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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20251217 11 Emprunt relais ZAE Narrosse 2 Annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PPT A QUE
POSTALE
Paris, le 06/11/2025
Affaire suivie par : Boutareaud Amaya COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Tél : 06 38 91 43 54 GRAND DAX Mail : amaya.boutareaud@labanquepostale.fr 20 AVENUE DE LA GARE 40100 DAX
A l'attention de Fabrice BARBE, Directeur financier
Objet : Offre indicative de financement
Monsieur,
Afin de répondre à vos besoins et objectifs exprimés, nous avons le plaisir de vous adresser une proposition de financement indicative dont vous trouverez ci-joint les principales caractéristiques.
Cette proposition commerciale ne constitue en aucun cas un engagement ferme et définitif de la Banque Postale, qui reste notamment soumis à un examen préalable favorable de votre dossier et de la documentation contractuelle et à l'accord de notre Comité National des Risques et des Contreparties.
OFFRE N° 1 : PRET RELAIS À TAUX FIXE AVEC PHASE DE MOBILISATION OFFRE N° 2 : PRET RELAIS À TAUX VARIABLE AVEC PHASE DE MOBILISATION
Les termes et conditions financières au verso de cette proposition sont valables pour une durée de 14 jours à compter de la date des présentes, soit jusqu'au 20/11/2025.
Vous trouverez jointes à la présente offre indicative les conditions générales des contrats de prêt de La Banque Postale en vigueur à la date du présent envoi. Ces conditions générales étant néanmoins susceptibles d'évoluer, le contrat de prêt qui serait mis en place sera soumis à la version des conditions générales en vigueur au moment de son émission. Dès lors votre attention est appelée sur le fait que les conditions générales applicables à votre contrat de prêt devront être relues avec une attention toute particulière.
Nous restons à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information sur le contenu de l'offre.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Bertrand Sadorge
Directeur du Réseau
Entreprises et Territoires
La Banque Postale - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 6 585 350 218 €. 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06. RCS Paris n°421 100 645. IDU EMP FR231771_O1UJPN. ORIAS n° 07 023 424.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20251218-20251217-11-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 INFORMATIONS IMPORTANTES
° Le présent document est établi en fonction des informations que le client nous a communiquées et des besoins et des objectifs qu'il a exprimés.
° Si un contrat de crédit devait être effectivement conclu entre La Banque Postale et le client suite à des discussions engagées du fait du présent document, seuls les termes et conditions de la documentation contractuelle conclue seront opposables aux parties. À toutes fins utiles, nous rappelons au client que tout engagement relatif à un crédit devra (i) être soumis préalablement à sa signature, à l'organe délibérant compétent pour approbation (ii) le cas échéant, faire l’objet des décisions ou autorisations nécessaires en application de la loi et de la réglementation et (iii) être signé par une personne habilitée à cet effet par le client, faire l’objet (iv) d'une production par le client d'une documentation qui soit satisfaisante pour les deux parties et (v) de la réalisation préalable par le client de toutes les conditions suspensives et de la constitution des garanties demandées.
La Banque Postale - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 6 585 350 218 €. 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06. RCS Paris n°421 100 645. IDU EMP FR231771_O1UJPN. ORIAS n° 07 023 424.
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Date de réception préfecture : 19/12/2025 PPT A QUE
POSTALE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRANDDI
Offre Indicative de financement N° 2 — 06/11/2025
X_244 000 675
OFFRE INDICATIVE DE FINANCEMENT N°2
PRET RELAIS A TAUX VARIABLE AVEC PHASE DE MOBILISATION
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DU PRET
Prêteur
Emprunteur
SIREN
Objet
Montant du prêt
La Banque Postale
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRANDDAX
244 000 675
Financement de la ZAEËE Narrosse 2
1 800 000,00 EUR
° Durée du prêt 5 ans
° Commission d'engagement : 0,10 %
Phase de mobilisation
° Durée 12 mois
Versement des fonds
Tirage minimum :
Taux d'intérêt annuel
Base de calcul
Paiement des intérêts
Remboursement anticipé
Commission de
non-utilisation
Les fonds sont versés au fur et à mesure des besoins de
l'Emprunteur
15 000,00 EUR
€STR post-fixé, assorti d'une marge de 1,22%
L'indice €STR utilisé pour le calcul du taux d'intérêt sera au
minimum égal à 0
Nombre exact de jours d'utilisation des fonds sur la base
d'une année de 360 jours
Mensuelle
Pas de remboursement anticipé durant
mobilisation
0,10%
la phase de
La Banque Postale - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 6 585 350 218 €. 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06. RCS Paris n°421 100 645. IDU EMP FR231771_O1UJPN. ORIAS n° 07 023 424.
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Date de réception préfecture : 19/12/2025 PPT A COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRANDDAX 244 000 675 QUE Offre Indicative de financement N° 2 — 06/11/2025 POSTALE
Phase d’amortissement à Taux EURIBOR 3 mois du 15/02/2027 au 15/02/2031
Montant
Durée
Taux d'intérêt annuel
Base de calcul
Périodicité des échéances
d'intérêts
ement
Remboursement anticipé
Préavis :
Option de passage à taux
fixe
Garanties
La tranche est mise en place par arbitrage automatique au
plus tard le 15/02/2027 dans la limite du montant du prêt,
sauf ajustement du montant par le Prêteur aux besoins réels
de l'Emprunteur à la suite d'une demande de production de
justificatifs.
A défaut d'arbitrage automatique, le montant de la Tranche
obligatoire sera égal à l’'encours en phase de mobilisation
constaté à la fin de la Phase de mobilisation.
