Compte-Rendu - CM 16 mai 2019

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Compte-Rendu - CM 16 mai 2019 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16 mai 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 MAI 2019 à 20h30

Date de Convocation : 9 mai 2019 - Date d'affichage : 21 mai 2019

Le jeudi seize mai deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean-Louis LAURENCE, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY et M. Roger MAUDUIT.

Représentés :

Mme Stéphanie SOHIER représentée par Mme Isabelle RAPILLY

M. Fabrice RENOUF représenté par M. François LECOUVEY

Absent : M. Philippe LAUVRAY

Secrétaire de séance : Mme Rose-Marie LEROTY

Effectif légal du conseil municipal : 19 - Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 16 - Nombre de conseillers votants : 18

ORDRE DU JOUR

1-_ Subventions aux associations budget 2019

2- Vidéoprotection — Pirou Pont

3 Consultation nouvelle tranche agrandissement cimetière

4-_ Panneau lumineux — proposition d'évolution

5- Camping - Matériel de lecture de plaques et divers

6- Projet d'aménagement du Parc - Avenant n° 1 Accord Cadre - Modification statut mandataire du groupement

7-_ Coupe d'herbe 2019

8- Jury d'assises 2020 - tirage au sort

9- Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

10- Fonds d'Aide aux Jeunes (FAI)

11- Marchés hebdomadaires - Règlement et tarifs

12- Personnel de l'ONF - demande de soutien

13- Budget Lotissement Les Chardons Bleus- modification compte 796/042 en compte 796/043 14- Budget camping - DM n° 1 et 2 - Régularisation inscriptions budgétaires 15- Budget commune - DM n°1- Régularisation inscriptions budgétaires

16- Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2019 est approuvé à la majorité 15 voix pour 1 abstention (M. Daniel FELIX) et 2 contre (Mme Martine LEPELLEUX et M. Jean-Louis LAURENCE).

Madame LEPELLEUX indique à nouveau son regret que certaines décisions ne soient pas prises en conseil municipal mais au niveau des commissions qui, pour elle, ne devrait pas avoir de pouvoir de

Conseil municipal du 16 mai 20192

décisions engageant des dépenses. Elle revient sur l'exemple des tables de pique-nique, bancs ou encore sur l'agrandissement de l'aire de camping-car, projets pour lesquels elle aurait souhaité être consultée.

Madame RAPILLY rappelle que le conseil précédent procédait exactement de la même manière et que

madame LEPELLEUX n'avait alors jamais protesté.

Monsieur LAURENCE regrette également d'apprendre des projets à la lecture des compte-rendu ou

pendant les réunions de conseil et que ces projets ne soient pas présentés au vote mais déjà validés ou

exécutés. || compare le fonctionnement de la commune à celui de la COCM et regrette que le même

principe concernant la présentation et la validation des projets ne soient pas appliqué à la commune.

Madame le Maire rappelle que nous respectons les règlements et que les commissions jouent leur rôle.

Monsieur GIARD dit qu'on ne peut pas attendre le conseil suivant pour les petites dépenses. |l ajoute que madame LEPELLEUX était absente pendant trois conseils consécutifs et que tout ce qui est dit en conseil n'est pas dans le compte-rendu.

Madame le Maire rappelle qu'on lui a voté une délégation jusqu'à 25 000 € HT et que quelques tables de

pique-nique et bancs sont loin d'arriver à cette somme.

Madame le Maire souhaite intervenir suite à l’article intitulé « L'opposition explique leurs votes » paru dans le journal Ouest France concernant le procès-verbal du conseil municipal du 9 avril dernier.

« L'opposition explique ses votes, c'est son droit, mais nous aussi pouvons exprimer nos opinions, nos objectifs qui font partie d'un programme et justifier nos choix.

Le lotissement du Pont et la salle Guillon

Lorsque nous avons acheté la salle Guillon pour l'euro symbolique, nous avons expliqué que nous ne ferions pas la salle de convivialité prévue dans le lotissement du Pont, lotissement qui comportait deux parties.

Nous voulons d'abord vendre les parcelles prévues dans la première partie, avant de démarrer la deuxième partie : nous voulons réfléchir au meilleur moyen de l'utiliser.

Les choix futurs seront en fonction des ventes de la première partie (terrain pour primo-accédant, terrain pour tous, terrain loft sénior). C'est une réserve foncière qui peut être utilisée rapidement si besoin. Cette deuxième partie n'est pas viabilisée, elle le sera quand la décision de démarrer un nouveau projet sera

prise. Nous ne voulons pas engager de dépenses actuellement, nous préférons attendre que le lotissement se construise.

