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Déliberation - 11 Creation dun CST et FS communs slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Creation dun CST et FS communs slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS D'.1 CONSE'L MU NICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 26 mai 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Etaient présents à l'ou verture de la séance :
M. Pierre LAGONELLE - Mme Élisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS -
Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCO - Mme Colette LABORDE - M. Michet NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Cathy LAUT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaël GENA|S, Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - M. Bruno DESPRES - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Phitippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
ô,'"6
M. Mickaël GENAIS est désigné en qualité de secrétaire de séance
B.P 31329. 65013 TARBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38 E-mail : secrgen@mairielarbes -fi Sile : www- tarbes.fr
[/1. Pascal CLAVERIE
Avaient donné pouvoir :
Mme Marielle PICARD à Mme Zoulikha CHEBBAH
M. Brahim EL BATBOUTI à Mme Marie-Hélène BRU
Mme Siranouche SOSSYAN à M. Florian HOURDOU
M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER 11 . CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET D'UNE
FORMATION SPÉCIALISÉE COMMUNS AUX AGENTS DE LA
VILLE, DE LA CAISSE DES ÉCOLES ET DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Les articles L.251-5 à L.251-7 du Code général de la Fonction Publique prévoient la création d'un comité social territorial dans chaque collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 50 agents.
Par ailleurs, selon l'article L. 251-9 du même code, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social territorial dans les collectivités et établissements publics employant 200 agents au moins.
Les dispositions relatives à la composition, aux modalités d'élection et de désignation des membres, à l'organisation, aux compétences et aux règles de fonctionnement de ceux-ci sont précisées dans un décret n' 2021-571 du 10 mai 2021 .
Après avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création d'un comité social territorial et une formation spécialisée communs pour le personnel de la ville de Tarbes, de la Caisse
des Écoles et du CCAS,
- d'approuver la convention correspondante et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à la signer.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
43
Ces propositions sont adoptées.
Un comité social territorial et une formation spécialisée communs compétents pour tous les agents territoriaux peuvent être créés dans les conditions énoncées à l'article L. 251-7 du code général de la Fonction Publique par délibérations concordantes des organes délibérants de chaque collectivité ou établissement concerné.
Pour:
Contre :
Abstention
43
0
0 POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire séance,
Mickaël GENAIS Pascal CLAVERIE
La ÿésente délibéGtion peut faire I objet d un recaus conlentieux devant le tibunal adminisïatiî de Pau dans un délai de deux nois à comptet de sa notitication au ale sa publication électronique. Le libunal adminislratiî peû éte saisi pal I applhalian infofllalique « Télerccaus Ciloyens » accessible par le §te inlernet www.telerecoüs.Ir (hltpsliaww-telerecouts.h4.