4 ans
Euribor 3 Mois préfixé, assorti d'une marge de 1,05%
L'indice EURIBOR 3 mois utilisé pour le calcul du taux
d'intérêt sera au minimum égal à 0
Nombre exact de jours d'utilisation des fonds sur la base
d'une année de 360 jours
Trimestrielle
In fine
Possible à chaque date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû sans indemnité
35 jours calendaires
Non
Néant
Stipulations complémentaires
Signature du contrat
Conditions suspensives à
la mise en place du contrat
Le contrat doit être retourné signé par l'Emprunteur au plus
tard 5 jours ouvrés avant le 06/02/2026
- Toute information ou tout document requis par le Prêteur et
devant être remis par l'Emprunteur dans le cadre du contrat
La Banque Postale - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 6 585 350 218 €. 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06. RCS Paris n°421 100 645. IDU EMP FR231771_O1UJPN. ORIAS n° 07 023 424.
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Date de réception préfecture : 19/12/2025 APPLA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRANDDAX 244 000 675
QUE Offre Indicative de financement N° 2 — 06/11/2025
POSTALE
Déclaration de l’emprunteur
L'emprunteur déclare expressément avoir reçu, avec la présente offre, Un exemplaire des conditions générales des contrats de prêt de La Banque Postale auxquelles est soumise la présente offre, et en avoir pris connaissance.
Proposition valable jusqu’au 20/11/2025
Si vous êtes intéressé à poursuivre l'opération, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner cette proposition par mail au plus tard le 20/11/2025 en cochant la case ci-dessous. En cochant cette case, vous donnez ordre à La Banque Postale de formaliser et de vous adresser le Contrat de Financement.
Il est précisé :
- qu'il ne pourra être accepté qu’une seule demande d'émission de Contrat de Financement ;
- que seule votre signature du Contrat de Financement vaudra engagement de votre part.
Q Bon pour émission du Contrat de Financement
Dès lors que vous aurez retourné ce courrier, La Banque Postale sera en mesure d'émettre le Contrat de Financement en vigueur, qui comportera les conditions suspensives au versement des fonds, usuelles pour ce type de financement, et notamment la décision de l'organe compétent.
La Banque Postale - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 6 585 350 218 €. 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06. RCS Paris n°421 100 645. IDU EMP FR231771_O1UJPN. ORIAS n° 07 023 424.
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Date de réception préfecture : 19/12/2025 PPT A QUE
POSTALE
TABLEAU D’AMORTISSEMENT INDICATIF
1 800 000,00 EUR
Mode d'amortissement
Taux d'intérêt annuel
1 800 000,00 223 533,00 2 023 533,00
La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 585 350 218 euros - Siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres - 75 275 Paris Cedex 06 - RCS Paris 421 100 645 - Code APE 6419Z, intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 023 424 1
Montant du prêt : Durée d'amortissement : 4 ans
Date de versement : 15/02/2027
TRANCHE OBLIGATOIRE À TAUX VARIABLE DU 15/02/2027 AU 15/02/2031
Périodicité : Trimestrielle
: In Fine
: Euribor 3 mois assorti d'une marge de 1,05% l'an
Base de calcul : Nombre de jours exact sur la base d'une année de 360 jours
Rang Date Capital restant dû
avant échéance
en EUR
Amortissement
en EUR
Intérêts
en EUR
Montant dû
en EUR
1 15/05/2027 1 800 000,00 0,00 13 617,00 13 617,00
2 15/08/2027 1 800 000,00 0,00 14 076,00 14 076,00
3 15/11/2027 1 800 000,00 0,00 14 076,00 14 076,00
4 15/02/2028 1 800 000,00 0,00 14 076,00 14 076,00
5 15/05/2028 1 800 000,00 0,00 13 770,00 13 770,00
6 15/08/2028 1 800 000,00 0,00 14 076,00 14 076,00
7 15/11/2028 1 800 000,00 0,00 14 076,00 14 076,00
8 15/02/2029 1 800 000,00 0,00 14 076,00 14 076,00
9 15/05/2029 1 800 000,00 0,00 13 617,00 13 617,00
10 15/08/2029 1 800 000,00 0,00 14 076,00 14 076,00
11 15/11/2029 1 800 000,00 0,00 14 076,00 14 076,00
12 15/02/2030 1 800 000,00 0,00 14 076,00 14 076,00
13 15/05/2030 1 800 000,00 0,00 13 617,00 13 617,00
14 15/08/2030 1 800 000,00 0,00 14 076,00 14 076,00
15 15/11/2030 1 800 000,00 0,00 14 076,00 14 076,00
16 15/02/2031 1 800 000,00 1 800 000,00 14 076,00 1 814 076,00
TOTAL
Le tableau d'amortissement ci-dessus résulte d'une simulation, il est fourni à titre indicatif et sans engagement.
L'attention du client est donc appelée sur le fait que le montant des intérêts qui sera dû en exécution du contrat de prêt envisagé dans le cadre de la présente offre, ne sera déterminé qu'à chaque échéance selon la valeur de l'index Euribor 3 mois en application des stipulations de taux d'intérêt dudit contrat s'il est conclu.
Le calcul des intérêts et des échéances a été réalisé sur la base d'un index Euribor 3 mois cristallisé à 2,01% (valeur du 04/11/2025).
L'emprunteur est informé que le montant de chaque échéance d'intérêts lui sera communiqué dans un avis d'échéance envoyé avant chaque date d'échéance. Cet avis d'échéance indiquera le montant total de l'échéance à régler en capital et intérêts.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20251218-20251217-11-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025