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Procès Verbal - PV30052024?t=1743519649 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV30052024?t=1743519649)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Médias, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trente mai à dix-neuf heures,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 23 mai 2024 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 4 juin 2024

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Mélanie Piralla, Adrien Roland,

Excusés : Tanguy Laithier a donné procuration à Valérie Gagelin, Pierre-Marie Nicollier, Benoît Piralla a donné procuration à Evelyne Mercier

La séance est ouverte à 19 heures.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Mélanie Piralla est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 18 avril 2024, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Transformation de l’ancien presbytère en lieu public : relance de lots suite à

infructuosité : phase négociation : attribution du marché aux entreprises,

2. Suppression et création d’emploi d’un poste d’ATSEM,

3. Numérisation des actes d’état civil,

4. Exploitation forestière des chablis 2024 et de la parcelle 3,

5. Sinistre de la porte salle des fêtes,

6. Sinistre de l’urinoir salle des fêtes,

7. Droit de préemption urbain : bâtiment sis 4 rue des Artisans,

8. Questions diverses.

1. TRANSFORMATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN LIEU PUBLIC : RELANCE DE LOTS SUITE A INFRUCTUOSITE : PHASE NEGOCIATION : ATTRIBUTION DU MARCHE AUX ENTREPRISES DE-037-2024 Monsieur le Maire rappelle que la commission technique s’est réunie le 21 mai pour l’ouverture des plis et le 30 mai pour l’analyse des offres du marché de travaux relatif à la transformation et réhabilitation énergétique du presbytère avec du bois local scolyté : phase négociation.

Selon l’analyse des offres, à l’unanimité, le Conseil municipal valide l’attribution du marché passé en procédure adapté aux entreprises suivantes dont les offres ont été considérées comme les mieux disants au regard des critères de sélection :LOTS ENTREPRISES

MONTANTS

EN € HT

2 Façades pierre

SARL GAUTHIER

PAUL ET JULIEN 87 500,00 €

4 Etanchéité MAISONS CONTOZ 14 531,38 €

7 Menuiserie intérieure

SARL GIRARD JEAN

MARIE 101 343,34 €

9 Faux Plafonds

SAS PLAFOND

LAFFOND 22 000,00 €

11 Plateforme élévatrice STE AEF 25 800,00 €

13 Electricité

SASU ELECTRICITE

GUYON

VILLEMAGNE 50 942,73 €

Montant du marché (1ère consultation) : 378 033,74 Euros HT Montant du marché (2de consultation) : 453 759,09 Euros HT Montant du marché (renégociation) : 302 117,45 Euros HT Montant total du marché : 1 133 910,28 Euros HT Le Conseil municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le marché de travaux avec les entreprises ci-dessus et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le marché a fait l’objet d’une publicité et mise en concurrence, réalisées de la façon suivante :  Presse écrite : Avis d’appel public à la concurrence publié dans le BOAMP du 13 mars 2024 et dans l’Est Républicain du 15 mars 2024.

 Internet : diffusion de l’avis et dématérialisation sur le site https://www.e- marchespublics.com.

2. SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOI D’UN POSTE D’ATSEM DE-038-2024 Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L 313-1, L 332-8, L 542-2 et L 542-3 du code général de la fonction publique, Vu le budget communal,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que la délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe, en raison de l’évolution de ce poste avec la suppression du transport scolaire méridien, Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe, en raison d’une diminution des heures de ce poste pour la suppression du transport scolaire méridien,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la suppression d’un emploi d’ATSEM principal 2ème classe permanent, à temps non complet à raison de 29,08/35ème heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2024.

Emploi : ATSEM : ancien effectif : 1, nouvel effectif : 0.- la création d’un emploi d’ATSEM principal 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 28/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2024.

Filière : Sociale,

Cadre d’emploi : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles,

Grade : ATSEM principal de 2ème classe,

Emploi : ATSEM : ancien effectif : 0, nouvel effectif : 1.

Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire pour exercer les fonctions d’ATSEM.

Les candidats devront justifier d’un CAP petite enfance ou diplôme dans le domaine sanitaire et social ou animation et d’une expérience professionnelle dans le milieu de la petite enfante. La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’ATSEM principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

3. NUMERISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL DE-039-2024 La numérisation des anciens actes d’état civil est un moyen efficace de préserver ces documents pour les générations futures. Les documents papier peuvent se dégrader avec le temps. En numérisant ces documents, les collectivités peuvent les conserver pour une durée plus longue, sans risque de les perdre ou de les endommager. Les actes numérisés sont automatiquement acheminés vers le logiciel Etat Civil, permettant aux agents de répondre plus rapidement aux demandes de copies d’actes ou d’extraits.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier à la société Numérize demeurant à Hoerdt cette tâche de numérisation des actes d’état civil pour un montant de 3 228 € TTC. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

4. EXPLOITATION FORESTIERE DES CHABLIS 2024 ET DE LA PARCELLE 3

DE-040-2024

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les résultats de la consultation pour les travaux d’exploitation forestière pour :

- la parcelle 3 pour les résineux pour un volume de 420 m³,

- Chablis printemps/été 2024 pour un volume de 200 m³.

Après l’analyse des offres, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir pour réaliser ces travaux l’entreprise Jérémie Guinchard de Maisons du Bois Lièvremont :

* pour la parcelle 3 pour les résineux pour un prix de :

- 10 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage,

- 11 € HT le m³ pour le débardage,

- 1 € HT le m³ pour le cubage et classement comtois,

* pour les chablis printemps/été 2024 pour un prix de :

- 10 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage,

- 13 € HT le m³ pour le débardage,

- 1 € HT le m³ pour le cubage et classement comtois.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.5. SINISTRE DE LA PORTE SALLE DES FETES DE-041-2024 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de l’indemnité proposée par Groupama notre assureur concernant le sinistre de la porte de la salle des fêtes : 3 678 € et vétusté déduite : 696,90 €.

Ce montant correspond au montant de réparation des dommages de 4 374,90 €. Après en avoir débattu, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal accepte l’indemnité consécutive à ce sinistre pour un montant de 3 678 €.

Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6. SINISTRE DE L’URINOIR SALLE DES FETES DE-042-2024 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de l’indemnité proposée par Groupama notre assureur concernant le sinistre de l’urinoir de la salle des fêtes : 137,02 €, déduction faite de la franchise de 120 € incombant à l’assuré (somme déjà versée à la SGC de Pontarlier). Ce montant correspond au montant de réparation des dommages de 257,02 € TTC.

Après en avoir débattu, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal accepte l’indemnité consécutive à ce sinistre pour un montant de 137,02 € et la franchise de 120 € de l’assuré.

Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : BATIMENT SIS 4 RUE DES ARTISANS

DE-043-2024

Par 13 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par la SCI ALYA à la SAS LE DOVERNIER, d’un bâtiment cadastré section AB n° 166, sis 4 rue des Artisans.

La séance est levée à 20 h 30.

Le Maire,

Fabien HENRIET