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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 001 du 06 janvier 2023 ARTEMIS MOE liaison douce Sainte Genevieve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
2023-DP-001
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant le projet d’une liaison douce entre Sainte Geneviève et Laboissière en Thelle ;
Considérant que ce projet nécessite la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre par un bureau d’études spécialisé ;
Considérant les 2 offres reçues et l’analyse réalisée par les services ;
Considérant la proposition de la société ARTEMIS ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société ARTEMIS représenté(e) par M. Jean Christophe CORSYN, sis(e) 8 bis route de Beauvais 60 210 Halloy – SIRET 44054183700025 d’un marché pour la réalisation de prestation de maîtrise d’œuvre (AVP ; PRO ; DCE ; AMT ; VISA ; DET ; AOR) pour la réalisation d’une liaison douce entre Sainte Geneviève et Laboissière en Thelle.
Article 2 : Le présent marché est conclu jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de réalisation de la liaison douce.
Article 3 : Le montant du marché est de 10 920 € HT.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 06 janvier 2022