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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+20+mai+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2021
1
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du jeudi 20 mai 2021 à 20 h 00
Date d'affichage du compte-rendu : 25 mai 2021
Membres présents : Julie AYROLES, Frédéric BARDIN, Francis BIROU, Murielle BOUCHEZ, Sabrina BROUQUI, Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Thierry CASSAN, Thierry CHALIE, Charles CRUVEILHER, Didier FAURE, Rémi LAFAGE, Christophe MATHIEU, Evelyne MOLINIER, Gilles PAJAK, Sébastien TEULET
Membres représentés :
Membres excusés :
Secrétaire de la séance : Francis BIROU
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 13/04/2021
2/ Abrogation du projet de réalisation d'une opération locative pour la construction de 3 pavillons avec POLYGONE et remboursement des frais débours de Polygone
3/ Modification du permis d'aménager
4/ Décision modificative de crédit :
- Budget communal
- Budget lotissement
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 13/04/2021
Monsieur CASSAN demande qu’il soit marqué « excusé » et non « absent » car il avait prévenu Madame le Maire. La modification est effectuée.
Le procès-verbal de la séance du 13/04/2021 est adopté par 14 voix pour, 1 abstention.
2/ Abrogation du projet de réalisation d'une opération locative pour la construction de 3 pavillons avec POLYGONE et remboursement des frais débours ( DE_2021_21) Vu le code général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération DE_2016_40 du 24 novembre 2016 relative à la réalisation d'une opération locative pour la construction de 3 pavillons avec POLYGONE.
Considérant que le bail à construction entre la Commune de Mayrinhac-Lentour et le groupe Polygone – SA dont le siège est situé au 15 avenue Georges Pompidou 15 000 Aurillac, pour la construction de trois pavillons sur les terrains de L’ECOBARRI, viabilisés et mis à disposition par la commune sans aucune contrepartie financière, n’a jamais été signé depuis la délibération du 24 novembre 2016.
Considérant que, renseignements pris auprès du service Application du Droit des Sols de Cauvaldor, il est possible de réviser le permis d’aménager initial et son règlement. Considérant que, si la commune restait propriétaire de l’ensemble des lots, il lui serait plus facile d’en assurer la vente, de faire respecter un bâti en harmonie avec celui de notre village.
Mme le Maire a alors rencontré le directeur général de Polygone – SA, Mr Lacombe Pascal, en compagnie d’un adjoint et d’une conseillère municipale le 15 avril 2021.
A l’issue de cet entretien, Mr Lacombe Pascal a proposé de se retirer de ce projet, moyennant des frais de débours chiffrés à 24 748.26 € HT, représentant les frais engagés à ce jour par Polygone. Compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2021
2
L’ensemble de ces éléments amènent aujourd'hui Mme le Maire à proposer le règlement des frais de débours de 24 748.26 € permettant ainsi à la commune de conserver et de vendre les trois lots en questions et de mettre un terme définitif à ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 5 voix contre,
DECIDE
D'ABROGER la réalisation d'une opération locative pour la construction de 3 pavillons avec POLYGONE,
DE REMBOURSER les frais de débours à POLYGONE à hauteur de 24 748.26 €.
3/ Modification du permis d'aménager du lotissement ( DE_2021_22)
Vu le code général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération DE_2021_21,
Considérant qu’à ce jour, aucun lot du lotissement communal Ecobarri n’a été vendu, Considérant l’arrêt définitif du projet Polygone restituant ainsi la pleine propriété de tous les lots à la commune via le budget lotissement,
Considérant la nécessité de revoir le règlement du lotissement Ecobarri pour faciliter la vente des terrains : révisions des contraintes architecturales et environnementales, élargissement du zonage constructible, redimensionnement de certains lots, sans toucher aux fondements essentiels de l’Ecobarri à savoir : un lotissement qui s’inscrit dans un paysage, une histoire, une culture en s’adaptant aux besoins et aux aspirations d’aujourd'hui.
Considérant que, renseignements pris auprès du service Application du Droit des Sols de Cauvaldor, il est possible de modifier le permis d’aménager initial.
Mme Le Maire demande donc l’autorisation du conseil municipal pour entamer les démarches auprès des services compétents afin d’assouplir le règlement et modifier le permis d’aménager du lotissement Ecobarri rendant ainsi plus attractif l’ensemble des lots.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour et 4 abstentions,
DECIDE
D'AUTORISE Madame le Maire à entamer les démarches auprès des services compétents afin d’assouplir le règlement et modifier le permis d’aménager du lotissement Ecobarri rendant ainsi plus attractif l’ensemble des lots.
4/ Décision modificative de crédit
Budget Communal - Décision modificative de crédit n°2021-001 ( DE_2021_23) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget communal de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -24748.26
023 (042) Virement à la section d'investissement 24748.26
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
27638 Créance Autres établissements publics 24748.26
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 24748.26 Compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2021
3
TOTAL : 24748.26 24748.26
TOTAL : 24748.26 24748.26
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 5 voix contre,
DECIDE
DE VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Budget Lotissement - Décision modificative de crédit n°2021-001 ( DE_2021_24) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget Lotissement de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
608 (043) Frais accessoires sur terrains en cours 24748.26
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 24748.26
71355 (042) Variat° stocks terrains aménagés 24748.26
791 (042) Transferts charges de gestion courante -101.00
791 (043) Transferts charges de gestion courante 101.00
791 (043) Transferts charges de gestion courante 24748.26
TOTAL : 49496.52 49496.52
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
3555 Terrains aménagés -369716.71
3555 (040) Terrains aménagés 24748.26
3555 (040) Terrains aménagés 369716.71
168741 Dettes - Communes membres du GFP 24748.26
TOTAL : 24748.26 24748.26
TOTAL : 74244.78 74244.78
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 5 voix contre,
DECIDE
DE VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h30