Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 15836?date=1773497891
Arrêté - 15836?date=1777121331
Arrêté - 15836?date=1774099778
Arrêté - 15836?date=1781354517
Arrêté - 15836?date=1777726389
Arrêté - 15836?date=1777726451
Arrêté - 15836?date=1776515114
Arrêté - 15836?date=1781959677
Arrêté - 13462?date=1780751368
Arrêté - 15836?date=1773497832
Arrêté - 15836?date=1780751368
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 15836?date=1780751368)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANSAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
GUERVILLE
ARRETE 2026/10
DE STATIONNEMENT et CIRCULATION
10 RUE BEAUREGARD
CRÉATION D'UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE
| Nous, Maire de la commune de Guerville
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants, 2213-I
et L.2213-2,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et KR. 413-1,
Vu, la demande de la Société SATO représente par Mme Julie BOURGOISE - mail: secretariat.rouen(@satoinfra.com pour la création d'un branchement ENEDIS au 10 rue Beauregard à Guerville
(78930),
Considérant la nécessité de règlementer le stationnement et la circulation dans la rue Beauregard,
ARRETONS
Article ler : Afin de permettre les travaux cités ci-dessus, le stationnement sera interdit dans le périmètre
du chantier.
Article 2 : La circulation sera interdite (route barrée). Une déviation sera mise en place par la Rue des
Coteaux et Rue de Gros Moulu par le pétitionnaire. La circulation devra être rétabli Le soir.
La sécurité des piétons devra être assurée et les véhicules de secours devront accéder.
Article 3 : La commune de Guerville autorise la Société SATO à réaliser les travaux du 9 février 2026 pour
une période de 30 jours.
Article 4 : Les panneaux de signalisation seront à la charge, mis en place et entretenus par le pétitionnaire
ainsi qu'une information aux riverains de la rue Beauregard.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des rues citées ci-dessus 48h00 à l’avance et
distribué aux riverains de l'ensemble de la rue.
Article 6 : En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation par courrier ou par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publicité
Article 7 : la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront charges de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA ADRESSEE A :
La Gendarmerie de Septeuil
Le pétitionnaire