Les rues Huguet de Sémonville et des Bergeronnettes

Ces rues vont être refaites, l'opposition dit que la piste cyclable coûte cher. Je dis NON, pas de chance :

le coût du revêtement est le même que celui de la rue. Je me le suis fait préciser par le responsable. Ce

n'est pas une piste cyclable uniquement mais « une piste partagée ». Lorsqu'elle sera finie, elle partira

du cœur de la plage et rejoindra la route touristique. Il faut vivre avec son temps, évoluer. Beaucoup de

personnes de tous les âges font du vélo ou de la marche. Ces pistes partagées seront des lieux sécurisés

et très agréables.

ne faut oublier que nous sommes une commune touristique et que notre économie locale a besoin de

tous ces atouts.

La place de Gaulle sera revue en son temps avec un projet plus global tenant compte de ses utilisations.

Conseil municipal du 16 mai 2019La salle polyvalente

Il n'y a pas d'interdiction d'ouverture, elle est conforme aux normes suite à la récente visite de la commission de sécurité qui a eu lieu fin avril. Donc il ne faut pas raconter n'importe quoi. Les Fakes news, je n'en veux pas. Nous savons qu'il va falloir y travailler. Des projets de rénovation avaient été évoqués sous le mandat précédent dont vous êtes la continuité. Ils étaient chiffrés à environ 900 000 euros et n'ont jamais eu de suite. Nous, nous voyons les choses différemment et en parlerons en temps voulu. || faut d'abord terminer la rénovation de la salle Guillon avant de démarrer la salle polyvalente. Cela semble … évident et nous l'avons déjà dit. Vu le nombre d'associations et d'activités, les deux salles seront les bienvenues mais il faut savoir prioriser.

Le Parc

Notre parc de loisirs naturel vous laisse dubitatifs. Pas moi, car cela va devenir un lieu de vie, de rencontres, de promenades. C'est un lien entre la Mairie, l'école, le C.L.S.H, le stade, la salle Guillon et le château du XIIème siècle.

On me demande même de participer aux « Rencontres du Patrimoine » en tant qu'intervenante car notre projet suscite l'intérêt au niveau départemental mais aussi national car cette réalisation tout en respectant et valorisant une zone humide et la biodiversité, sera un lieu dédié à la promenade, aux loisirs et à la lecture de paysages.

Ce sera la 2ème fois que j'interviens pour présenter ce projet. La 1ê® fois, c'était devant les CAUE de France, j'étais accompagnée de monsieur José CAMUS FAFA. Ce projet conforte aussi le tourisme vert.

Camping Le Clos Marin

Madame LEPELLEUX est focalisée sur la piscine du camping (accessibilité et autre). Nous avons un programme, l'achat d'un second mobil-home PMR est pour nous, pour la qualité de notre camping très important. C'est facile de dénigrer, madame LEPELLEUX peut faire elle-même une demande de tarifs concernant les aménagements de la piscine pour les PMR et après nous en rediscuterons. Je rappelle qu'il y a un tiralo à la S.N.S.M, là où la baignade est surveillée, ce qui n'est pas le cas au camping. Vous êtes en opposition avec l'acquisition d'un nouveau mobil-nome PMR. Si nous n'avons pas ou peu de personnes handicapées, pourquoi aménager la piscine. Il y a là un non-sens. Ce ne sera pas le dernier. Deux mobil-homes PMR sur 120 emplacements mobil-home, c'est peu, car il y a aussi des handicapés momentanés (blessé, bras, jambes plâtrés ….). Ces personnes ont le droit aux vacances et ne souhaitent se baigner.

Je crois surtout que l'opposition a une critique négative et non constructive. Les élections approchent mais je rappelle que la campagne électorale n'est pas encore ouverte. Actuellement, ce sont les Européennes.

Avec mon équipe, j'ai un programme, nous essayons de nous y tenir et d'améliorer le quotidien de nos habitants et de nos touristes.

N'en déplaise à l'opposition, d'autres « pistes partagées » sont à l'étude ainsi que d’autres aménagements.

La COCM y travaille également.

Bientôt, nous aurons le passage de la rando cycliste 2020. Je rappelle que nous accueillerons toujours avec plaisir les personnes à mobilité réduite, les cyclistes, les randonneurs, les piétons et tous ceux qui aiment Pirou ».

Conseil municipal du 16 mai 20194

Madame LEPELLEUX note que les arguments exposés par madame le Maire sont les mêmes que ceux précédemment donnés et retranscris dans les procès-verbaux des conseils municipaux. Elle précise que les arguments fournis au journaliste, qui a souhaité des précisions quand aux différents votes lors des budgets, sont également les mêmes que ceux qu'elle avait donné lors de la réunion et ne comprend pas pourquoi cet article pose des difficultés. De plus, elle précise que majoritairement, elle est en accord avec les projets présentés par l'équipe de madame LEFORESTIER et n'oppose pas de refus systématique à tous ce qui est réalisé.

Madame RAPILLY revient sur l'opposition à l'acquisition d'un nouveau mobil-home PMR au camping

d’un projet global d'aménagement à destination des personnes handicapées.

