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Arrêté - AR N 1855 parking raux du 05.10 au 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1855 parking raux du 05.10 au 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VILLE DE
/ ILI A U PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES LADET TP
Occupation du Domaine Public 1250 avenue de l'Aigoual — 12100 MILLAU
Affaire suivie par Lucie BÉTEILLE
Tel: 05 65 61 41 82
N/Réf. : 10 871
- Dépôt de matériaux []
- Dépôt de matériel.
- Echafaudage ......... []
Le Maire,
- Vu la lettre du : 30/09/2026
par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation d'occuper le
domaine public à l'adresse suivante : Parking Raux
- Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
- Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 fixant le montant des
redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public ;
- Vu l'état des lieux ;
- Vu de la... iii seseseessensesssnesne esse
ARRETE
ARTICLE 1 - SIGNALISATION - ACCES - RESPONSABILITE
- L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la signalisation du chantier
(pose et maintenance permanente). || est responsable des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de cette signalisation. Il devra afficher le présent arrêté de manière
lisible pendant toute la durée des travaux.
- Au cas où le chantier empêcherait l'accès normal des véhicules de collecte des ordures
ménagères, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à
ses frais, une solution de remplacement qui devra recevoir l'aval du Service Ville Propre.
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 02/10/2026- La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements en vigueur.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme spécifié dans sa
demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés
et aux conditions spécifiques suivantes :
A définir m2 - surface occupée.
- durée d'occupation 8 jours
En aucun cas la ou (les) voie (s) ne devra (devront) être interdite (s) à la circulation automobile :
-__ Arrêté de stationnement
Assurer le passage en sécurité des piétons et des véhicules.
ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor public des :
—Reclevanee de-+—0,90E: à + {périede-d tior-} “à-3meis) :—8; pari P pér pation-jusqu'à-3meis)
9-80-E: 4: 3-moi: à6-mei:
070€ is à 12 mois.
Cette redevance sera révisable par décision du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION
La présente permission n'est valable que pour la période :
Du 05/10 au 12/10/2026.
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
Le pétitionnaire est tenu d'informer le Service Domaine public pour toute modification de
délai et de surface occupée.
Les autorisations d'occupation du domaine public sont toujours délivrées à titre précaire et
révocable.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
1/ M. le Pétitionnaire,
2/ M. le Directeur des Services Techniques,
3/ la Police Municipale.
Fait à Millau le 20/09/2026
À}
Éugréieur le Maire OMBES
es et Travaux neufs
ervices Techniques
Par délégatio
Malik.
Directrice du
Adjointe au direcf
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 02/10/2026/ VILLE DE ARRETE N° 2026 / 1855
ILLAU REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Interdiction de Stationnement
Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1
et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale
et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise LADET TP, 1250 avenue de l'Aigoual - 12100
MILLAU, effectuant des travaux.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces
travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à ces travaux sera
interdit : Parking Raux, au fond du parking sur la partie à proximité des Quais Sully Chalies,
du 05/10 au 12/10/2026.
ARTICLE I! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas
de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché
de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement
et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale
pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le
présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la
Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la
période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera transmis à l'intéressé.
39/09/2026 Fait à Millau, le
Par délégation de
Malika BE&
Directrice du servi Naïaux neufs
Adjointe au directeurdé 1&
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 02/10/2026