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Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (PLU - Annexes - etude zh)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
\élémentene
ER
Agence ALSACE / FRANCHE-COMTE / BOURGOGNE
8, rue du Stade
67210 BERNARDSWILLER
Tél. 06 76 79 01 51
Web : www.element-5.fr
Siège social
9 rue André PINGAT + 51065 REIMS Cedex
Caractérisation « zone humide »
de parcelles urbanisables dans le projet
de zonage du document d’urbanisme
----------
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
(BAS-RHIN)
Novembre 2016
Rapport de présentation Etude :
Caractérisation « zone humide » de parcelles urbanisables dans le projet
de zonage du document d’urbanisme.
Rapport de présentation
Maitre d'ouvrage : Mairie de Soultz-les-Bains
Maitre d'œuvre : ELEMENT CINQ - Investigations réalisées le 26/11/2016
Rapport / date : Rapport de présentation - Version 1 – décembre 2016
Rédacteur : Alexandre DERREZ TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES ......................................................................................................................................... 1
1 GENERALITES .............................................................................................................................................. 1
1.1 Les zones humides ................................................................................................................................ 1
1.2 Critères relatifs à la végétation............................................................................................................... 1
1.3 Critères relatifs à la pédologie :.............................................................................................................. 2
2 LES PARCELLES D’INVESTIGATIONS ....................................................................................................... 3
2.1 Localisation : .......................................................................................................................................... 3
2.2 Situation au regard de la cartographie des zones à dominante humide : .............................................. 4
3 INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ........................................................................................................... 5 1
1 GENERALITES
1.1 Les zones humides
Depuis 1992, les zones humides sont protégées par le Code de l’environnement, au titre de la nomenclature « eau et milieux aquatiques ».
L’article L.211-1 du code de l’environnement instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource en eaux et des milieux aquatiques, vise en particulier les zones humides dont il donne une définition en droit français. Il impose notamment « La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides … ». Toute zone humide de plus de 1000 m² est réglementairement protégée. En vertu de la rubrique 3.3.1.0. de l’article R.214.1 du Code de l’Environnement (assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais), tous travaux ou aménagements sur ces zones sont soumis à autorisation ou à déclaration dans un dossier Loi sur l’Eau instruit par la Direction Départementale des Territoires.
En outre, l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. Les zones humides se définissent selon des critères pédologiques ou de végétation.
Enfin, la Circulaire du 18 Janvier 2010 expose les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’Arrêté du 1er Octobre 2009 et les modalités de délimitations des dispositifs territoriaux concernant les zones humides.
L’étude vise à déterminer, sur des critères floristiques et pédologiques, la présence de zones humides sur la zone d’emprise de la zone d’activités.
1.2 Critères relatifs à la végétation
Le critère relatif à la végétation peut être appréhendé soit à partir des espèces végétales, soit à partir des habitats.
L'examen de la végétation vise à vérifier la présence d'espèces dominantes indicatrices de zones humides, en suivant le protocole décrit à l'annexe II (2.1.1.) de l'arrêté du 24 juin 2008 et en référence à la liste d'espèces fournie à l'annexe II (table A) de ce même arrêté. La mention d'une espèce dans la liste des espèces indicatrices de zones humides signifie que cette espèce, ainsi que, le cas échéant, toutes les sous-espèces sont indicatrices de zones humides.
