Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - suze crcm 20200710
Compte-Rendu - suze crcm 20200710
Compte-Rendu - suze crcm 20200710
Compte-Rendu - suze crcm 20200710
Compte-Rendu - suze crcm 20200710
Compte-Rendu - suze crcm 20200710
Compte-Rendu - suze crcm 20200710
Compte-Rendu - suze crcm 20200710
Compte-Rendu - suze crcm 20200710
Déliberation - suze crcm 20200909
Compte-Rendu - suze crcm 20200710
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Omblèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - suze crcm 20200710)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
vendredi
10 juillet
2020
Ordre du
jour
:
- 1.
élection
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Présents
:Mmes
Dominique
Chapelle,
Bérangère
Driay,
Noëlle
Lantheaume
et
MM
Didier
Rollin,
Simon
Thomé
et
Thierry
Vallet.
Absents,
excusés
: M.
Sylvain
Morel
M
Fabien
Lombard
donne
son
pouvoir
à
Bérangère
Driay
Mme
Sylvie
Bonnassieux
donne
son
pouvoir
à
Didier
Rollin
Choix
d’un
secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
Chapelle
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à l'unanimité.
- 1.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
1._Mise
en
place
du
bureau
électoral
Mme
Bérangère
DRIAY,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Mme
Dominique
CHAPELLE
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
8
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
modifiée
était
remplie:
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes
CHAPELLE
DOMINIQUE
ET
LANTHEAUME
NOELLE,
THOME
SIMON,
DRIAY
BERANGERE
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S’il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative. Dans
l’un
et
l’autre
cas,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
282,
1.
287
et
L.
445
du
code
électoral).
Le
maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
:1
délégué
et
3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isotément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
à
élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis.
3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
{bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès- verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné
(art.
L.
66
du
code
électoral).
Lorsque
tous
les
mandats
n’ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin.
Après
l’élection
des
délégués,
il a
été
procédé
à
l'élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions.
4._Élection
des
délégués
-
Bérangère
DRIAY,
seule
candidate,
obtient
7
voix,
1
bulletin
blanc.
- Bérangère
DRIAY
a
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
5._Élection
des
suppléants
-Mme
Dominique
CHAPELLE,
candidate,
obtient
8
voix.
Mme
Dominique
CHAPELLE
a
été
proclamée
élue
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat. - Mme
Noelle
LANTHEAUME,
candidate,
obtient
8
voix.
Mme
Noelle
LANTHEAUME
a
été
proclamée
élue
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat. - M
Didier
ROLLIN,
candidat,
obtient
8
voix.
M
Didier
ROLLIN
a
été
proclamé
élu
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Fin
de
fa séance
à
21h00.
Prochain
conseil
municipal
: vendredi
17
juillet
2020,
20h30
Ordre
du
jour
:
- Création
de
la commission
d'action
sociale
- Acquisition
de
bureaux
individuels
pour
l'école
de
Suze
- Bâtiment
Maillefaud
: démolition
du
mur
côté
route
départementale
- Conduite
d’eau
de
Chosséon
: devis
pour
le
renforcement
du
passage
à gué
- Suite
donnée
au
jugement
du
tribunal
administratif
du 24
juin
dernier
- Question
diverses
Prochaines
dates,
connues
à ce
jour
:
- 15juillet,
18h30
: conseil
communautaire
- 17 juillet,
14h
: comité
consultatif
voirie
- 17
juillet,
20h30
: conseil
municipal
- 29 juillet,
20h30
: réunion
d'équipe
pour
travailler
sur
les commissions
et
comités
consultatifs
- 26
août,
20h30
: réunion
d'équipe
pour
le suivi
des
affaires
courantes
- 9 septembre,
20h30
: conseil
municipal
Le
Maire,