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Conseil Municipal - cm 2019 09 09?x69169 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 09 09?x69169)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Environnement, L’an deux mille dix-neuf, le neuf septembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 3 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire.

Présents : Mesdames Bernadette ELGER, Marcelle GAILLARD Evelyne SERPOL, Laurence ROUX, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Jean MOCHON, Mathias RICHARD et Christian ROUSSEL.

Excusée : Madame Eveline BONDET qui donne pouvoir à Monsieur Claude JUILLET. Secrétaire de séance : Madame Marcelle GAILLARD.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES BUDGEY-SUD : REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2019 VU le code général des collectivités territoriales CGCT -article L.2336-3 et L.2336-5 VU la note d’information du 14/06/2019 de la direction des collectivité locales relative à la répartition du fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2019

VU la délibération du 18 juillet 2019 (D-2019-132) du conseil communautaire approuvant le mode de répartition dérogatoire libre du FPIC, atteignant la majorité des deux tiers (67 voix pour- 1 voix contre- 3 abstentions)

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place en 2012.

Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

L’ensemble intercommunal composé de la Communauté de communes Bugey Sud et des 43 communes-membres sont contributeurs en 2019 à hauteur de 676 559 € (+6.45 % par rapport à 2018). Selon les données du Ministère, la répartition pour notre territoire selon les règles de droit commun est la suivante :

- CCBS : 238205 €,

- 43 communes : 438 354 € (dont 7 201.00 € pour la commune de Champagne-en-Valromey). Afin de renforcer la solidarité financière au profit des communes membres, la communauté de communes a souhaité déroger à cette règle en optant pour la répartition « dérogatoire libre » composée comme suit :

- CCBS : 676 559 € correspondant à la totalité du FPIC intercommunalité et communes. - les 43 communes membres : 0 € .

En contrepartie de cette prise en charge du FPIC en totalité par la communauté de communes, les communes verront leurs attributions de compensation modifiées dans la limite du montant du FPIC qu’elles auraient eu à payer. Il s’agit d’une opération neutre pour les communes, ce qui leur permettra de recevoir la dotation de solidarité communautaire mise en place avec le pacte financier et fiscal simplifié 2019, approuvé par délibération du conseil communautaire du 11 avril 2019 (D-2019-43). Cette opération est validée uniquement pour l’année 2019.

Il est proposé au conseil municipal :

- de valider la proposition de la CCBS sur le mode de répartition « dérogatoire libre » qui consistera en une prise en charge totale de cette contribution à hauteur de 676 559 € par la communauté de communes Bugey Sud, pour l’ensemble intercommunal, uniquement pour l’année 2019, soit 7 201.00 € pour la commune.

1SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CULOZ

Monsieur le maire expose au conseil municipal que l’école élémentaire de Culoz accueille un dispositif ULIS (Unité localisé d’inclusion scolaire) qui permet la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap via une adaptation des modalités d’apprentissage et des enseignements. Les enfants issus des communes environnantes sont acheminés en taxi mais les familles ne bénéficient pas de transport durant la pause méridienne ce qui les oblige à utiliser le service de restauration scolaire.

La tarification des personnes extérieures s’élève à 5.70 euros alors que les résidents de Culoz bénéficient d’une tarification au quotient familial qui s’échelonne de 3.90 € à 5.70 €. La commune de Culoz est prête à appliquer cette tarification pour les familles extérieures sous réserve que les communes de résidence puissent participer pour combler la différence entre le tarif « familles extérieures » et le tarif au quotient familial.

Il est donc proposé de signer une convention pour la prise en charge des frais résiduels de restauration scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte de prendre en charge la différence entre le tarif « familles extérieures » et le tarif au quotient familial.

- Autorise le maire à signer la convention à intervenir.

