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Arrêté - cms 356 RUE RACINE 22 05 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 356 RUE RACINE 22 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
” É
Portant réglementation du stationnement sur
RUE RACINE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation d’une fuite d’eau potable sur un regard, par le SERVICE DE LA
DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE RACINE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 22/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 1
RUE RACINE :
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 7 places.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du SERVICE DE LA DIRECTION DU
GRAND CYCLE DE L'EAU. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate
+ _ Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer en face
Ces dispositions sont applicables 2 jours dans la période.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 mai 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourraffaire l'objet dun recours contentieux . de bénéficiaire est
de la collectivité
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aupr signataire du présent document.