L'examen des habitats consiste à déterminer si ceux-ci correspondent à un ou des habitats caractéristiques des zones humides, c'est-à-dire à un ou des habitats cotés " 1 " dans l'une des listes figurant à l'annexe II (tables B et C) de l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009. Annexe IV : Illustration des caractéristiques des sols de zones humides
p ; ni VW V vi H
em 0 a b c a b c d a b c d c d
E ot
25 9 À
CE PAF (g) is 0 @) | 9 us EUR
(a) . |
80 FR q C Wu y — —— pp e | LR. G
3 | cn
120 — : = = 120
150 { CES 150
ZH ZH ZH ZH ZH ZH 7ZH ZH 7H
r r r r r R R H H
Morphologie des sols correspondant à des "zones humides" (ZH)
(g) caractère rédoxique peu marqué (pseudogley peu marqué)
£ caractère rédoxique marqué (pseudogley marqué)
G horizon réductique (gley)
H Histosols R Réductisols
r Rédoxisols (rattachements simples et rattachements doubles)
d'après Classes d'hydromorphie du Groupe d'Étude des Problèmes de Pédologie Appliquée (GEPPA, 1981)
2
1.3 Critères relatifs à la pédologie :
L’examen de chaque sondage pédologique, d'une profondeur si possible de l'ordre de 1.20 mètre, vise à vérifier la présence :
∞ d'horizons histiques (ou tourbeux) caractérisés par une accumulation de matière organique
non dégradée par l’engorgement permanent du sol,
∞ l’apparition de traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol,
due à un engorgement permanent en eau à faible profondeur, caractéristiques des
réductisols,
∞ l’apparition de traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de la surface du sol et
se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur, issus d’un engorgement temporaire du sol,
∞ l’apparition de traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol, se
prolongeant ou s'intensifiant en profondeur, et de traits réductiques apparaissant entre 80 et
120 centimètres de profondeur.
L'apparition d'horizons histiques ou de traits rédoxiques ou réductiques peut être schématisée selon la figure inspirée des classes d'hydromorphie du GEPPA (1981), présentée ci-dessous. La morphologie des classes IV d, V et VI caractérisent des sols de zones humides pour l'application de la rubrique
3.3.1.0 de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
Figure 1 : Caractéristiques des sols de zones humides (GEPPA, 1981) 3
2 LES PARCELLES D’INVESTIGATIONS
2.1 Localisation :
(Source : Géoportail)
Figure 2 : parcelles d’investigations Zones à Dominante Humide (ZDH) EE LL Lens + Cantons + Front RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
25 2009, IGN BD TOPO 2009, Région Alsace
* = /# —
_@IGN BD ORTHO 2007, IGN Scan
NL \&
Conception : DDT 67
Date d'impression : 18-03-2015
Zones à Dominante Humide (ZDH)
Forêts et fourrés humides
Boisements linéaires humides
Prairies humides
Tourbières
Roselières, cariçaies, mégaphorbiaies
Eaux courantes
Plans d'eau
Annexes hydrauliques
Terres arables
Territoires artificialisés
N COMMUNE
N Raccord A35-A352
N Deviation Molsheim
1414
Ze
Description :
La définition des ZDH s'appuie sur celle des zones humides de l'arrêté ministériel de la Directive Cadre sur l'Eau, article
L.211-1 « On entend par zones humides, les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou
saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant
au moins une partie de l’année » et sur l'arrêté du 24 juin 2008 modifié « précisant les critères de définition et de
délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement ».
F
4
2.2 Situation au regard de la cartographie des zones à dominante humide :
(Source : DREAL Alsace)
Figure 3 : situation des parcelles d’investigation au regard de la
cartographie des zones à dominante humide (DREAL ALSACE) 7 texture texture
D argileuse 100 % y À limoneuse LS
texture q 10 texture
équilibrée sableuse
100% 90 80 70 60
sable L : limoneux
À : argileux Ls : limono-sableux
As : argilo-sableux Lfa : limoneux fins argileux
Al : argilo-limoneux L£ : limoneux fins
La : limono-argileux Ltf : limoneux très fins
SI : sablo-limoneux Laf : limono-argileux fins
Las : limono-argileux sableux S : sableux
TRIANGLE DES TEXTURES
(d’après U.S. département of agriculture)
5
3 INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
a) Résultats zone IIAUx :
Zone IIAUx => Expertise zone humide
Critère végétation : Prairie mésophile pâturée
Présence de Dipsacus fullonum (Cardère sauvage)
La présence ponctuelle de Dipsacus fullonum n'est suffisante
pour rentrer dans la nomenclature ZH
L'habitat phytosiologique n'est pas caractéristique d'une zone humide
Critère pédologique :
T H
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
105
110
115
120
Texture (T) :
Hydromorphie (H) :
(g) traits rédoxiques diffus
g traits rédoxiques moyens
gg traits rédoxiques intenses
(G) traits réductiques moyens (pseudogley)
G traits réductiques généralisés
Test à l'acide chlorhydrique :
HCl + effervescence : présence de calcaire actif
HCl - pas d'effervescence : pas de calcaire actif
Sondage n°1 : Brunisol sain
Horizon Al de surface moyennement humifère. Texture
homogène, argilo-limoneuse
Al
g
(g) 55 à 80 cm : traces d'hydromorphie diffuses couvrant
moins de 1% de la surface de l'horizon.