REVITALISATION DU CENTRE BOURG : AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Aménagement d’un commerce et 4 logements Place Brillat Savarin :

Procédure adaptée (Article R2123-1 du CCP)

Un avis d’appel public à la concurrence sera publié dans le journal de la Voix de l’Ain. Nombre de lots séparés : 12

Délais d’exécution : 18 mois

Démarrage prévisionnel des travaux : Janvier 2020

SIEA ENERGIE : MISSION DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Le maire expose au conseil municipal que dans le cadre d’opérations potentiellement génératrices de Certificats d’Economie d’Energie (CEE), la collecte et valorisation des CEE peuvent être assurés par le SIEA.

Dans ce cadre, une convention doit être signée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1) Accepte les dispositions par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie issues d’opérations génératrices et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’Article XIII de la convention.

2) Autorise le maire à signer la convention de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie concernées et de toutes les pièces concernant ce service (attestations sur l’honneur...)

3) S’engage à transmettre les documents liés à la mission de collecte et de valorisation (devis, factures...)

4) S’engage à tenir informé le SIEA de l’état d’avancement des opérations de travaux. SIEA OPERATION D’ISOLATION DES COMBLES PERDUS DES BATIMENTS

Le maire rappelle que le SIEA s’est engagé dans la réalisation d’une opération de massification de l’isolation des combles perdus pour les bâtiments communaux et intercommunaux appelés Isol’01 et a mené en début d’année une enquête auprès de l’ensemble des collectivités du département., enquête à laquelle la commune de Champagne a participé en inscrivant 5 bâtiments :

2 Bureaux loués à MG FORM, rue de la Pièce

 Brigade de Gendarmerie

 Logements Rue de la Xavière

 Cure de Champagne

 Ancienne école de Lilignod

En partenariat avec l’Agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement (AURA-EE), le SIEA a retenu l’offre proposée par CertiNergy, acteur historique du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie qui lie accompagnement technique et financement des travaux. La collectivité aura le choix entre deux propositions :

- Une offre clé en main

- Une offre d’accompagnement

Le conseil décide d ‘opter pour une offre clé en main.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCBS

Compte-tenu de l’évolution du contexte législatif, réglementaire, institutionnel local ainsi que des nouveaux enjeux du territoire, l’évolution des statuts de la communauté de communes est nécessaire pour notamment :

 La modification du libellé de la compétence obligatoire en matière d’accueil des gens du voyage pour tenir compte de la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

 L’ajout d’une compétence en matière « d’élaboration, suivi et modification du Plan climat-air- énergie territorial et actions nécessaires à sa mise en oeuvre », afin de tenir compte de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016.

 Ajouter certaines attributions au titre du logement social.

 Etendre les compétences de la CCBS à effet différé (au 1er janvier 2022) à l’eau et à l’assainissement.

 Compléter la compétence « GEMAPI » compte tenu des enjeux du territoire.  Intégrer une compétence « mobilité », portant sur « Etude des actions susceptibles d’être exercées au titre de la mobilité durable (dont vélos électriques) et mise en oeuvre des actions ainsi retenues ».

Le conseil municipal approuve le projet de statuts modifiés.

CESSION D’UN FOUR COMMUNAL ET D’UNE VOIE COMMUNALE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la demande de Monsieur Pierre CHARVET, propriétaire de la Ferme du Burdet et de 43 hectares de terrain sis au hameau de Musin qui souhaite acquérir le four cadastré section 287 B n°595 de 30 m2 implanté sur sa propriété ainsi que la voie communale n°8 de 350 mètres ne desservant que ses propriétés.

