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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200104
Document publié le Vendredi 7 février 2020
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Sport,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi treize février, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 7 février 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean- Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Karim BENAOUDA;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE;Virginie CHEVRIER;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Christian DUVAL;André GACOUGNOLLE;Sandrine GOHIER;Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE jusqu’à 18h30 (examen dossier 68) puis pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Dominique THINNES;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT;Noël HERICIER;Jean-Michel ARGENTIN;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Alain RENAUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires et Etienne PLANCHON, membre suppléant.
Etaient excusés
Véronique DUBOIS;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Philippe JOUENNE;Daniel LEMESLE;Edouard PHILIPPE.
Etaient absents :
Nada AFIOUNI;Valérie AUZOU;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Colette CREY;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Baptiste GUEUDIN;Olivier HAAS;Pierre LEMETAIS;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Michel TOULOUZAN;Marjorie VALENTIN.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER; Fabienne DUBOSQ;Florence DURANDE; Bertrand GIRARDIN; Florent LETHUILLIER;Hervé LEPILEUR; Claire MAS;Marc MIGRAINE;Catherine MILLET ; Gustave MASSON étaient excusés et respectivement représentés par Nadine BOUTIGNY;Alban BRUNEAU;Martine VIALA;Claude FOUACHE;Augustin BŒUF;Grégoire MICAUX;Jean-Pierre LEBOURG;Florent SAINT- MARTIN;Alain FLEURET ;Etienne PLANCHON.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200104
SERVICES AUX USAGERS - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - VERSEMENT - CONVENTION - ANNEXE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du 22 mars 2018 du Conseil communautaire de Caux Estuaire approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association la Maison Pour Tous ;
CONSIDERANT :
- que les associations Collège André Siegfried, Pian Piane et la Maison pour Tous ont sollicité la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2020 ; - que les activités de ces associations représentent un intérêt pour le maintien et le développement du tissu associatif sur le territoire ;
- que la Communauté urbaine souhaite maintenir le soutien aux associations agissant sur le territoire des anciennes communautés de communes afin de garantir l’accès à ces activités à l’ensemble de la population du territoire ; - que la Communauté urbaine a conclu une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association La Maison Pour Tous ;
- que la Communauté urbaine est compétente pour la mise en place d’une programmation culturelle sur le territoire de l’ancienne communauté de communes Caux Estuaire.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement des subventions de fonctionnement aux associations œuvrant pour la promotion d’activités éducatives auprès de tous publics en milieu rural, selon les montants indiqués ci-dessous :
Association/institution Motif Montant proposé
Collège André Siegfried Soutien aux sorties pédagogiques (sportives et culturelles) 6 000 €
Pian Piane Association éducative par la médiation 6 000 €
- d’autoriser M. le Président à signer l’annexe à la convention d’objectifs avec l’association La Maison Pour Tous fixant le montant et les modalités de versement à l’association d'une subvention de 40 000 € pour l’année 2020.
Imputation budgétaire - Exercice 2020 - Budget principal
Sous-fonction : 22 enseignements du deuxième degré
Nature 6574 : Subventions aux associations et organismes de droit privé
Service gestionnaire : HD34 services à la personne
Montant total de la dépense : 12 000 €
Sous-fonction : 40 sports et jeunesse – services communs
Nature 6574 : Subventions aux associations et organismes de droit privé
Service gestionnaire : HD32 Equipements et actions sportives
Montant total de la dépense : 40 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président et par délégation,
Florent SAINT-MARTIN, 1er Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/02/2020
Publié le 02/03/2020