Arrêté - 2023 570

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Arrêté - 2023 570 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2023 570)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DES CINQ FRÈRES ET RUE FRANÇOIS-VILLON

N° 2023 - 570

Livry-Gargan, le ? 1 DEC, 2023

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l'article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté communal sur la lutte contre le bruit du 15 février 1990,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Considérant la demande de L’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est (GPGE) Direction de l’eau et de l'assainissement - 11, boulevard du Mont d'Est - 93160 NOISY-LE-GRAND, relative à des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales situés rue des Cinq Frères et rue François-Villon, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : L'E.P.T. GPGE - Direction de l’eau et de l'assainissement, et les entreprises citées

ci-dessous :

-__ COLAS - 22/30, allée de Berlin - 93320 LES PAVILLONS -SOUS-BOIS, -__ CIG - 12, rue Berthelot - BP 90042 - 95502 GONESSE CEDEX,

-__ BATP - 50, rue des Chantereines - 93100 MONTREUIL,

-__ TELEREP - ZAE du Petit Parc - 78920 ECQUEVILLY,

sont autorisées à entreprendre les travaux précités, du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024, de 8h00 à 18h00, sauf les dimanches et jours fériés.

Article 2 : le stationnement est interdit et rendu gênant des deux côtés de la rue des Cinq Frères et rue François-Villon, et sur 20 ml de part et d'autre de chaque croisement de rue, pendant toute la durée des travaux ou selon l'avancement des travaux à tous véhicules, hormis les véhicules et matériels de chantier, dans le périmètre de la zone de travaux et ses abords. Sauf dans le cas d’une réparation et/ou intervention en urgence, l’entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l'avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires sur site.

Article 3 : la circulation des véhicules se fait par demi-chaussée avec la mise en place d'un alternat manuel ou par feux tricolores provisoires si nécessaire. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit de la zone de chantier et ses abords, selon l'avancement des travaux. HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 4: la signalisation temporaire de chantier et de déviation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution de ces

travaux. Ces panneaux de police sont entretenus et maintenus en place pendant toute la durée des travaux. Selon le trafic à certaines heures de la journée, et afin d'accompagner tous les

usagers du domaine public, des hommes trafic devront être positionnés aux endroits stratégiques de la voie, et devront gérer la circulation des véhicules.

Article 5 : la rue des Cinq Frères et la rue François-Villon sont fermées à la circulation pendant la durée des travaux sauf aux riverains et aux véhicules de services et de secours ainsi que les véhicules et matériels de chantier.

Atticle 6 : les travaux de tranchées perpendiculaires au réseau principal doivent être protégés par la mise en place de ponts lourds. Ceux-ci sont calés à l'enrobé à froid si nécessaire.

Article 7 : tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 8 : l'entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d'autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.

Article 9 : le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire. Faute

de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter d'office aux frais du pétitionnaire.

Article 10 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 12 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- _ Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets, - Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de

l'assainissement

- Les entreprises COLAS, CIG, BATP, TELEREP.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand -

BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-YVeés\MARTIN

Maire de Liviy-Gargan

Conseiller dépaltemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Page 212

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire