Procès Verbal - 2017+ +10+ +PV+DU+05+

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Procès Verbal - 2017+ +10+ +PV+DU+05+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017+ +10+ +PV+DU+05+)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 05 décembre 2017 à 18 h 15

***********

Date de la convocation : 1er décembre 2017

Nombre de présents : 7

Nombre de votants : 7

Membre excusé : Véronique Herion

Membres absents : Cyril GARRIGUES, Stéphane LUTARD, Michel MALAURIE

Secrétaire(s) de la séance : Sébastien CHAMBERT

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verval de la séance du 10 octobre 2017

2/ Dossier DETR 2018 : demande subvention pour projet Défense Incendie

3/ Budget commune : Décision Modificative n°2017-02

4/ Participation frais de fonctionnement écoles publique et privée

5/ Ecobarri "Le Bout de la Côte" : point sur réunions

6/ Commune de Gramat : projet convention fixant les conditions de mobilité des animateurs et des adolescents de l'espace jeunes gramatois hors des sorties dans les autres commune du canton

7/ Clôture budget lotissement "Le Hameau de Coujet" et reversement excédent sur le budget de la commune

8/ IFTS : régime indemnitaire

9/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2017

Après lecture du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2017, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2/ Création réserves d'eau pour lutte contre l'incendie : demande de DETR - DE_2017_37

Mr le Maire rappelle que suite à l'étude (DECI) réalisée dans le cadre de la lutte contre l'incendie effectuée début 2016, la commune ne possédant pas de point d'eau incendie, il a été envisagé la couverture de 2 zones.

La seule bouche incendie présente dans la commune assure partiellement la défense incendie du bourg.

Mr le Maire rappelle aux élus que la loi impose aux communes de prévoir des réserves d'eau afin d'assumer leur responsabilité dans la défense incendie.

De ce fait, Mr le Maire rappelle qu'il a décidé , dans un premier temps, d'implanter 2 réserves sur la commune qui assureront une couverture partielle des habitations à hauteur de 60%. Une citerne hors sol de 120 M3 située dans le bas du bourg, sur la parcelle commune cadastrée A 245, couvrira une grosse partie du centre bourg.Une citerne de 60 M3 placée sur la parcelle B 809, propriété de la commune, au hameau de Coujet suffira pour couvrir ce hameau.

Considérant que pour réaliser ce projet :

 le montant s'élève à 17 811.53 € HT, dont 5 013.93 € les 2 citernes - 5 897.60 € de terrassement et 6 900.00 € d'aménagement paysager,

 la nécessité imposée de respecter au plus près les normes requises par la loi de défense incendie,

les élus, à l'unanimité des membres présents décident :

 de réaliser ce projet dans le courant du 1er semestre 2018,

 de solliciter une subvention exceptionnelle pour nous permettre de mener à terme ce projet,

- auprès de Monsieur le Préfet du Lot, une subvention au titre de la DETR 2018,

 d'adopter le plan de financement ci-dessous:

 Etat 30% : 5 343.45 €

 autofinancement : 12 468.08 €

Mr le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette demande financière ainsi que ceux afférents à la réalisation des travaux.

3/ BUDGET COMMUNE : Décision Modificative n° 2017-02 - DE_2017_38

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section de fonctionnement .

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

6336 Cotisations CNFPT 40.00

64168 Autres emplois d' insertion 1 800.00 65548 Autres contributions 100.00 615228 Entretien réparations autres bâtiments 5 000.00 615231 Entretien réparations voiries 2 700.00 6228 Autres services extérieurs - 1 950.00

6419 Remboursements rémunérations 1 700.00 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 5 990.00 TOTAL 7 690.00 7 690.00

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

BUDGET COMMUNE - Décision Modificative n° 2017-03 - DE_2017_43

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section de fonctionnement .

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

60621 Combustibles 250.00 61558 Entretien autres biens et services 660.006156 Maintenance 740.00 62878 Rembt frais à d'autres organismes 1 230.00 6288 Autres services extérieurs - 2 880.00 TOTAL 0.00

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

4/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT:

ECOLE PUBLIQUE - ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 - DE_2017_39

Mr le Maire fait part aux élus du montant de la participation sollicitée par la commune de Gramat, année scolaire 2016-2017, pour les enfants fréquentant les écoles primaires et maternelles soit :

 Primaire : 667.00 €

 Maternelle : 1 818.00 €

Nous avons 5 enfants en primaire et 2 en maternelle pour un montant de participation de 6 971.00 €.

Après avoir lu les termes de la convention proposée, et en avoir délibéré, les élus à l’unanimité des membres présents,

 acceptent les propositions de la commune de Gramat pour la participation aux frais de fonctionnement aux écoles maternelles et primaires,

 donnent pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention de répartition aux frais de fonctionnement des écoles de Gramat pour l’année scolaire 2016/2017.

ECOLE PRIVEE - ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 - DE_2017_40

Mr le Maire propose d’allouer une participation par élève ayant fréquenté l’école Ste Hélène de Gramat l’année scolaire 2016-2017.

Deux enfants de maternelle et deux en primaire de notre commune se sont trouvés dans ce cas.