Madame RAPILLY signale à nouveau qu'il existe un aménagement adapté pour les personnes handicapées à la plage.

Madame RAPILLY pense que l'opposition rejette systématiquement tous les projets car elle ne conçoit pas que monsieur LAURENCE, qui fait beaucoup de vélo, puisse refuser les pistes cyclables.

Monsieur LAURENCE précise qu'il ne s'oppose pas au principe d'aménagement de pistes cyclables mais qu'il trouve que les rues Huguet de Sémonville et des Bergeronnettes n'étaient pas une priorité et qu'il aurait préféré que soient aménagées des pistes cyclables permettant de rejoindre Armanville par exemple.

Messieurs GIARD et LALLEMAND disent que le camping est aménagé pour les personnes à mobilité réduite.

Ajout de question à l'ordre du jour :

Suite à un appel de Me LECHAUX, il convient d'ajouter une question à l'ordre du jour du présent conseil afin d'autoriser madame le Maire à signer les ventes du lotissement du Pont ainsi que l'ensemble des documents y afférents.

Le conseil, à l'unanimité, autorise l'ajoute de cette question à l'ordre du jour qui se présente désormais comme suit :

1-_ Lotissement du Pont -Autorisation de signature des actes de ventes et des documents afférents

2- Subventions aux associations budget 2019

3- Vidéoprotection — Pirou Pont

4-_ Consultation nouvelle tranche agrandissement cimetière

5- Panneau lumineux — proposition d'évolution

6- Camping - Matériel de lecture de plaques et divers

7-_ Projet d'aménagement du Parc — Avenant n° 1 Accord Cadre - Modification statut mandataire du groupement

8- Coupe d'herbe 2019

9- Jury d'assises 2020 - tirage au sort

10- Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

11- Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)

12- Marchés hebdomadaires - Règlement et tarifs

13- Personnel de l'ONF - demande de soutien

14- Budget Lotissement Les Chardons Bleus- modification compte 796/042 en compte 796/043 15- Budget camping - DM n° 1 et 2 - Régularisation inscriptions budgétaires 16- Budget commune - DM n°1- Régularisation inscriptions budgétaires

17- Questions diverses

Conseil municipal du 16 mai 20191-_ Lotissement du Pont - Autorisation de signature des actes de vente et des documents afférents

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération n° 06/CM05/2018 du 12 juillet 2018 fixant les modalités et les prix de vente des parcelles du lotissement du Pont. Elle indique qu'à la demande de Me LECHAUX, il convient de délibérer afin de l'autoriser à signer tous les documents afférents à cette opération et notamment les promesses de vente et actes s'y rattachant.

Le conseil, à la majorité 16 voix pour et 2 abstentions (Mme LEPELLEUX et M. LAURENCE), autorise madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération et notamment les promesses de vente et actes s'y rattachant par devant Me LECHAUX, notaire.

2- Subventions aux associations budget 2019

Madame le Maire souhaite intervenir avant la présentation des dossiers.

Elle précise que la volonté de la commune n'est pas de baisser les subventions comme le font d’autres collectivités mais elles ne seront pas augmentées non plus afin de continuer à maitriser le budget de fonctionnement de la commune.

Madame le Maire présente ensuite au conseil les dossiers de subventions reçus en mairie pour 2019.

Associations À : Proposition de la È pirousises Accordées 2018 Demandée 2019 Conlsslon Accordée 2019

Anci 0 / prise en charge par

nciens la commune de la

combattants vitrine pour l'ancien 1000 € 500 € 500 € drapeau environ 950 €

Association CATS 500 € 600 € 500 € 500 €

Association des

Usagers d'Engins

Nautique de Pirou

Association des Parents d'Elèves 1000 € 1000 € 1000 € 1 000 €

Association Terroirs Prêt de terrains et | Prêtde terrains et | Prêt de terrains et et Patrimoine mise à dispo mise à dispo mise à dispo Pirouais personnel personnel personnel

Travaux d'entretien | Travaux d'entretien | Travaux d'entretien

Ball-Trap à réaliser par le à réaliser par le à réaliser par le service technique | service technique | service technique

600 € subvention + : 600 € subvention + | 600 € subvention + Bibliothèque pour | 600 € convention A ne 600 € convention 600 € convention tous école +300 € prêt k école + 200 € prêt | école + 200 € prêt : école gratuit ados ados ados

