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Arrêté - 2023.10.25 circulation derogation tonage allamanno briancon beton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.25 circulation derogation tonage allamanno briancon beton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2023.10.95
/1439
BRIANCON
Thème
: CIRCULATION
x
Objet
:
Dérogation
de
tonnage
délivrée
à
l'entreprise
ALLAMANO,
à
l'entreprise
BRIANCON
BETON
et
à
divers
aux
intervenants
afin
d'emprunter
l'avenue
de
la
République
pour
accéder
au
chantier
l'échauguette.
Dérogation
accordée
à
partir
du
9
octobre
2023,
début
des
travaux,
jusqu'à
fin
mai
2024,
fin
des
travaux.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
ALLAMANO
le
24/10/2093,
-
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dérogation
de
tonnage
délivrée
à
l'entreprise
ALLAMANO,
à
l'entreprise
BRIANCON
BETON
et
à
divers
aux
intervenants
afin
d'emprunter
l'avenue
de
la
République
pour
accéder
au
chantier
l'échauguette.
Dérogation
accordée
à
partir
du
9
octobre
2023,
début
des
travaux,
jusqu'à
fin
mai
2024,
fin
des
travaux.
Article
2:
Cette
dérogation
est
accordée
dans
le
sens
descendant
et
montant
pour
les
véhicules
suivants:
Immatriculations
camions
BRIANCON
BETON
:
8X4
PTAC
32
TONNES
: DG
377
QS/DS
235
AP/DR
919
CY/FG
339
VJ/FG
725
VG/FR
824
VP/GM
152
ND/GM
641
LP/GP
382
TB/GP
877
AN
PUMI
8X4
PTAC
32
TONNES
: DZ
863
FG
6X6
PTAC
26
TONNES
: FQ
537
YY/FQ692
YW
6X4
PTAC
26
TONNES
: CB
784
QV
RSR
NE
LIRE
RE
EEE
RER
RER
EUR
EEE
ET
VRP
CI
EN
MW EN
EX]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
113 Immatriculations
camions
ALLAMANNO
:
8X8
PTAC
32
TONNES:
FG
002
FB
6X6
PTAC
26
TONNES :
EE
435
GX
8X8
PTAC
32
TONNES:
pas
de
plaque
6X6
PTAC
26
TONNES :
pas
de
plaque
CAMIONS
DIVERS
FOURNISSEURS
:
8X8
PATC
32
TONNES :
pas
de
plaque
8X4
PTAC
32
TONNES :
pas
de
plaque
6X4
PTAC
26
TONNES :
pas
de
plaque
6X6
PTAC
26
TONNES
: pas
de
plaque
Article
3:
Le
responsable
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
les
entreprises
ALLAMANNO,
BRIANCON
BETON
et
DIVERS
FOURNISSEURES
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- ALLAMANNO
BRIANCON
BETON
DIVERS
FOURNISSEURS.
EESTI
PP
EE
RE
EP
RE
ESP
SA VRERNSEPERENPNR VER
E| EU
ÆRMERORE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
213 Article
9
: Copie
sera
adressée
à
:
- le
centre
de
secours
principal,
- la
C.C.B.
Fait
à
Briançon,
le
25
octobre
2023.
Transmis-le
:
Notifié
le:
9
g
OCT.
2023
Béatrice
Directrice
Gé
EIRE
ER
PI
EN
EE
VE
SR
VENDRE)
CE2
O EU
EEE
Hôtel
de
Ville
|1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
|Tél
04
92
21
20
72
313 rene LM