Arrêté - 6835bc7267389

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Arrêté - 6835bc7267389 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes. Lien du pdf (Arrêté - 6835bc7267389)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, RARES

E 3 loup mar ome | Direction départementale PRÉFET D | des territoires et de la mer

DU GARD DE ST CH

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE n° 20-995 -05 -J£- oo0oût

portant autorisation de tir du chevreuil et du daim à l'affüt ou à l'approche du 1% juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite

VU l'article R424-8 du Code de l'environnement;

VU l'article 8 de l'arrêté ministériel du 1°" août 1986 modifié ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024, publié au R.A.A. n°.30-2024-03-21-00007 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2025-SF-AG01 publiée au R.A.A. n° 30-2025-03-21-00015 du 21 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

VU l'arrêté préfectoral n°30-2025-05-20-00004 du 20 mai 2025 approuvant les modalités réglementaires définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique et les plans de gestion cynégétiques approuvés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 30-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 ;

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 23 avril 2025;

VU les notifications individuelles portant attribution des plans de chasse chevreuil et daim pour la saison 2025-2026 délivrées par le Président de la Fédération départementale des chasseurs ;

VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Gard;

VU l'avis du Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;

Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de tirs individuels à l'affüt ou à l'approche pour la prévention des dégâts aux régénérations forestières et aux cultures agricoles sur les zones de présence avérée du chevreuil dans le département;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRETE

Article 1er :

Les bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse chevreuil et daim, listés dans l'annexe

jointe, sont autorisés à chasser le chevreuil et/ou le daim, du 1° juin 2025 au 13 septembre 2025, uniquement à l'affüt où à l'approche, dans la limite du nombre de bracelets attribués en tir d'été.

Les mesures édictées dans les décisions individuelles portant attribution du plan de chasse chevreuil ainsi que dans l'arrêté préfectoral n° 30-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 doivent être respectées.

A partir du 14 septembre 2025, date d'ouverture générale, les conditions de chasse prévues par l'arrêté préfectoral n° 30-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 s'appliquent.

Article 2 :

La légalité du présent acte juridique peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux, par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtélérecours. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et les agents énumérés aux articles L428-20 et suivants du code de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département par les soins du maire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont des copies seront adressées :

- aux mairies,

- au commandant du groupement de gendarmerie et au directeur de la sécurité publique - au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, - aux lieutenants de louveterie,

- au président de la Fédération départementale des chasseurs.

AD TS ju

Nîmes, le ‘ : 51,

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental/des territoires et