Cinéma 5 500 € 7500 € SODSRANES | SOUMET reprographie reprographie

SrniieaiLoisirs 500 € 500 € 500€ 500 € Pirouais

Fans sauen 700€ 700€ 700 € 700€ Téléthon

Conseil municipal du 16 mai 2019500 € + dépenses | 500 € + dépenses

Culture Sports et dues à la Fête de la | dues à la Fête de la Loisirs à Pirou SDVE LOUE plage selon son plage selon son

organisation organisation

1 500 € + une 1 500 € + une

éventuelle éventuelle

subvention subvention

6 à supplémentaire à supplémentaire à Espérance sportive 1500€ 2 500 € définir après définir après

rencontre des rencontre des

membres de membres de

l'association l'association

Groupement rural

de la Jeunesse 687 € 790 € 790 € 790 € Sportive de l'Ay

Gymnastique Volontaire 500 € 500 € 500 € 500 €

k ; 900 € + 100 € prix 900 € + 100 € prix | 900 € + 100 € prix Lertersnl de la ville TOUTE de la ville de la ville

Les Tréteaux Pirouais Pas de demande 700 € 700 € 700 €

Pirou m'intéresse Pas de demande Pas de demande Pas de demande Pas de demande

Pirouésie 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €

800 € + aide 800 € + aide

financière pour les | financière pour les

SNEM ÉOU 6rr1 DOUÉ 2 100% travaux envisagés | travaux envisagés au local au local

Société de chasse 1400€ 1 500 € 1400 € 1400 €

Amis de La 0 €, la gestion de la | 0 €, la gestion de la Chapelle Saint 1 000 € chapelle appartient | chapelle appartient Michel au diocèse au diocèse

Madame le Maire explique qu'un devis de 2 800 € a été établi pour réparer le portail vandalisé de l'église et que la réparation du clocher va avoisiner les 25 000 €. L'église est propriété communale.

SUR Accordée 2018 | Demandée 2019 | Proposition dela | Lccruée 2019 extérieures commission

AMF Téléthon 500 € de don 500 € de don 500 € de don

Association des

Amis de l'EHPAD 50 € 50 € 50 € 50 €

de Lessay

100 € par 100 € par Foot des Plages 200 € 200 € anale ariätén

Comice agricole 50 € 50 € 50 € 50 €

Conseil municipal du 16 mai 2019Madame le Maire soumet ces propositions au vote des conseillers municipaux.

Madame LEPELLEUX s'étonne que la Lyre Pirouaise n'ait pas demandé de subvention. Cette association réalise de nombreuses animations ainsi que des lotos afin de financer ses besoins. À cette occasion, l'ensemble du conseil félicite et remercie La Lyre Pirouaise pour sa prestation lors de la cérémonie du 8 mai.

Plusieurs associations ne demandent pas de subvention car elles s'autofinancent, il faut les féliciter pour leur dynamisme.

Après discussion, le conseil, vote l'ensemble des subventions à l'unanimité.

3- Vidéoprotection — Pirou Pont

Suite à de nouveaux cambriolages à Pirou Pont (depuis le 1" janvier 2019, 3 fois le club house et 2 fois les services techniques), madame le Maire souhaite présenter au conseil une proposition de mise en place de vidéoprotection à Pirou Pont.

Elle propose de mettre en place des caméras de vidéoprotection au niveau des services techniques, du club-house, du local de chasse, des pompiers, du ALSH, de la salle GUILLON et de la mairie. Il propose de lancer un appel d'offres pour ce dispositif et le local de « régie » aménagé dans la mairie.

Monsieur LAURENCE souhaite savoir s’il est prévu du matériel en leasing ou en acquisition et également si c'est un système en filaire ou en WIFI.

Monsieur CAMUS FAFA précise que le projet envisagé porte sur du matériel en acquisition. Il rappelle qu'il s'est rapproché de l'équipe de l'hôpital comme cela avait été suggéré par madame SOHIER mais que la configuration de la commune ne s'y prête pas, mauvaise connexion Internet, caméras qui doivent être installées systématiquement à coté d'un projecteur et également toutes les vidéos envoyées sur un site dédié sur le net qui ne semble pas fiable en matière de sécurité.

Monsieur CAMUS FAFA précise que les caméras prévues doivent pourvoir filmer la nuit et également bénéficier d'un zoom.

Monsieur LAURENCE suggère de se renseigner pour du matériel en leasing ce qui permettrait d'avoir du matériel toujours à jour et peut-être un meilleur suivi d'entretien.

Madame le Maire propose de demander les deux solutions dans l'appel d'offres acquisition et leasing afin de permettre un choix éclairé au conseil municipal.

Le conseil, à la majorité 17 voix pour et 1 abstention (M. Fabrice RENOUF représenté par M. François LECOUVEY), autorise :

- La mise en place de caméras de vidéoprotection afin de protéger les bâtiments évoqués ci-dessus - Madame le Maire à réaliser une consultation pour l'acquisition ou le leasing du matériel et l'aménagement d'un local pour la « régie ».

4. Consultation nouvelle tranche agrandissement cimetière

Madame le Maire informe le conseil que tous les caveaux 3 places ont été vendus. Ils restent 6 caveaux 2 places et 5 caveaux 1 place.

Une demande de caveau 3 places est en attente, il convient donc d'envisager de créer une nouvelle tranche de travaux.