Mr le Maire propose de verser 1 450.00 € par élève en classe de maternelle et 620.00 € par élève en classe de primaire soit pour l’année scolaire citée : 4 140.00 €.

Après en avoir délibéré, les élus à l'unanimité des membres présents :

 décident d’attribuer :

 1 450.00 € par enfant scolarisé en classe de maternelle à l’Ecole Ste Hélène,  620.00 € par enfant scolarisé en classe de primaire à l’Ecole Ste Hélène.

5/ ECOBARRI "LE BOUT DE LA COTE" : point sur réunions

Mr le Maire fait part aux élus que la commission se réunie régulièrement pour travailler sur ce projet avec l'aide de Lucie de Cazenove, chargée de mission urbanisme et paysage au PNR Mr le Maire présente la 1ère ébauche sur l'implantation de 6 lots dont un serait destiné à un bailleur social sur lequel 2 maisons seraient construites.

Mr le Maire fait également part aux élus qu'il a demandé un devis à 3 Bureaux d'Etudes pour une mission d'accompagnement technique durant la phase d'esquisse.Le cahier des charges a été élaboré en collaboration avec Lucie de Cazenove. Le plan topographique a été réalisé en septembre.

Le Parc nous accompagne pour lancer le princippe des écobarris (2 communes sont aidées : Livernon et la nôtre).6/ COMMUNE DE GRAMAT : projet convention fixant les conditions de mobilité des animateurs et des adolescents de l'espace jeunes gramatois hors des sorties dans les autres communes du canton.

N'ayant, à ce jour, pas assez d'éléments, ce point est différé

7/ CLOTURE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE COUJET - DE_2017_41

Mr le Maire fait part aux élus que suite à la vente du dernier lot du Lotissement de Coujet, l'opération de ce lotissement est arrivée à son terme.

Il convient donc de clôturer ce budget et de transférer l'excédent, soit 13 654 € au budget principal de la Commune.

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décident :

 de clôturer, à compter de ce jour, le budget annexe du Lotissement de Coujet,  de transférer l'excédent de 13 654 € au budget principal de la commune,  de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

7/ REGIME INDEMNITAIRE - DE_2017_42

Mr Didier Angélibert se retire de la salle et ne participe donc pas au débat.

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

DECIDE à l'unanimité :

 l’attribution d’une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires en faveur du fonctionnaire de la filière administrative relevant du grade de secrétaire de mairie, versée au titre de l’année 2017,

 l’indemnité sera versée avec le salaire du mois de décembre 2017,

 fixe le coefficient à 1.01 (0.95 en 2016) qui est appliqué au montant de référence du 01/02/2017 correspondant au grade de cet agent.

9/ QUESTIONS DIVERSES

Voeux du Maire

La date est fixée au samedi 20 janvier à 18 h 00 dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Une présentation de l'esquisse de l'écobarri sera réalisée

Noël des personnes âgées

Huit dames et 6 hommes sont concernés cette année.

La commune leur offrira un petit présent qui sera remis par des élus.

Téléthon

Brigitte Duflot se charge de préparer les boissons chaudes et gêteaux à la salle des fêtes afin de recevoir le samedi 8 décembre les organisateurs et participants de l'association sportive de la Roseraie, organisatrice de cette journée.

Champ photovoltaïques de Pouzalgues

Afin qu'une ligne téléphonique soit amenée à cette parcelle, Mr le Maire fait part aux élus qu'il a refusé à la Société ARKOLIA ENERGIES 4.50 km de cables aérien supportés par 90 poteaux. Le projet ayant été revu, nous passions à 400 m en aérien avec 26 poteaux.

Mr le Maire expose aux élus qu'il a demandé à cette société de réaliser ces travaux en passage souterrain (respect de l'environnement - Zone PNR et Natura 2000). A ce jour, nous n'avons pas eu de réponse.Carte communale

Elle a été signée par le Sous-Préfet de Gourdon le 14 novembre 2017.

Nous dépendrons du service ADS de CAUVALDOR au 1er janvier 2018.

PLU CC LABASTIDE-MURAT

Une réunion publique aura lieu le 11 décembre à 20 H 30 à laquelle les élus des communes souhaitant intégrer cette communauté sont conivés.

CC LABASTIDE-MURAT Confirmation du délibéré du jugement Adminsitratif

Mr le Maire donne lecture du compte rendu d'audience transmis par l'Avocat de la CC de Labastide confirmant l'annulation de l'arrêté préfectoral de fusion des CC de Labastide et Gourdon.

Points travaux

Le débroussaillage d'automne est terminé et mieux finis que les années précédentes. L'équipe technique du Pôle de Gramat ont rebouchés les trous sur le chemin de castine avec du stérile.

Puits du fonds du Bastit

Les travaux de construction du mur de ce puits sont erminés par le Pôle de Gramat. Mr le Maire remercie la famille angélibert pour les pierres fournies, l'arrachage étant à la charge de la commune.

Dans le printemps, prévoir de nettoyer la pompe et de la passer au rustol.

Une petite inauguration sera à prévoir.

Arrêt maladie S. Lobbrecht

Cet agent employé en contrat aidé est en arrêt maladie depuis le 21 novembre.

Chemin d'"Henri"

Le fléchage de ce chemin est prévue en 2018 sous forme numérique.

Fin de séance.