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Arrêté - Arrete 181 reglementant le stationnement et la circulation rue des Bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 181 reglementant le stationnement et la circulation rue des Bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville d
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
181 / VOI / 2026
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 28 avril 2026
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue des Bois
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation
routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin
1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SOGEA EST, en date du 21 avril 2026 pour des
travaux de branchement à l’assainissement,
Considére qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation
rue des Bois, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau
d’assainissement,
Arrête:
Article 1°: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau des
travaux, rue des Bois. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par
des panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48
heures à l’avance.
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation de tout véhicule, au niveau des travaux, se fera sur
une voie restreinte, pour les deux sens de circulation et sera réglée soit par
feux tricolores soit par piquet K10.
Les traversées de chaussée se feront uniquement par demi-chaussée, et
une signalisation précisée dans les articles 4 et 5 seront à respecter et
sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé
par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS
+ KCI « circulation alternée », AK3 + B3al et AK17 + Bldal limitant la
vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par
panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par
des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AK5, KCI
« circulation alternée » + B3al et B14al limitant la vitesse à 30 Km/h sera
mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique
sera à respecter.
Article 7: La signalisation sera mise en place et maintenue en état par
entreprise SOGEA EST, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER,
conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront du 04 mai au 05 juin 2026.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via
l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de
circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise SOGEA EST, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER,
—— Fait à RIXHEIM, le 28 avril 2026
Le / NLe Maire :
2 y
Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 9 AVR. 2076