Une consultation est lancée afin de réaliser les caveaux les plus demandés : 21 caveaux 2 places et 7 caveaux 3 places sont envisagés.

Conseil municipal du 16 mai 2019Compte tenu de la demande de réservation en cours actuellement, madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de déléguer le choix du prestataire à la commission d'appel d'offres.

Le conseil, à l'unanimité, décide de confier le choix du prestataire à la commission d'appel d'offres.

5- Panneau lumineux — proposition d'évolution

Compte tenu du succès du panneau d'information lumineux installé à la plage, madame le Maire propose de faire évoluer celui-ci vers une version plus complète et plus moderne.

Tableau comparatif

Panneau actuel Panneau proposé

Fenix graphique simple face LED 112x64 x14 cm Sphinx 4 couleur HD LED CMS 137 x 216 x 16 cm Contrat de location de 5 ans Contrat de location de 7 ans

Montant annuel de location : 2500 € HT révisable | Montant annuel de location : 3 650 € HT révisable annuellement annuellement

Abonnement annuel GPRS : 144 € HT Abonnement annuel GPRS : 144 € HT

Monsieur CAMUS FAFA informe le conseil que l'ensemble des informations mises en ligne sur le panneau lumineux sera accessible par connexion de toute personne intéressée via l'application CITYWALL gratuite et téléchargeable sur les téléphones mobiles.

Le conseil, à l'unanimité, décide d'accepter la proposition de la société LUMIPLAN afin de faire évoluer le panneau lumineux, autorise madame le Maire à signer le nouveau contrat de location annuel pour une durée de 7 ans pour un montant annuel de location de 3 650 € HT révisable annuellement ainsi que l'abonnement annuel GPRS de 144 €HT.

6- Camping - Matériel de lecture de plaques et divers

Madame le Maire informe le conseil que le système de lecture de plaques d'immatriculation au camping municipal est défectueux. Les caméras de lecture installées depuis deux ans souffrent de l'air salin et doivent être remplacées. Madame le Maire précise que celles-ci sont encore sous garantie.

Afin de prendre en compte cette usure, il convient de prévoir une protection supplémentaire pour le matériel mis en place. La société ACTEMIUM propose un devis à hauteur de 2 284 € HT

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis présenté et à régler la dépense correspondante.

7-_ Projet d'aménagement du Parc - Avenant n° 1 Accord Cadre - Modification statut mandataire du groupement

Madame le Maire informe le conseil que le mandataire du groupement retenu pour la maitrise d'œuvre du projet d'aménagement du Parc a changé de statut juridique.

Monsieur Thibaut GUEZAIS a désormais le statut de Société par actions simplifiées à associé unique dénommée NOVASCAPE -Atelier de Paysage depuis le 30.03.2019.

Afin de prendre en compte ce changement, il convient d'autoriser madame le Maire à signer un avenant n°1 au contrat d’accord-cadre signé pour la prestation de maîtrise d'œuvre d'aménagement du Parc.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'avenant n° 1 au contrat d'accord-cadre de maîtrise d'œuvre d'aménagement du Parc.

Conseil municipal du 16 mai 20198- Coupe d'herbe 2019

Madame le Maire rappelle au conseil les coupes d'herbe qui sont allouées tous les ans aux Pirouais qui le souhaitent.

Les parcelles suivantes sont proposées à la coupe :

Section Numéro Superficie

BE 2 2 926 m?

BE 3 4537 m2

BE 5 22 033 m°

BE 6 9 318 m2

BE 7 4227 m2

12 025 m2

AH 282 7 690 m°

AH 288 10 168 m°

AH 289 9 537 m°

AE 124 5 861 m2

Conseil municipal du 16 mai 201910

Conseil municipal du 16 mai 201911

Le conseil municipal décide d'attribuer au plus offrant les parcelles communales concernées et de

solliciter les Pirouais intéressés par voie d'affichage. Les offres doivent être déposées en mairie pour le 29 mai 2019 à 10h00 sous pli cacheté sur lequel sera indiqué « Coupe d'Herbe - Ne pas ouvrir avant la

commission ».

Ilest précisé qu'une seule coupe est autorisée, que le terrain doit être bien nettoyé après la coupe et que

seuls les Pirouais peuvent présenter une offre. Le produit de la coupe doit faire l'objet d'une

consommation personnelle et ne peut être revendu.

Les membres de la commission d'appel d'offres, de la commission environnement et de la commission agriculture/pêche sont chargés par le conseil, à l'unanimité d'ouvrir les plis et d'attribuer les parcelles afin que les coupes puissent être réalisées dans les meilleures conditions. La réunion d'attribution est prévue le 29 mai 2019 à 10h30.

9- Jury d'assises 2020 - tirage au sort

Madame le Maire donne lecture du courrier accompagnant l'arrêté de la préfecture portant répartition du nombre de jurés de la liste annuelle du jury des assises 2020. Trois personnes de plus de 23 ans doivent être tirées au sort

parmi la liste électorale principale de Pirou.

