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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Avis
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Avis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Loisirs,
Ex PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL Mamoudzou, le 4 5 NON. AA
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
Bureau des finances locales et de
l’environnement
N- 6S1-SG-DRCU
Objet : Avis au public
L'Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (EPFAM) souhaite réaliser une opération d'aménagement sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à Doujani, sur le territoire de la Commune de Mamoudzou.
Le projet envisagé: concerne un programme d’aménagement dans la vallée de Doujani, qui a été identifiée comme un lieu stratégique de développement de Mamoudzou. Le projet urbain doit ainsi répondre à une croissance démographique soutenue en offrant de nouveaux espaces capables
d'accueillir une mixité fonctionnelle à savoir : des logements, des surfaces pour des bureaux, dès services et des équipements. Soucieux de tirer parti des potentialités du site, le projet intègre
également une forte ambition environnementale et paysagère. Il s’agit d’une part de réhabiliter le coteau pour réinstaller et structurer une agriculture vivrière de « mura », et d’autre part de renaturer la
rivière pour recréer un corridor écologique.
Dans un périmètre d’environ 50 hectares, l’ambition est de :
Prendre en compte une population croissante installée dans des poches bidonvillisées ;
Réinstaller une agriculture vivrière durable ;
-__ Renaturer les trames écologiques ;
- Aménager de nouveaux espaces pour accueillir des programmes: de logements, d’activités
tertiaires, d’équipements et de services ;
- Concevoir des espaces publics en cohérence avec les besoins des populations et des futurs
gestionnaires ;
- Penser un modèle urbain adapté aux spécificités locales qui soit précurseur de la ville mahoraise de demain.
En application notamment de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le projet de zone d'aménagement éoncerté est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique.
La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du mercredi 1 décembre au vendredi 31 décembre 2021 inclus.
Le dossier soumis à la présente procédure é$t composé comme suit :
Pièce 1 - Dossier de présentation de ZAC (rapport de présentation / plan de situation / plan périmétral / régime au regard de la taxe d’aménagement)
Pièce 2 - Résumé non technique de l’étude d’impact
Pièce 3 - Etude d’impact et annexes
Pièce 4 - Rapport du bilan de la concertation
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard: 02 69 63 50 00 - www.mayotie.gouv.fr
LA
À
1
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 {le vendredi de 7h30 à 11h30) Pièce 5 - Délibération de l’'EPFAM relative à l'approbation du bilan de la concertation
Pièce 6 - Avis de l’Autorité Environnementale
Pièce 7 - Note de réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale
Pièce 8 — Délibération EPFAM approbation du dossier de création
Pièce 9 — Délibération CADEMA approbation du dossier de création VNYNVNNYY
L'EPFAM met à disposition du public sur le site web du projet les pièces du dossier suscité, à
l'adresse suivante : https://zac-de-doujani-epfam.hub.aregis.com pendant le délai d'ouverture de a procédure de participation.
Le public pourra demander la mise er consultation du dossier sur support papier, dans les conditions
prévues à l’article D.123-46-2 du Code de l’environnement. La demande sera effectuée sur place, à la
Préfecture de Mayotte — Direction des relations avec les collectivités locales — Bureau des finances
locales et de l’environnement - Avenue de la Préfecture — 97600 Mamoudzou, le mercredi 29
décembre 2021 au plus tard.
Le public pourra adresser ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante :
concertation-voie-electronique@mayotte.gouv.fr jusqu’au vendredi 31 décembre 2021 au plus tard.
Tout avis transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en
considération. De même, toute observation ou proposition qui n’aurait pas été transmise via cette adresse électronique ne sera pas prise en considération.
Toute information relative au projet pourra être demandée à l’EPFAM, à l'adresse :
doujani@epfam.fr.
L'EPFAM est à l'initiative de ce projet de zone d'aménagement concerté et à ce titre il est compétent pour approuver le dossier de création de ladite zone. Le Préfet de Mayotte est l’autorité compétente pour décider la création de la zone d’aménagement concerté et donc autoriser le projet.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Claude VOJDIRH
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard: 02 69 63 50 00 - www.mayotte.2ouv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30)