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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+30+mars+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+30+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du jeudi 30 mars 2017 à 20 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 04 avril 2017
Date convocation : 25 mars 2017
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Membres excusés : Stéphan PELLEFIGUE Sandra BASTIT
Absente : Annabelle LASSERRE
Secrétaire(s) de la séance : Francis BIROU
Ordre du jour :
1/ Approbation procès-verbaux séances des 16 et 24 mars 2017
2/ Vote fiscalité directe locale
3/ Budget commune : Décision Modificative n° 2017-01
4/ Ecobarri
5/ Questions diverses
1/ APPROBATION PROCES-VERBAUX SEANCES PRECEDENTES
Lecture est faite des procès-verbaux des séances des 16 et 24 mars 2017 qui sont adoptés à l'unanimité des membres pésents.
Mme le Maire apporte une précision par rapport au PV du 16 mars en ce qui concerne l'Auberge. Elle précise que Mr Lucas, architecte ayant suivi ce programme s'est rendu récemment sur les lieux afin de se rendre compte des travaux à refaire, qui ne sont pas du ressort de leur décennale. Mme Bargues doit appeler les entreprises concernées. Au bar, l'évacuation a été mal faite dès le départ. La grille de la rampe sur la terrasse étant en partie rouillée, nous devrons la repeindre car l'anti rouille n'a pas été posé.
Mr Lucas a fait remarquer que le matériel faisait partie d'un lot, à part entière, du marché. Mme Bargues en fera part à l'avocate.
Chemin de Merdaly : le service technique du pôle doit passer le rouleau (matériel qui sera loué par le pôle) pour finir correctement la remise en état de ce chemin.
2/ VOTE FISCALITE DIRECTE LOCALE - DE_2017_20
Le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membre présents, décide de ne pas modifier le produit assuré.
De ce fait, les taux des 3 taxes locales restent inchangés par rapport à 2016 et sont fixés, pour 2017, comme suit :
TH : 10.92 %
FB : 18.04%
FNB : 207.73% 2
3/ BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N° 2017-01 - DE_2017_21
Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif de la commune, nous avons des modifications à apporter en section de fonctionnement.
Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :
BUDGET COMMUNE RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de
fonctionnement
+ 3 425.00
1323-167 Subvention Département + 4 025.00
21571-000 Matériel roulant - 7 450.00
TOTAL 0.00
FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section
d'investissement
+ 3 425.00
6288 Autres services extérieurs - 395.00 74834 Etat compens. exo. taxes fonc. + 800.00
74835 Etat comps. exo. taxes d'habit. + 2 230.00
TOTAL + 3 030.00 + 3 030.00
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.
4/ ECOBARRI
Mr Chouckroun avait rendez-vous avec le Bureau d'Etudes un mercredi matin à Aurillac. Le Bureau d'Etudes doit nous représenter un plan modifié avec toutes les modifications que nous souhaitons. Ce travail non prévu dans l'acte d'engagement nous sera facturé 2 100.00 € HT. Accord des élus. Un avenant sera signé. Le chemin réouvert sera piétonnier et permettra de rejoindre le stade. Conserver les arbres et prévoir une 1/2 journée citoyenne à l'automne pour le mettre en état. Demander au Bureau d'Etudes de nous envoyer l'implantation de la nouvelle voirie et le découpage des lots avant l'étude des réseaux.
5/ QUESTIONS DIVERSES
Demande de l'Association des Parents d'Elèves
Par mail, le Président fait part à Mme le Maire que cette association souhaite clôturer la kermesse de fin d'année scolaire, le 1er juillet par la projection d'un film plein air, ceci par l'intermédiaire de la CC CAUVALDOR. Mme le Maire précise que seules les communes adhérentes à la communauté peuvent solliciter ce type d'animation. Le coût de cette prestation est de 1 000 €. La moitié soit 500 € est prise en charge par la CC et la 2ème moitié, par la collectivité organisatrice de l'évènement. Après en avoir discuté, les élus sont favorables à ce que la commune serve d'intermédiaire et l'APEL en tant qu'organisateur prendra en charge les 500 € restant dûs
Planning garde bureau de vote Présidentielles
Il est constitué ainsi que le bureau de vote.
Presbytère
Mme le Maire rappelle aux élus qu'avant de commencer les travaux, il est nécessaire de vider cette maison d'objets, meubles qui y sont entreposés ainsi que les portes d'armoires. Yves Bergougnoux se charge d'appeler Mr Bertrand ENGELIBERT - Thierry CASSAN prendra contact avec Mr et Mme CUBAYNES. Une proposition globale sera demandée à chacun de ces brocanteurs qui seront reçus par Yves BERGOUGNOUX ainsi que Jacquy SIRIEYS. Il est décidé de garder la grande armoire en noyer. 3
En ce qui concerne les radiateurs en fonte, le prix d'achat sera demandé chez HUGONEC à Blagnac ainsi que chez le ferrailleur de Livernon.
Prochain conseil municipal
Le jeudi 27 avril à 20 h 30.
Fin de séance.