Ilest procédé au tirage au sort selon les modalités définies par le préfet.

Sont tirés au sort :

à Page de la liste Ligne de la liste

Îem Fiénots électorale électorale

DE FRIES Anna 157 1

DOISNEAU Jacky 92 2

PERIN Georges 59 2

Conseil municipal du 16 mai 201912

10- Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Madame le Maire présente ensuite au conseil la demande d'aide du conseil départemental concernant le Fonds

de Solidarité pour le Logement 2019. Comme les années précédentes, la participation par habitant est de 0.60 €

soit 921.60 € (Base population INSEE 1er janvier 2018 (Base 201 5) : 1536 habitants).

Le conseil, à l'unanimité, décide de participer au FSL et autorise madame le Maire à verser la somme

correspondante.

11- Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)

Madame le Maire présente au conseil la demande d'aide du conseil départemental concernant le Fonds

d'Aide aux Jeunes au titre de l'année 2019.

Comme les années précédentes, la participation par habitant est de 0.23 € soit 353.28 € (Base population INSEE 19 janvier 2018 (Base 2015) : 1536 habitants).

Le conseil, à l'unanimité, décide de participer au FAJ et autorise madame le Maire à verser la somme

correspondante.

12- Marchés hebdomadaires - Règlement et tarifs

Madame le Maire informe le conseil des modifications proposées au règlement du marché ainsi que les nouveaux tarifs par la commission Foires et Marchés réunie le 14 mai dernier.

Les articles 2, 8, 9 et 20 sont modifiés comme suit :

ARTICLE 2: Les jours d'ouverture des marchés municipaux sont fixés comme suit :

- Dimanche : toute l'année

- Mercredi matin : du 1e mercredi de juillet au dernier mercredi d'août

- Mercredi soir : deux marchés du terroir et de l'artisanat (17h00 à 22h00) place de Gaulle Les horaires de mise en place et de départ sont :

- 8h 00 à 44h00 13h30 en été: du 1e dimanche de juillet au premier dimanche de septembre inclus. Ces horaires seront les mêmes pour les marchés du mercredi pendant la saison estivale. - 8h30 à 13h 30 le reste de l'année

- Les barrières mises en place doivent le rester jusqu'à l'heure de la fermeture du marché soit 14hl'été— 13h30

- Aucun commerçant ne devra remballer :

+ avant 12h30 et ne pourra quitter le marché avant 13h {hiver

ARTICLE 8 : Les emplacements passagers.

Les emplacements passagers sont constitués des emplacements définis comme tels dans le présent règlement et des emplacements déclarés vacants du fait de l'absence des habitués à l'heure de mise en place (voir article 2). L'attribution des places disponibles sera faite par le placier après rassemblement sur le parking de la chapelle par tirage au sort à 8h30. Le règlement du titre se fera le jour même auprès du placier régisseur nommé par la commune.

ARTICLE 9 : Dépôt de la candidature.

Toute personne désirant obtenir un emplacement de marché doit déposer une demande écrite à la mairie. Cette demande doit obligatoirement mentionner :

= les nom et prénoms du postulant ;

- son adresse ;

- l'activité précise exercée ;

- les justificatifs professionnels (carte professionnel et assurance responsabilité civile ;

- le métrage linéaire souhaité ainsi que le besoin en eau et/ou électricité :

- leoules marchés choisis.

Conseil municipal du 16 mai 201913

- la fréquence de l'envoi du titre de recette pour les emplacements réguliers

Les demandes sont inscrites dans l'ordre de leur arrivée sur un registre déposé à la mairie, prévu à cet effet à l'article 6. Elles

doivent être renouvelées au début de l'année.

Les candidats à l'obtention d'un emplacement ne peuvent, ni retenir matériellement celui-ci à l'avance, ni s'installer sur le marché sans y avoir été autorisés par le placier.

ARTICLE 20 : Les droits de place des commerçants venant à l'année.

Le paiement des emplacements de ces commerçants se fera par titre du receveur tous les mois, tous les trimestres ou encore annuellement. Ce montant forfaitaire sera calculé selon les tarifs en vigueur et dû même en cas d'absence ponctuelle. Le choix de la fréquence des titres devra être formulé par écrit lors du dépôt de la demande d'emplacement.

Un justificatif de paiement des droits de place établi conformément à la règlementation en vigueur précisant la date, le nom du titulaire, le cas échéant du délégataire, l'emplacement, le prix de l'occupation et le montant total sera remis à tout occupant d'emplacement. || doit être en mesure de le produire à toute demande du gestionnaire.

