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Arrêté - 49+Arrêté+circulation+CITEOS+Route+de+
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 49+Arrêté+circulation+CITEOS+Route+de+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 49/2024
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ DE RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-25,
VU la demande formulée le 25 septembre 2024 par l’entreprise CITEOS — Chemin des Frères Lumière —
42110 FEURS, représentée par M. Jordan AVOND Tél. 06 09 36 42 84, chargée d'effectuer des travaux de
raccordement électrique d’un producteur, 1339 Route de Maringes,
CONSIDÉRANT que, pour permettre les travaux précités qui se dérouleront sur le territoire de la
commune, il convient d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chantier par une
réglementation temporaire de la circulation,
ARRÊTE
ART. I - Lieu des travaux : Route de Maringes, à hauteur du GAEC de la Montagne
ART. Il - Circulation et stationnement :
- Lacirculation sera interdite à tous véhicules Route de Maringes (du Chemin de Pierre Thurine jusqu’à
l'exploitation GAEC de la Montagne)
- Une déviation sera mise en place via Chemin de Pierre Thurine (ST CYR LES VIGNES), puis Haut de
Piron et Route de la Montagne (BELLEGARDE EN FOREZ)
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la zone de chantier, à l'exception des
engins de chantier, des véhicules d'urgence et de secours
- Le cheminement des piétons sera assuré et protégé
ART. Il! - Durée d'application : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 10 octobre 2024 au
30 novembre 2024 de 8 h00 à 18 h 00.
ART. IV - Signalisation :
- Le bénéficiaire de l’autorisation est chargé de fournir, de mettre en place de part et d'autre du
chantier, de maintenir en état et de replier la signalisation réglementaire, conformément aux codes
en vigueur et au respect du manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
- L'entreprise veillera également au bon état de la signalisation et à sa bonne disposition au fur et à
mesure de l’avancement des travaux.
ART. V - Voie de recours : Le délai de recours devant le tribunal administratifà compter de la notification
de la présente décision est de deux mois.
ART. V - Diffusion :
e Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de FEURS
e Entreprise CITEOS
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 10 octobre 2024
Le Maire,
Gilles COURT