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Arrêté - at 2024 188 arc rue st julien alternat manuel
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 188 arc rue st julien alternat manuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
15
NOVEMBRE
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
29
RUE
SAINT
JULIEN
pendant
l'exécution
des
chantiers
de
ARC
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024
/ 188
Travaux
de
terrassement
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
pour
raccordement
ENEDIS
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
du
18/11/2024
au
19/11/2024
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L. 2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
Vu
l'accord
technique
2024/041
accordée
à
l'entreprise
ENEDIS,
en
date
du
13/11/2024
par
la
commune
de
Plouhinec
;
Vu
la
demande
d'arrêté
en
date
du
14/11/2024
présentée
par
l’entreprise
ARC
domiciliée
20
rue
Rabelais
—
22000
SAINT
BRIEUC
;
Considérant
que
des
travaux
de
terrassement
de
6.50
ML
en
type
1 et
DI
en
type
2
+
pose
d'une
borne
CIBE
dos
à
dos
pour
un
raccordement
électrique
pour
le
compte
d'ENEDIS
-
29
rue
Saint
Julien
par
l'entreprise
ARC,
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
18/11/2024
au
19/11/2024
inclus
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la chaussée
;
ARRETE
ARTICLE 1 du
18/11/2024
au
19/11/2024
inclus,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
l’entreprise
ARC,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
réglementée
pour
cause
de
chaussée
rétrécie
—
empiètement
de
3.00
m
maximum
—
pour
son
chantier
au
29
rue
Saint
Julien
- sur
le territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
29780.
ARTICLE
2
du
18/11/2024
au
19/11/2024
inclus,
pendant
les
travaux
de
réalisation
: « terrassement
de
6.50
ML
en
type
1
et
DI
en
type
2
+
pose
d’une
borne
CIBE
dos
à
dos
pour
un
raccordement
électrique
pour
le
compte
d'ENEDIS»
-
29
rue
Saint
Julien
-
par
l'entreprise
ARC,
une
circulation
alternée
et
réglementée,
par
panneaux
B15
/
C18
sur
une
longueur
maximum
de
150
m,
sera
mise
en
place
sur
la
VC
dite
rue
Saint
Julien,
sur
le territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC.
ARTICLE
3
du
18/11/2024
au
19/11/2024
inclus,
la
signalisation
réglementaire
concernant
la
circulation
devra
être
fournie
et
mise
en
place
par
le
demandeur,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
«
chaussée
rétrécie
»
-
«travaux
»
ou
«
danger
»
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur :
Page
1
sur
2 l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
fournis,
mis
en
place
et
entretenus
par
l’entreprise
ARC.
ARTICLE
4
du
18/11/2024
au
19/11/2024
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
5
du
18/11/2024
au
19/11/2024
inclus,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
6
du
18/11/2024
au
19/11/2024
inclus,
en
dehors
des
périodes
d'activités
du
chantier,
la
nuit
et
les
jours
hors
chantier,
la circulation
devra
être
rétablie
en
sécurité
pour
les
usagers.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur,
l’entreprise
ARC.
ARTICLE
8
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
9
l'entreprise
ARC,
le
maire
de
PLOUHINEC,
le directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
policier
municipal
de
PLOUHINEC,
le commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l’adjoint
aux
travaux,
voirie
et
sécurité,
le
responsable
du
SAMU,
le contrôleur
des
travaux
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
Mairie sur
https://www.plouhinec.bzh
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2