglia,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 28
mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
Pascale
GIORDANO
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
:Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
-
François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
-
Patricia
BENIGNI
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
- Mustapha
RACHID
- Pascale
GIODRDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
- François-Marie
LUCCHETTI
- François
GRISANTI.
Absents
excusés
:Marjorie
PINDUCCI
(a
donné
procuration
à
Noël
TOMASI)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à
Pascale
GIORDANO)
- Jacqueline
RISTICONI
(a
donné
procuration
à
Marilyn
MASSONI)
- Paul
POLI
(a
donné
procuration
à
François
LEONELLI)
- Antoine
DEGERINE
(a
donné
procuration
à
Jérôme
CAPPELLARO)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à
Jean-Charles
GIABICONI).
Absents
:Jean-Pierre
VALDRIGHI
- Laetitia
OLIVES]
- Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
- Claudia
TORRE
- Anthony
GANDOLFI.
Délibération
: N°31-10-04-24
Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
2023.
Le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le compte
de
gestion
du
comptable
public
assignataire
pour
l'exercice
2023.
Ce
document
fait
ressortir :
1°)
Pour
le compte
de
gestion
principal
un
résultat
de
clôture
égal
à celui
du
compte
administratif
principal.
2°)
Les
résultats
des
comptes
de
tiers
(classe
4)
et de
comptes
financiers
(classe
5)
tels
qu'ils
ressortent
de
la comptabilité
en
partie
double
tenue
par
le
Comptable
public
assignataire
et
qui
ne
peuvent
de
ce
fait
être
rapprochés
de
la comptabilité
de
l'ordonnateur.
3°)
Les
opérations
sans
impact
sur
la
situation
financière
de
la Commune,
n'entrant
pas
dans
la comptabilité
budgétaire
(valeurs
inactives
: titres
déposés
par
des
tiers,
timbres,
tickets
des
régisseurs)
et dont
le montant
doit
cependant
être
arrêté
par
le Conseil
municipal.
Les
résultats
de
clôture
ainsi
que
l'ensemble
des
opérations
constatées
au
cours
de
la
gestion
tels
qu'ils
apparaissent
dans
le compte
de
gestion
du
Comptable
public
assignataire
de
la ville
de
Biguglia,
sont
en
tous
points
analogues
à ceux
arrêtés
dans
les
écritures
de
la comptabilité
administrative
municipale.
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
ARTICLE
PREMIER
: d'arrêter
les résultats
de
clôture
du
compte
de
gestion
durbudaetprnmcivatpourtexercite
2023
tels
que
présentés
par
le comptable
public
assignataire
dans
les
documat
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240416-31-10-04-24-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 ARTICLE
2
: de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
le
total
des
masses
et
le
total
des
soldes
tels
qu'ils
figurent
à
la clôture
du
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
ARTICLE
3
: statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
les
opérations
de
cette
comptabilité
sont
arrêtées
aux
montants
présentés
par
le
Receveur
Municipal.
ARTICLE
4
:
de
dire
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023
dressé
par
le
comptable
public
assignataire,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la Commune
et
d’un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
Annexe
délibération
: CG
2023
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Charles
GIABICONI
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240416-31-10-04-24-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024