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Arrêté - 2023247 travaux fibre optique 20 24 rue brulee 13.06.2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023247 travaux fibre optique 20 24 rue brulee 13.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023 - 247 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux de maintenance du réseau
de la Fibre Optique en façade
Société CIRCET France
Rue Brülée du n° 20 à 24
Le Mardi 13 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société CIRCET France — 10, rue Nicephore Niepce — 14120 Mondeville, afin d’effectuer des travaux de maintenance du réseau de la fibre optique en façade, Rue Brâûlée du n° 20 à 24, le Mardi 13 Juin 2023, dans la plage horaires allant de 8h00 à 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société CIRCET France est autorisée à effectuer des travaux de maintenance du réseau de la fibre optique en façade, RUE BRÜLEE du n° 20 à 24, le MARDI 13 JUIN 2023, dans la plage horaires allant de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Circulation interdite, Rue Brûlée, à la date et horaires cités dans l’article 1.
ARTICLE 3 : Une déviation des véhicules sera mise en place par la Société intervenante, de la
façon suivante :
Au niveau de la Place Berthelot vers la rue du Puits puis vers la rue des Capucins.
ARTICLE 4 : Une pré-signalisation et une signalisation réglementaires, ainsi que la déviation, avec panneaux et affichage du présent Arrêté seront mises en place par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et la société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 9 Juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
L'Adijoint à la Circulation et au Stationnement,
Jérôme HAMEL 1 # «C4 HO Fr
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr