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Arrêté - 226 2024 debit de boissons foulees suzeraines
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 226 2024 debit de boissons foulees suzeraines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Mise en ligne le
io A4
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 226/2024
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE '
Obijet : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de La Suze Sur Sarthe ;
Vu les articles L 3334.2 et L 3335.4 du Code de la Santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 077 008 du 18 mars 2015 portant sur la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Sarthe ;
Vu la demande présentée par Team sport zen, à l'occasion des foulées suzeraines qui auront lieu le dimanche 22 septembre 2024 à La Suze sur Sarthe ;
ARRETE
Article 1°: Monsieur Frédéric BOURCIER est autorisé à ouvrir à La Suze sur Sarthe, parking rue Joël Le Theule —- dimanche 22 septembre 2024 de 10 h 30 à 14 h, un débit de boissons à consommer sur place pendant la durée de la manifestation.
Article 2 : Monsieur Frédéric BOURCIER est tenu de se conformer à toutes prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3: Seules pourront être consommées des boissons des deux premiers groupes, à savoirs :
1er groupe : boissons sans alcool
eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
2ère groupe : boissons alcooliques
boissons fermentées non distillées: vin, bière, cidre, poirés, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool
Article 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 06/06/2024
LE MAIRE,