.
80 à 100 cm : traces d'hydromorphie couvrant moins de 5 à
10% de la surface de l'horizon.
.
Après 1m, apparition d'un pseudogley.
Ce sol correspond à la classe IIIb du tableau des « classes d’hydromorphie » de la circulaire du 10 janvier 2010 et de ce fait
n’est pas un sol de zone humide.
La
gg ROUUULLLUUTTTS
6
Zone IIAUx => Expertise zone humide
Critère végétation : Prairie mésophile pâturée
Présence de Dipsacus fullonum (Cardère sauvage)
Présence de 6 Salix alba (saules blancs)
La présence ponctuelle de Dipsacus fullonum et salix alba n'est suffisante
pour rentrer dans la nomenclature ZH
L'habitat phytosiologique n'est pas caractéristique d'une zone humide
Critère pédologique :
T H
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
105
110
115
120
Sondage n°2 : Brunisol sain
La +
Mo
Horizon La de surface moyennement humifère. Texture
variable limono-argileuse.
g
Ce sol correspond à la classe IIIb du tableau des « classes d’hydromorphie » de la circulaire du 10 janvier 2010 et de ce fait
n’est pas un sol de zone humide.
g
Ls
Texture limono-sableux sans différenciation texturale.
55 à 120 cm : traces d'oxydation couvrant environ 2% de la
surface de l'horizon.
Aucun trait réductique sur la profondeur du profil. 7
b) Résultats zone IAUa – rue des Lilas :
Zone IAUa => Expertise zone humide
Critère végétation : Vergers et jardins potagers
Absence d'espèces ou d'habitats caractéristiques de zone humide
Critère pédologique :
T H
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
105
110
115
120
Ce sol correspond à la classe II du tableau des « classes d’hydromorphie » de la circulaire du 10 janvier 2010 et de ce fait
n’est pas un sol de zone humide.
Sondage : Brunisol sain
La +
Mo
Horizon La de surface moyennement humifère. Texture
homogène limono-argileuse, avec présence de remblais
anthropiques.
Al
Texture argilo-limoneuse sans différenciation texturale.
Absence de traces d'oxydation.
Aucun trait réductique sur la profondeur du profil. ni RE
er a
MAR
D
8
Zone IIAUh => Expertise zone humide
Critère végétation : Prairie mésophile pâturée
Présence de Dipsacus fullonum (Cardère sauvage)
Présence de 6 Salix alba (saules blancs)
La présence ponctuelle de Dipsacus fullonum et salix alba n'est suffisante
pour rentrer dans la nomenclature ZH
L'habitat phytosiologique n'est pas caractéristique d'une zone humide
Critère pédologique :
T H
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
105
110
115
120
Ce sol correspond à la classe IIIb du tableau des « classes d’hydromorphie » de la circulaire du 10 janvier 2010 et de ce fait
n’est pas un sol de zone humide.
(g)
Sondage : Brunisol sain
La +
Mo
Horizon La de surface moyennement humifère. Texture
variable limono-argileuse, avec présence de remblais
anthropiques.
Al
Texture argilo-limoneuse sans différenciation texturale.
Absence de traces d'oxydation en dehors du passage 50-
80cm
Aucun trait réductique sur la profondeur du profil.
c) Résultats zone IAUh – hameau du Biblenhof : 9
d) Résultats zones IAUa et IAUb – rue des Jardins :
Compte tenu de la topographie, de l’absence d’espèces indicatrices de zone humide et des résultats pédologiques observés
sur les autres zones expertisées, il n’est pas nécessaire de mettre en œuvre de sondages sur cette zone qui seront négatifs.
En effet, les terrains sont en fortes pentes avec aménagement de terrasses. Si une zone humide était présente, des
suintements et des joncs seraient observés en surface.
Vue sur la zone IAUb
Vue sur la zone IAUa
Les zones concernées sont : IAUa (0,1 ha) et IAUb (0,37 ha) 10
e) Conclusion générale :
Le projet de zonage du PLU n’impacte aucune zone humide effective. Retrouvez-nous :
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