La commission propose également de modifier les tarifs des emplacements selon les critères ci-dessous :

Forfait du 12 janvier au dernier dimanche de juin et du 2ème dimanche de septembre au 31 décembre : 0,70 € le mi

Du 18" dimanche de juillet au 1#' dimanche de septembre : 1 € le ml

Forfait 1 € par branchement EDF

Forfait 1,50 € le branchement eau

Le conseil, à l'unanimité, valide les modifications présentées ainsi que les tarifs proposés.

13- Personnel de l'ONF — demande de soutien

Madame le Maire donne lecture d'un courriel envoyé par l'intersyndicale des personnels de l'Office National des Forêts dans lequel les membres de l'intersyndicale font part de leurs inquiétudes concernant le devenir de leurs emplois et plus globalement la fin des services publics de l'ONF à destination des communes forestières.

L'intersyndicale sollicite une action de soutien des communes forestières afin de :

- Mettre fin à la suppression des postes de fonctionnaires et d'ouvriers forestiers

- Maintenir le statut de fonctionnaires assermenté pour les agents de l'ONF chargés de protéger et de gérer

les forêts communales

- Maintenir le régime forestier et la gestion des forêts publiques par l'ONF au service de l'intérêt général

Madame le Maire sollicite l'avis du conseil municipal afin de rédiger une délibération de soutien à l'intersyndicale pour diffusion à madame BOUROLLEAU conseillère agriculture du Président de la République, monsieur Jacques BILLANT, directeur de cabinet du Ministre de l'Agriculture, monsieur LESUEUR, directeur du cabinet adjoint du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire et monsieur MOULIN directeur du cabinet du Ministre de l'Economie.

Le conseil, à l'unanimité, décide de rédiger une délibération de soutien au personnel tout en maintenant la position du conseil municipal qui ne souhaite pas que l'ONF se substitue à la commune dans la perception des recettes de coupe d'arbres.

14- Budget Lotissement Les Chardons Bleus- modification compte 796/042 en compte 796/043

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de procéder à une modification dans le budget du Lotissement Les Chardons Bleus.

Conseil municipal du 16 mai 201914

En effet le chapitre de rattachement souhaité par le Trésor Public n'est plus le 042 mais le 043. Le montant de l'imputation reste identique.

Le conseil, à l'unanimité, autorise cette modification budgétaire.

15- Budget camping - DM n° 1 et 2 - Régularisation inscriptions budgétaires

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de procéder à deux décisions modificatives budgétaires sur le budget du camping afin d'augmenter l'inscription budgétaire initiale prévue pour l'impôt sur les sociétés et également de prévoir le transfert au compte de résultat de subventions perçues en 2003.

Les décisions proposées sont les suivantes :

DM n° 1 : Dépenses de fonctionnement

Compte à débiter Compte à créditer

022/022 : dépenses imprévues : - 10 330 € 695/69 : + 10 330 €

DM n°2 : Transfert de subventions

Comptes à créditer

13913/040 : + 167 €

021/021 : + 167€

023/023 : + 167€

7771042 : +167 €

Le conseil, à l'unanimité, valide les deux décisions modificatives n°1 et 2 telles que présentées ci-dessus.

16- Budget commune - DM n°1- Régularisation inscriptions budgétaires

Madame le Maire informe le conseil qu'il convient de prévoir dans le cadre des opérations d'intégration des frais imputés aux comptes 2031 et 2033 des opérations d'ordres budgétaires d'intégration et d'amortissements.

Madame le Maire propose les écritures suivantes :

Comptes à créditer

2315/041:+2271€

2318/041 : + 4 863€

2031/041 : +5 100€

2033/041 : + 2 034€

Le conseil, à l'unanimité, valide la décision modificatives n°1 telle que présentée ci-dessus.

17- Questions diverses

a. Foire aux Bulots 2019

Cette nouvelle édition a été à nouveau un succès. De nombreux visiteurs sont venus. Les produits étaient de grande qualité. Les animations ont toutes été appréciées.

Madame le Maire félicite et remercie le Président de l'ATPP et son équipe ainsi que tous les bénévoles qui ont participé.

Elle remercie également les associations qui ont aidé à l'organisation comme par exemple la SNSM, l'Espérance

Sportive et également La Lyre Pirouaise.

Conseil municipal du 16 mai 201915

b. Cérémonie commémorative du 8 mai

Madame le Maire informe le conseil que la cérémonie de cette année, renforcée par la célébration du 75ème anniversaire du débarquement, était émouvante et patriotique. Celle-ci a été magnifiée par la musique de la Lyre Pirouaise. Madame le Maire remercie l'ensemble des participants dont les enfants l'école pour cette magnifique cérémonie.

c. 20 ans du magasin PROXI

Madame le Maire informe le conseil que cette belle manifestation a été la marque de l'amitié et de la

reconnaissance vis-à-vis d'Ismaël et Pascale MENARD leurs parents et leurs employés. Plus de 500 personnes se sont succédé tout au long de la soirée. Un bel hommage pour des commerçants soucieux de leur clientèle et

de la vie de la commune.

d. Travaux d'aménagement et de sécurisation des rues Huguet de Sémonville et des

Bergeronnettes

Les travaux rue Huguet de Sémonville et rue des Bergeronnettes ont débuté. Ils avancent bien.

