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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eygluy-Escoulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 08072024 gigors et lozeron)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
MAIRIE
DE
GIGORS-ET-LOZERON
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
08/07/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est réuni
le 8 juillet à 20h06,
sous
la présidence
de
M.
David
GARAYT,
Maire. Présents
GARAYT
David
-
MANGOU
Didier
—
DEFFAISSE
Yves
-
PERRET
Marion
-
BRUNIAU
Séverine
—
HUSSY
Damien
Pouvoir
de
: DEFFAISSE
Jean-Michel
à DEFFAISSE
Vves
; MARTIN
Béatrice
à Marion
PERRET
;
Marc
STORPER
à David
GARAYT
Excusés
: MARTIN
Robert
Secrétaire
de
séance
: Séverine
BRUNIAU
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/06/2024
Adopté
à l’unanimité
Délibération
: Loi
Aper
— lancement
des
consultations
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
Particle
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d’identifier
les secteurs
susceptibles
d’accueillir
des
équipements
de
production
d’énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite au cas
par cas.
Il expose
que
la loi
prévoit
que
la commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le public,
en
précisant
que
la délibération
proposant
ces
ZAEnR
doit
être
prise
au
plus
tard
le
10
novembre
2023
puis
transmise
au
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique
dans
les Pyrénées-Atlantiques.
Comme
les
outils
des
services
de
l’état
n’était
pas
disponible jusqu’à
maintenant
le Maire
propose
:
-
D’organiser
une
consultation
par voie
électronique.
À
l'issue
de
la concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et des
modifications
des
propositions
de zonage
pourront
être
examinées
et débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
suite
à l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE,
à l’unanimité
de
fixer
les modalités
de
la concertation
avec
la population,
durant
toute
la durée
de l’élaboration
comme
suit :
-
Organisation
d’une
consultation
par
voie
électronique
du
15 juillet
2024
au
2 septembre
2024
(https://www.gervanne-sye.com/gigors-et-lozeron/
et par
l’envoi
d’un
email
aux
habitants
ayant
donné
leur
consentement
pour
être
contactés
par
la commune) Informations
et questions
diverses
+
Procès
sur
le permis
de
construire
MCGeown
: La
mairie
est redevable
de
1200°
à Mr
Dupuis,
la commune
propose
une
rencontre
avec
Mr
Dupuis
pour
échanger
sur
le sujet,
le Maire
prendra
contact
avec
M
Dupuis.
e
Projet
de
classement
du
site
de
Saint
Pancrace
— présentation
par
le maire
du
projet
e
Didier
MANGOU
signal
un
abus
de
Chlore
dans
les
réservoirs
d’eau
de
Lozeron.
Un
mail
est
envoyé
au
directeur
technique
du
SMPAS
afin
de
connaitre
les
raisons.
e
Travaux
de
l’église
: La
plateforme
AWS
(pour
le dépôt
de
l’appel
d’offre)
demande
un
renouvellement
du
mot
de
passe
que
seule
la CCVD
peut
réinitialiser
en
attentant
leur
retour
nous
n’avons
pas
pu
déposer
l’appel
d’offre
des
travaux
de
l’église
ce jour
comme
initialement
prévu.
Report
de
quelques
jours.
e
Délocalisation
des
permanences
France
Service
en
étude
e
Rétrospective
des
évènements
culturels
e
_SIVOS
: repositionnement
de
Cobonne
et Plan
de
Baix
qui
ne
souhaitent
plus
avoir
de
représentants
mais
souhaitent
restées
adhérentes;
La
validation
des
nouveaux
statuts
reportés
à
l'automne.
eo
PLUi
: zonage
A
U
et N
validé
par
la commune.
Le
sous
zonage
et
le règlement
seront
travaillés
dans
les
mois
à venir.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: le
lundi
23
septembre
à 20h00
L’ordre
du jour
et
les
questions
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à 21h00
La
secrétaire,
Severine
BRUNIAU
Le
Maire,
David
GARAYT