Monsieur le maire précise que, bien que ce four et la voie communale ne soient pas utilisés par les habitants de la commune, le Comité d’Animation de Passin qui organise des fêtes du four a été consulté et n’a émis aucune objection quant à la vente de ces biens à Monsieur Pierre CHARVET. Puis il donne lecture d’une proposition d’acquisition globale établie par Monsieur Pierre CHARVET au prix de 5 000.00 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Considérant que ce four n’est plus affecté à l’usage du public,

Considérant que la commune de Champagne-en-Valromey dispose de dix autres fours dont trois à proximité de la Ferme du Burdet,

Considérant que la voie communale n°8 ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte du fait qu’elle ne dessert que les propriétés de Monsieur Pierre CHARVET,

Considérant que Monsieur Pierre CHARVET s’engage à laisser le four et la voie communale à disposition des associations en cas de besoin,

3Considérant que des travaux de rénovation seraient à engager aux frais de la commune, - Accepte de vendre le four cadastré Section 287B n°595 de 30 m2 et la voie communale de 350 mètres implantés sur la propriété de Monsieur Pierre CHARVET à Monsieur Pierre CHARVET pour une somme globale de 5 000.00 euros,

- Décide de désaffecter et déclasser ce four du domaine public,

- Décide de déclasser la voie communale n°8 d’une longueur de 350 mètres du domaine public, - Autorise le Maire à faire toute démarche nécessaire et à signer l’acte à intervenir. ELECTRICIFICATION RURALE : EXTENSION ET ALIMENTATION ELECTRIQUE D’UNE UNITE DE METHANISATION ET D’UN BATIMENT DE STOCKAGE AU HAMEAU DE CHEMILLIEU Le maire rappelle la délibération la délibération du 15 octobre 2018 approuvant l’avant-projet détaillé de l’alimentation électrique d’une unité de méthanisation et d’un bâtiment de stockage au hameau de Chemillieu réalisée par le GAEC de la GRAND VIE avec une dépense prévisionnelle restant à la charge de la collectivité de 1 291.00 €.

A ce jour, la somme de 1 291.00 euros va être réglée au Syndicat Intercommunal d’Energie et de E- Communication de l’Ain et il convient de solliciter le remboursement au GAEC de la GRAND-VIE comme il en avait été convenu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de solliciter le remboursement de cette somme de 1 291.00 € au GAEC de la GRAND- VIE ;

 Autorise et charge le maire de faire toute démarche nécessaire.

LOCATION D’UN GARAGE

Un garage communal sis chemin de Pré Monsieur, précédemment occupé par Monsieur Christian RAFFALLI est vacant et une demande a été déposée par Madame Christine LOUART. Le conseil émet un avis favorable moyennant un loyer mensuel de 45.00 euros. LOCATION DE DEUX JARDINS

Deux demandes de location de jardins ont été déposées :

Madame Josiane GOUD pour le jardin cadastré section B n°427 d’une superficie de 120 m2 ; Monsieur Louis DUPRAZ pour le jardin cadastré Section B n°465 d’une superficie de 230 m2. Le conseil donne son accord pour une mise à disposition de 3 ans, renouvelable 3 ans moyennant une redevance annuelle de 30.00 euros pour le jardin de 120 m2 et 40.00 € pour le jardin de 230 m2. VENTE DE TERRAIN

Monsieur Patrick MENINELLI, GAEC de BONNET a déposé un permis de construire pour une extension de séchage en grange et la couverture d’une plateforme bétonnée et doit implanter un stockage d’eau par citerne souple pour créer une réserve incendie.

N’ayant pas d’endroit disponible pour cela, Monsieur MENINELLI se propose d’acquérir une partie de la parcelle de terrain communale cadastrée Section 287 ZA n°23 qu’il loue actuellement à la commune. Le conseil propose de lui céder la totalité de ladite parcelle d’une superficie de 4 910 m2 ainsi qu’une parcelle contigüe de 1 150m2 cadastrée Section 287 ZA n°32 pour une somme globale de 900.00 €. ANNULATION D’UN LOYER

Le maire expose au conseil municipal que la dédite donnée par Madame Christine MEGRET, ex- locataire de l’ancienne cure de Passin allait jusqu’au 16 août 2019 et qu’un titre exécutoire a été émis pour le mois de juillet.

Madame Christine MEGRET a restitué les clés le 30 juin et le logement a été reloué à compter du 1er août 2019.

