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Arrêté - 20250818 AP levée restrictions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sammarçolles.
Lien du pdf (Arrêté - 20250818 AP levée restrictions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
VIENNE
des
territoires
Bas Fraternité
ARRÊTÉ
n°2025-DDt-370
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°2025-DDT-360
du
11 août
2025
portant
restriction
temporaire
de
travaux
dans
les
massifs
forestiers
du
département
de
la
Vienne
et
interdisant
les
travaux
de
débroussaillement
le long
des
infrastructures
de
transport
sur
l’ensemble
du
département
Le
préfet
de
la Vienne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
forestier
et
notamment
ses
articles
L131-6,
L161-1,
R131-4
et
R163-2
:
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.22151 ;
Vu
le code
de
procédure
pénale,
et
notamment
son
article
22;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-DDT-451
du
29
mai
2015
relatif
aux
obligations
de
débroussaillement
dans
le département
de
la
Vienne ;
Vu
le décret
n°2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements;
Vu
le décret
du
6 novembre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Serge
BOULANGER
en
qualité
de
préfet
de
la
Vienne : Vu
les
arrêtés
de
délégation
et de
subdélégation
en
vigueur;
Considérant
les
conditions
météorologiques
actuelles
et
celles
annoncées
pour les
jours
à venir ;
Considérant
le
niveau
d'alerte
incendie
en
découlant
sur
le
département
de
la
Vienne
;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
et
le
niveau
d'alerte
incendie
en
découlant
sont
compatibles
avec
une
reprise
des
activités,
y compris
à
l'intérieur
des
massifs
forestiers
;
Sur
Proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
httos://www.vienne.gouv.fr/
1/2 ARRÊTE
Article
1 :
L'arrêté
préfectoral
n°2025-DDT-360
du
11
août
2025
portant
restriction
temporaire
de
travaux
dans
les
massifs
forestiers
du
département
de
la
Vienne
et
interdisant
les
travaux
de
débroussaillement
le
long
des
infrastructures
de
transport
sur
l'ensemble
du
département,
est
abrogé
à
compter
du
mercredi
20
août
2025.
Les
travaux
pourront
reprendre
dès
le
20
août
matin.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
de
faire
l'objet :
*
d'un
recours
gracieux
devant
le
préfet
de
la
Vienne ;
+
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
de
[intitulé
du
ministère];
°
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
—
15,
rue
Blossac
-
CS
80541
-
86020
Poitiers
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
Internet
wwwr.telerecours.fr.
Article
3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vienne,
la
sous-préfète
de
Châtellerault,
le
sous-préfet
de
Montmorillon,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Vienne,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
la
Vienne,
le
général
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vienne,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
de
l'agence
territoriale
de
l'office
national
des
forêts,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Poitiers,
le
18
Août
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Etienne
BRUN-ROVET
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
2/2