Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MARCHE DE NOEL
Arrêté - Arrete signe Marche de Noel 15.12&attachment id=47
Arrêté - Arrete signe Marche de Noel 15.12&attachment id=47
Arrêté - Arrete signe Marche de Noel 15.12&attachment id=47
Arrêté - Arrete signe Marche de Noel 15.12&attachment id=47
Arrêté - Arrete signe Marche de Noel 15.12&attachment id=47
Arrêté - Arrete signe Marche de Noel 15.12&attachment id=47
Arrêté - Arrete TOUR DE L AVENIR signe
Arrêté - Arrete Caravanes et PL signe
Arrêté - Arrete Maneges fete patronale signe
Arrêté - Arrete signe Marche de Noel 15.12
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete signe Marche de Noel 15.12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
TS
ARRÊTÉ 2023-44
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SUR LES VOIES COMMUNALES
LE MAIRE DE GOUZON
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.06;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110.2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, (1*® partie - Généralités) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;
Vu la demande présentée par Monsieur Faustin LOIGNON, co-président du Comité des Fêtes de la ville de Gouzon en vue d'organiser "le marché de Noël" le vendredi 15 décembre 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales pour assurer la sécurité générale de la manifestation “marché de Noël” organisé par le Comité des Fêtes de la ville de Gouzon, le vendredi 15 décembre 2023. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
ant ais” ARRÊTÉ
Article 1 :
Du jeudi 14 décembre 2023 à partir de 08h00 jusqu'au lundi 18 décembre 2023 à 16h30, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la "Place de l’Église" de la façon suivante :
. à partir de l'immeuble "1 place de l'Eglise" jusqu’à l'immeuble "5-7 place de l'Eglise" ;
. à partir du Monument aux Morts jusqu'à l'intersection avec la route départementale n°997 "Place de l'Eglise" (panneau info Gouzon).
Article 2 :
Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les commerçants participants au "marché de Noël" et les organisateurs de la manifestation en prenant toutes les précautions d'usage.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'application du présent arrêté.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.
- Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de Guéret
- Unité Territoriale Technique de Boussac
- à l'organisateur — Monsieur Faustin LOIGNON
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gouzon, le 17 novembre 2023 LE
MAIRE, Cyril VICTOR
none
ACT
Publié et notifié le 2 4 NOV. 2023 sn ) Le à 7 DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
D AR ss et ; fl LPS, x :
Tire _______| Marthe de KL _ (OMITE DS TES | AT, à Imprimé par COMMUNE DE GOUZON PA + - \
Le Echelle 1/5000 : [PA 114 \ ns = Commentaires | ai Ÿ À 4 By À X JAN
1 +,
ee