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Arrêté - ARRETE 2024 202
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 202)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ULIS Terre de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Direction
Centre
Technique
Municipal
-
déposé
en
sous-préfecture
le
-
affiché
en
mairie
le
9
fi
ACT
21
Les
d,,
DL,
AUL4
- notifié
le
af
ANT
À
Pour
le
Maire
et
pag\délégation
iLe
Directeur
des
Services
Techniques
aul
DA
SILVA
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T
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ARRÊTÉ
2024/202
(Arrêté
circulation)
Objet
: Travaux
pour
la
réalisation
d'une
tranchée
et
de
fouille
sur
le
trottoir
pour
le
raccordement
ENEDIS,
avenue
des
Cévennes,
du
4
au
22
novembre
2024
-
Entreprise
TPF
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
n°
83-1186
du
29
décembre
1983
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
à
L. 2213-6
:
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.
412-39,
R.
413-13,
R.
417-10
et
R.
417-12
relatifs
à
la
réglementation
du
stationnement
et
l'article
R.
411-8,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal
;
Vu
l’article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
4è"e
bartie
- signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
livre
1
-
8è"e
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6
novembre
1992) ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015/0035
en
date
du
26
février
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2016/0159
en
date
du
7
avril
2016
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
des
zones
de
travaux
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
de
2015
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
TPF,
sise
11
rue
Louise
de
Vilmorin
à
MENNECY
(91540)
agissant
pour
le
compte
de
l'entreprise
ENEDIS
en
date
du
11
octobre
2024
;
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
raccordement
ENEDIS
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRETE
Article
1
L'entreprise
TPF
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
réalisation
d'une
tranchée
et
de
fouille
sur
trottoir
pour
le
raccordement
ENEDIS.
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
voie
communale
avenue des
Cévennes
(devant
le
n°
8),
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
4
novembre
2024
au
22
novembre
2024.
:
:
Article
2
L'entreprise
TPF
sera
autorisée
à
neutraliser
deux
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Article
3
L'entreprise
TPF
sera
tenue
d'assurer
la
réfection
des
espaces
verts
à
l'identique.
Article
4
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
;
-
Défense
de
stationner
;
-
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
5
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
raison
sociale
de
l'entreprise
effectuant
les
travaux
et
un
numéro
de
téléphone
joignable
devront
être
appliqués
sur
l'installation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier,
selon
le
schéma
:
-(1)
C.F.
23
du
manuel
du
chef
de
chantier
édité
par
le
SETRA
édition
2000,
-(2)
C.F.
24
du
manuel
du
chef
de
chantier
édité
par
le
SETRA
édition
2000,
-(3)
C.F.
22
du
manuel
du
chef
de
chantier
édité
par
le
SETRA
édition
2000.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. L'affichage
des
arrêtés
ne
pourra
se
faire
ni
sur
le
mobilier
urbain,
ni
sur
les
panneaux
d'information,
ni
sur
les
végétaux. L'installation
ne
doit
pas
entraver
l'accès
aux
installations
de
sécurité
ou
protection
civile.
Le
pétitionnaire
sera
tenu
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
présence
de
réseaux.
Toutes
les
dispositions
seront
prises
par
le
bénéficiaire
pour
éviter
toute
pollution
et
notamment
la
pollution
des
réseaux
d'assainissement.
Toutes
les
mesures
utiles
seront
prises
par
le
bénéficiaire
pour
ne
faire
courir
aucun
danger
aux
ouvrages
où
aux
immeubles
riverains.
Le
chantier
sera
organisé
de
façon
à
respecter
l'arrêté
susvisé
de
manière
à
réduire
au
maximum
les
bruits
susceptibles
de
troubler
la
tranquillité
des
riverains
et
des
usagers
du
domaine
public.
Article
6
Les
abords
de
l'installation
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
L'entreprise
‘
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
au
Syndicat
Intercommunal
des
Ordures
Ménagères
(SIOM)
d'assurer
normalement
la
collecte
des
containers
Ordures
Ménagères
et
Emballages,
ainsi
que
les
encombrants
des
riverains.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de(s)
la
section(s)
concernée(s)
par
l'entreprise
réalisant
les
travaux
dans
les
8
jours
précédant
l'intervention.
Article
8
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
9
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
10
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
le
Commissaire
adjoint
de
Police
de
Palaiseau,
Monsieur
le
Capitaine
de
Police
des
Ulis,
Monsieur
le
Responsable
de
Service
de
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
Le
28
octobre
2024