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Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A 001BIS du 20 mai 2025 MODIFICATIF Délégation signature PRZYBYLEK J)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2025/3 COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE 7 avenue de l’Europe - 60530 NEUILLY EN THELLE
Tél. 03 44 26 99 50
2025-A-001 BIS
ARRETE DU PRESIDENT
Portant délégation de signature Monsieur Jérôme PRZYBYLEK
Directeur général adjoint
Au grade d’attaché
Le Président de la Communauté de communes Thelloise,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 2122-19 et L. 5211-9 autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur Général des Services et au Directeur Général Adjoint ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu l’arrêté en date du 11 mai 2021 recrutant par voie de mutation, au grade d’attaché, titulaire, à temps complet, monsieur Jérôme PRZYBYLEK, au poste de directeur ressources au sein de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu l’arrêté n° 125 en date du 24 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme PRZYBYLEK, au grade d’attaché, au poste de directeur ressources au sein de la Communauté de communes Thelloise, à compter du 28 juin 2021 ;
Vu l’arrêté n° 001 du 3 janvier 2023 portant détachement de monsieur Jérôme PRZYBYLEK, attaché territorial, sur l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services de la Communauté de communes Thelloise ;
Considérant que le volume des affaires traitées au sein du pôle financier prospective nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, d’accorder une délégation de signature au directeur général adjoint ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrête annule et remplace l’arrêté numéro 2025-A-001 du 15 mai 2025 pour cause d’erreur de plume à l’article n° 2.
Article 2 :
A compter du 15 mai 2025, délégation est donnée à monsieur Jérôme PRZYBYLEK, attaché, directeur général adjoint des services de la Communauté de communes Thelloise, à l’effet de signer tous les mandats, les titres et autres pièces comptables, par voie dématérialisée ou écrite, relatifs à l’administration communautaire. 2025/4
Article 3 :
Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Sous-Préfet de l’arrondissement de SENLIS, dont une ampliation sera notifiée aux intéressés ainsi qu’au receveur de la Communauté de communes Thelloise.
Fait à Neuilly en Thelle, le 20 mai 2025
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.
Si l’agent désire contester cette décision, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et avant de saisir le tribunal administratif, il devra obligatoirement saisir, par courrier, le CDG 60 situé au 2 rue Jean Monnet – PAE du Tilloy – BP 20807 – 60008 Beauvais, pour qu’il engage une médiation. L’agent devra joindre une copie de la décision contestée à sa demande.
Si cette médiation ne permet pas de parvenir à un accord, l’agent pourra contester la présente décision devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de la fin de la médiation. L’agent devra joindre à son recours une copie de cette décision ainsi qu’un document attestant de la fin de la médiation.
NOTIFIE LE
Signature