Compte-Rendu - cr blessac 2014 10 20

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Compte-Rendu - cr blessac 2014 10 20 Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune de Blessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr blessac 2014 10 20)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE BLESSAC

Compte-rendu

Séance du Conseil municipal du lundi 20 octobre 2014

Etaient présents :

MM. CUISSET, DURAND, MAGNAT, LABOURIER, PENAUD, CHEZEAUD, BERNARD, SERRE,

FINCK TEHERY, RIOUBLANC, VADIC, RIBOULET, PEREZ

Représentés :

Mme ARTETA a donné procuration à M. MAGNAT

M. DUMONTANT a donné procuration à M. CUISSET

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l'appel des conseillers.

Le conseil désigne ensuite Patrice SERRE comme secrétaire de séance.

Ce dernier fait lecture du compte rendu de la dernière séance qui n'appelle aucune remarque.

M. le Maire passe ensuite à l'ordre du jour.

1-Extension du réseau d'assainissement rue de la Place Franche

M. le Maire soumet à nouveau au Conseil Municipal l’extension du réseau d’assainissement collectif

rue de la Place Franche, n'ayant pas obtenu les subventions en 2014

M. le Maire fait part du dossier réactualisé de demande de subventions établi par le maître d’œuvre

« Impact Conseil » concernant ces travaux d’extension qui s’élève à 165 000,00 € HT et 198 000,00 €

TTC

1Pour la réalisation de ces travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le dossier réactualisé dressé par Impact Conseil

- adopte le plan de financement ci-dessous :

Montant des dépenses T.T.C. : 198 000,00 €

Montant des dépenses H.T. : 165 000,00 €

Subvention escomptée de l’Agence de l’Eau : 24 750,00 €

(15% du H.T.)

Subvention escomptée du Conseil Général : 49 500,00 €

(30% du H.T.)

Prélèvement sur les fonds libres : 123 750,00 €

- autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Général de la Creuse

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet. - La date prévisionnelle de début du projet pourra être dès l'accord des subventions demandées pour une durée de 3 mois environ.

2-Renonciation à la taxe d'aménagement

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 novembre 2011 renonçant à la taxe d’aménage- ment ( part communale)

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide de renoncer à percevoir la taxe d'aménagement sur l’ensemble du territoire communal

3-Activités periscolaires

M. le Maire présente au Conseil Municipal les nouveaux rythmes scolaires depuis la rentrée 2014-2015 et en particulier les activités périscolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déléguer la gestion des temps d'activi- tés périscolaires à l'association clé de contacts et autorise M. le Maire à signer une convention avec l'association.

4-Participation financière de la commune au transport scolaire restant à la charge du RPI

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la commune de ST MARC A FRONGIER concernant une participation financière de la commune de BLESSAC pour les frais de transport scolaire restant à la charge du R.P.I. BLESSAC/SAINT MARC A FRONGIER et représentant 15 % du coût total.

2Il propose que la répartition se fasse à part égale pour les deux communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l'unanimité des membres présents accepte cette proposition.

5-Adhésion au groupement de commande d'achat d'électricité dont le SDEC est coordonnateur

M. le Maire soumet au Conseil Municipal la suppression des tarifs réglementés de l'électricité et l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie.

Le SDEC coordonne un groupement de commandes d'achat d'électricité ouvert à tous les acheteurs publics du département de la Creuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'adhérer au groupement de commande pour l'achat d'électricité dont le SDEC est coordonnateur.

6-Aide du Conseil Général pour le déplacement de l'école vers la bibliothèque

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’école de Blessac désire se rendre à plusieurs reprises à la médiathèque intercommunale de Felletin et que les frais de déplacement seront remboursés à la Commune par le Conseil Général de la Creuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de ces déplacements.

7-Virement de credit assainissement

La pompe de recirculation des boues étant défectueuse, il y a lieu de réaliser un virement de crédit du compte 2315 au compte 213 pour la somme de 2 340 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce virement de crédit.

8 Contrat aidé

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi dont bénéficie Mme MVONDO Marie-Claude arrive à

expiration le 30 novembre 2014.

3Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec l’accord de Pôle Emploi de créer un nouveau

contrat d’accompagnement dans l’emploi de 12 mois du 01 décembre 2014 au 30 novembre 2015

pour une durée hebdomadaire de travail de 20 h et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires.

9 Restauration de l'église phase 2

M. le Maire soumet au Conseil Municipal la phase 2 des travaux intérieurs de l'église Saint Martial de

BLESSAC.

Il présente le projet réalisé par Patrice TRAPON, maître d'œuvre dont le montant s'élève à 224 332,21

€ HT et 269 198,77 € TTC

M. le Maire indique que les travaux peuvent bénéficier d'une subvention DETR et propose de déposer

une demande DETR au titre de l'exercice 2014 pour la phase 2.

Le financement peut s'établir ainsi :

- Subvention DETR ( 25% de 224 332,21 € HT ) : 56 083,05 € - Subvention Conseil Général : reste à percevoir

( 30 000 € - 22 677,26 € ) : 7 322,74 €

- Emprunt et fonds libres : 205 792,98 € ________________

TOTAL………………………………………………………………………… .: 269 198,77 €

Le Conseil Municipal délibère en faveur du projet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

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