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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR annexe
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 6 Proposition Echeancier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 6 Proposition Echeancier)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Code BSS Ouvrage Commune d'implantation Classement au SDAGE 2022-2024 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre
BSS000GXVD Avrechy Sensible
BSS000GXXA St Rémy en l'Eau Sensible
BSS000GZLY La Neuville Roy Sensible
BSS000GZPS Moyenneville Sensible (2022)
BSS000FQAL Gannes -
Code BSS Ouvrage Commune d'implantation Classement au SDAGE 2022-2024 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre
BSS000GXUP Nourard-le-Franc - Démarrage de l'étude DUP
BSS000FQAM Catillon-Fumechon - Démarrage de l'étude DUP
Code BSS Ouvrage Commune d'implantation Classement au SDAGE 2022-2024 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre
BSS000GXVD Avrechy Sensible
BSS000GXXA Saint Rémy en l'Eau Sensible
BSS000FQEJ Saint Just en Chaussée Prioritaire
BSS000GZLY La Neuville Roy Sensible
BSS000GZPS Moyenneville Sensible (2022)
BSS000FQAL Gannes -
Code BSS Ouvrage Commune d'implantation Classement au SDAGE 2022-2024 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre
BSS000FQCD Wavignies Prioritaire Consultation maitrise d'œuvre et démarrage des études préalables Définition du programme de
travaux d'interconnexion et de
rebouchage
1. Consultation pour les travaux
2. Dépôt et instruction du dossier
de demande de subvention (y
compris rebouchage)
Rebouchage du captage
BSS000GXND Bulles - Consultation travaux
1. Dépôt et instruction du dossier
de demande de subvention
2. Lancement des travaux de
raccordement
Travaux de raccordement -
- Animation
et/ou
- Mesures surfaciques
et/ou
- Stratégie foncière et
- Mise en oeuvre des actions issues
des études AAC
Délibération phase administrative
Travaux de raccordement
2022 2023 2024
Phase 3 :
Diagnostic Territorial Multi-
Pressions (DTMP)
Lancement des études AAC (fin 2022-1er trimestre 2023)
Phase 1 : Délimitation de l'aire d'alimentation des captages Phase 2 :
Zonage des vulnérabilités du territoire (actualisation)
Phase 4 :
Définition et mise en œuvre des
plans d'actions
Géomètre Enquête publique
* Bien que les aires d'alimentation des captages (AAC) de Baugy et Clermont couvrent l'intégralité de ces AAC, l'AESN considère que les AAC visées n'ont pas été délimitées en tant que telles ou dans les règles de l'art (délimitation "topographique" de Avrechy et St Remy en l'eau), nécessitant de ce fait d'être étudiées ou ré-étudiées. Concernant la vulnérabilité intrinsèque de chacune de ces AAC, le BE pourra s'appuyer sur les connaissances acquises sur les AAC de Baugy et Clermont, sous réserve que celles-ci soient pertinentes compte tenu des fortes différences d'échelles surfaciques, la méthodologie du BRGM ayant par ailleurs fortement évoluée entre temps. L’absence d’actualisation (reprise en l’état des vulnérabilités définies sur Baugy et Clermont) devra être motivée explicitement par le BE.
Démarche Travaux AEP – Echéancier
1. Consultation de bureaux
d'études
2. Dépôt et instruction du dossier
de demande de subvention
Définition de la fiche de poste
Rédaction de la convention de
partenariat avec le Clermontois
• Animation :
- Recrutement de l'animateur
agricole
- Dépôt et instruction de la
demande de subvention
• Réflexion de la part de la CCPP
quant aux autres actions pouvant
être mises en place :
- Mesures surfaciques
- Stratégie foncière
Lancement de l'animation en partenariat avecle Clermontois
- Animation à porter
et/ou
- Mesures surfaciques à engager
et/ou
- Stratégie foncière à élaborer
2022 2023 2024
Planning d’actions sur les captages de la communauté de communes du Plateau Picard (06/2022)
Etudes AAC à l'échelle des BAC respectifs – Echéancier*
2022 2023 2024
Démarches d’actions préventives sur les AAC prioritaires et sensibles – Echéancier
Etudes DUP – Echéancier
2022 2023 2024
Rendu rapport hydrogéologue Consultation interservices
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220915-22C06006-DE
Date de télétransmission : 20/09/2022
Date de réception préfecture : 20/09/2022