Considérant la vacance de ce logement depuis le 30 juin, le conseil décide d’annuler le titre de recette exécutoire du mois de juillet.

TRAVAUXDE SECURITE

Des comptages seront réalisés avenue des frères Costaz et Route du Col de Richemont à l’aide de compteurs pneumatiques. Un devis a été accepté pour une somme de 1 500.00 € HT comprenant la pose, les contrôles, la dépose et l’exploitation des résultats.

4Des baliroads mis à disposition par la CCBS seront également installés ainsi que des coussins berlinois. TRAVAUX DE VOIRIE

Les travaux de consolidation du fossé le long du chemin de Pré Monsieur seront réalisés à compter du 23 septembre.

La réalisation de l’enduit sur le Chemin des Dames à Poisieu sera réalisée la 1ère quinzaine d’octobre. Monsieur Dominique CHARVET s’occupe de recenser les travaux de voirie à inscrire dans le programme de voirie 2020.

VESTIAIRE DU STADE ET CLUB HOUSE

Le permis de construire a été déposé, les commissions pour la sécurité incendie et l’accessibilité ont été consultées et ont émis un avis favorable.

Deux dossiers de demandes de subventions ont été déposés :

- DETR – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

- FAFA – Fonds d’Aide au Football Amateur.

COMMISSION DES TRAVAUX

RDV est pris pour le samedi 14 septembre afin de débarrasser le logement de l’ancienne trésorerie rue du Boule, l’ancienne étable rue de la Pièce.

Des archives sont à détruire suite à la mission archivage par le Centre de Gestion. TRAVAUX A L’ANCIENNE CURE DE PASSIN

Différents travaux sont à prévoir, notamment des travaux de peinture ;

La commune a acheté la peinture et les locataires réalisent les travaux.

Coût de la facture : 1 089.33 € HT

L’isolation du grenier est en cours, un tuyau VMC est à remplacer et la chaudière a été réparée par Monsieur Bernard VALLIN.

MODERNISATION DE POINTS LUMINEUX PASSAGE DU PONT TROCCARD ET PROMENADE PAUL PERCEVEAUX

L’ordre de service des travaux a été donnée à l’Entreprise SALENDRE par le SIEA le 1er août pour une durée de 5 mois.

PORTAIL GENDARMERIE

Le maire rappelle la demande de la Brigade de Gendarmerie sollicitant l’automatisation du portail métallique de la brigade et précise que Monsieur Sébastien LEJEUNE, Référent Territorial DYNACITE Plateau d’Hauteville a donné son autorisation.

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2018 TRIMAX

Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel d’activités de l’année 2019 du service TRIMAX approuvé par le conseil communautaire de la CCBS le 20/06/2019. Ce dit rapport est à la disposition de la population.

RECHERCHE DE TERRAIN

Le maire rend compte d’une entrevue avec Monsieur Mathieu CRETIN, Boulangerie Valromeysanne qui recherche un terrain pour la construction d’un local de fabrication, ses locaux actuels étant devenus petits.

Le terrain communal sis en-dessous de l’Agence Routière pourrait lui être proposé moyennant une somme de 15 000.00 € (880 m2 en zone constructible et 2 000 m2 en zone naturelle). RECRUTEMENT D’UN AGENT

Monsieur Denis GERMAIN, actuellement adjoint technique à la commune de Haut-Valromey est recruté par voie de mutation sur la commune de Champagne-en-Valromey à compter du 3 octobre 2019.

ASSOCIATION AIGLE

Le conseil d’administration de l’Association AIGLE a pris la décision de démissionner lors de sa séance le 8 août 2019.

Une réunion de travail concernant la gouvernance de cette association AIGLE s’est déroulée le 6 septembre à la mairie de Haut-Valromey.

Diverses idées ont été suggérées : reprise de la gestion de cette association par le SIVOM du VALROMEY ou ALFA 3A.