Toutefois, il y a besoin d'élagage d'arbres, d'arbustes et de haies qui empiètent sur le trottoir et perturbent les travaux.

D'autres rues ont les mêmes problèmes, il est impératif que les riverains fassent le nécessaire avant d'être rappelés à l'ordre.

e. Elections européennes 26 mai 2019

Ces élections ont un coût important pour les communes. Pour Pirou, il a fallu faire l'acquisition de nombreux

panneaux électoraux supplémentaires afin de remplir l'obligation de deux points d'affichage à 34 panneaux, qui

ont demandé du temps pour la pose aux agents des services techniques de la commune.

À l'ère des technologies nouvelles, il faudrait penser à autre chose d'autant que certaines listes n'auront pas

d'affiches et sans doute pas ou peu de bulletins de vote.

TOUR DE TABLE |

Madame LEPELLEUX réitère sa demande de mise en place de coussins berlinois au niveau du tri sélectif des

Maisons de la Plage afin de faire ralentir les véhicules qui empruntent le chemin pour aller à la plage.

Madame LEDANOIS regrette que le bac à déchets marins situé à la Bergerie soit utilisé par des professionnels de

la pêche pour y laisser certains de leurs déchets encombrants et nauséabonds. Un affichage sera mis en place

afin d'interdire ce type de déchets professionnels.

Madame LEDANOIS remercie monsieur GIARD pour la fermeture de la tranchée à la zone conchylicole.

Madame LEDANOIS souhaite que des céder le passage soient installés rues Fernand Lechanteur et François

Enault car la visibilité à ces carrefours est réduite à néant et le risque d'accident est important. (Rue d'Annoville).

Monsieur LENORMAND informe le conseil que l'assemblée générale de l'association des Anciens combattants a

eu lieu le jour même, qu'un nouveau conseil d'administration a été élu ainsi qu'un nouveau bureau dont le Président

est désormais monsieur Gabriel LALLEMAND. Monsieur LENORMAND remercie monsieur LALLEMAND pour son

implication dans la vie associative.

Monsieur LAURENCE suggère de mettre en place un sens de circulation au niveau du tri sélectif des Maisons de

la Plage en sus des coussins berlinois afin de réguler la circulation à cet endroit. Monsieur LECOUVEY répond que

Conseil municipal du 16 mai 201916

le seul sens de circulation qui permettrait de faire ralentir vers la plage risquerait de créer des accidents lorsque

les voitures rejoindraient la route touristique. Cette question sera étudiée lors de la prochaine commission voirie.

Monsieur LAURENCE signale qu'un panneau est cassé rue de Jersey et qu'il est dangereux. Monsieur Giard

informe le conseil que ce panneau sens interdit sera remplacé rapidement.

Monsieur LAURENCE signale un mur endommagé suite à un accident de voiture généré par des personnes

alcoolisées au volant du Ford mustang rouge/bordeaux et demande si une plainte a été déposée. Monsieur GIARD

informe le conseil que les riverains ont prévenu la commune et que pour l'instant les faits n'ont pas encore été

signalés faute de précisions à apporter à la gendarmerie.

Monsieur LAURENCE signale que la barrière de l'aire de jeux pour enfants installée à coté de la bibliothèque est

très difficile à ouvrir et nécessite une révision.

Monsieur LAURENCE souhaite revenir sur les discussions du début de réunion et précise qu'il ne se considère en

aucun cas comme un conseiller municipal d'opposition. Que lui et ses colistiers ont, majoritairement, voté les projets

présentés lors des conseils municipaux et ont parfois des divergences de point de vue qu'ils souhaitent pouvoir

exprimer librement. Madame RAPILLY répond qu'il est dommage que chaque divergence fasse l'objet d'une

information publique dans la presse par exemple. Madame LEPELLEUX rappelle que ces colistiers et elle-même

répondent aux sollicitations des journalistes mais non jamais fait de communiqués de presse volontaires.

Monsieur GIARD remercie l'ensemble des personnes ayant contribué à la réussite de la Foire aux Bulots et déplore

que la banderole de la foire installée dans le rond-point ait été vandalisée. signale que celle-ci a été déchirée et

des affiches de vide-dressing organisé il y a plusieurs années ont été agrafées dessus.

Monsieur CAMUS FAFA informe le conseil que le bureau d'études chargé du projet d'aménagement du Parc

organise un temps d'échange avec les Pirouais et les enfants vendredi 17 mai à 16h30 au Parc. Lors de cet

échange les enfants présents pourront réaliser des dessins et bénéficieront d'un goûter organisé par la commune.

Le Maire,

Conseil municipal du 16 mai 2019