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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 7 CCHS compte administratif 2017)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°11-04-2018-007
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 11 avril 2018
Date de convocation 5 avril 2018
Date d’affichage 5 avril 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 11 avril à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : Mme Geneviève BARON (représentant Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK), M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, M. Daniel LAUGER (représentant M. Éric BARBIER), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, Mme Sylvie PEAN (représentant M. Bernard MALLET), M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Agnès ROQUET (représentant M. José PLANS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU, M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK (représentée par Mme Geneviève BARON), M. Bernard MALLET (représenté par Mme Sylvie PEAN), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. José PLANS (représenté par Mme Marie-Agnès ROQUET), M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB).
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 54 (dont 6 pouvoirs)
Votants 53 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
DU BUDGET GENERAL
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-présidente en charge des Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le compte administratif 2017 du budget général se présentant ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses 10 816 805,31 €
Recettes 10 683 807,53 €
Résultat de l’exercice 2017 - Déficit - 132 997,78 €
Résultat N-1 2 720 803,71 €
Résultat cumulé au 31/12/17-Excédent 2 587 805,93 €
Section d’investissement
Dépenses 3 079 027,80 €
Recettes 2 904 874,33 €
Résultat de l’exercice 2017 - Déficit - 174 153,47 €
Résultat N-1 - 310 416,84 €
Résultat cumulé au 31/12/17- Déficit - 484 570,31 €
Intégration des Restes à Réaliser :
- En dépenses 1 752 591,00 €
- En recettes 1 619 822,00 €
Résultat après Restes à réaliser au 31/12/17 - 617 339,31 €
Adopté à l’unanimité des membres votants
Le Président, M. Didier REVEAU, étant sorti de la salle
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 11 avril 2018
Pour extrait conforme
Le 11 avril 2018
La Vice-présidente,
Mme Marie-Thérèse LEROUX