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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 349 recueil des actes administratifs special du 28 novembre 2022pdf
Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 349 recueil des actes administratifs special du 28 novembre 2022pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-349
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
13-2022-11-14-00021 - Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du
bureau de vote électronique placé auprès du directeur
interdépartemental des routes Méditerranée pour la désignation
des représentants du personnel à la commission administrative paritaire
compétente à l’égard des personnels d’exploitation des travaux publics
de l’État de la DIR Méditerranée (2 pages) Page 3
13-2022-11-14-00019 - Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du
bureau de vote électronique placé auprès du directeur
interdépartemental des routes Méditerranée pour la désignation
des représentants du personnel au comité social d’administration de la
DIR Méditerranée (2 pages) Page 6
13-2022-11-14-00020 - Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du
bureau de vote électronique placé auprès du directeur interdépartemental
des routes Méditerranée pour la désignation des représentants du
personnel à la commission consultative compétente à l'égard des ouvriers
des parcs et ateliers de la DIR Méditerranée (2 pages) Page 9
2 Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
13-2022-11-14-00021
Arrêté du 14 novembre 2022 portant
composition du bureau de vote électronique
placé
auprès du directeur interdépartemental des
routes Méditerranée pour la désignation des
représentants du personnel à la commission
administrative paritaire compétente à l’égard
des personnels d’exploitation des travaux
publics de l’État de la DIR Méditerranée
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2022-11-14-00021 - Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique placé 3 Direction Interdépartementale
des Routes Méditerranée
Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique placé auprès du directeur interdépartemental des routes Méditerranée pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État de la DIR Méditerranée
Le directeur interdépartemental des routes,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l’État ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État ensemble l’arrêté ministériel pris pour son application ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2022 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l’État du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Le bureau de vote électronique propre à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État de la DIR Méditerranée est composé comme suit :
- Président : Arnold BALLIERE, secrétaire général
- Secrétaire : Magali DELORME, secrétaire générale adjointe
et un délégué de chaque liste candidate en présence désigné par les organisations syndicales.
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 16 rue Antoine Zattara – CS 70248 – 13 331 Marseille cedex 3 Tél : 04 86 94 68 00 www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2022-11-14-00021 - Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique placé 4 Article 2
Les membres du bureau de vote peuvent se faire assister d’assesseurs.
Article 3
Le secrétaire général de la DIR Méditerranée est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
La présente décision fait l’objet d’un affichage. Elle est tenue à la disposition des membres du bureau et des électeurs qui en font la demande.
A Marseille, le 14 novembre 2022
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Denis BORDE
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2022-11-14-00021 - Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique placé 5 Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
13-2022-11-14-00019
Arrêté du 14 novembre 2022 portant
composition du bureau de vote électronique
placé
auprès du directeur interdépartemental des
routes Méditerranée pour la désignation des
représentants du personnel au comité social
d’administration de la DIR Méditerranée
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2022-11-14-00019 - Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique placé 6 Direction Interdépartementale
des Routes Méditerranée
Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique placé auprès du directeur interdépartemental des routes Méditerranée pour la désignation des représentants du personnel au comité social d’administration de la DIR Méditerranée
Le directeur interdépartemental des routes,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État ensemble l’arrêté ministériel pris pour son application ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique ;
ARRÊTE
Article 1
Le bureau de vote électronique propre au comité social d’administration de la DIR Méditerranée est composé comme suit :
- Président : Arnold BALLIERE, secrétaire général
- Secrétaire : Magali DELORME, secrétaire générale adjointe
et un délégué de chaque liste candidate en présence désigné par les organisations syndicales.
Article 2
Les membres du bureau de vote peuvent se faire assister d’assesseurs.
Article 3
Le secrétaire général de la DIR Méditerranée est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 16 rue Antoine Zattara – CS 70248 – 13 331 Marseille cedex 3 Tél : 04 86 94 68 00 www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2022-11-14-00019 - Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique placé 7 Article 4
La présente décision fait l’objet d’un affichage. Elle est tenue à la disposition des membres du bureau et des électeurs qui en font la demande.
A Marseille, le 14 novembre 2022
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Denis BORDE
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2022-11-14-00019 - Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique placé 8 Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
13-2022-11-14-00020
Arrêté du 14 novembre 2022 portant
composition du bureau de vote électronique
placé auprès du directeur interdépartemental
des routes Méditerranée pour la désignation des
représentants du personnel à la commission
consultative compétente à l'égard des ouvriers
des parcs et ateliers de la DIR Méditerranée
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2022-11-14-00020 - Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique placé auprès du directeur interdépartemental des routes Méditerranée pour la désignation des 9 Direction Interdépartementale
des Routes Méditerranée
Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique placé auprès du directeur interdépartemental des routes Méditerranée pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative compétente à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers de la DIR Méditerranée
Le directeur interdépartemental des routes,
Vu le décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État ensemble l’arrêté ministériel pris pour son application ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2022 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique ;
ARRÊTE
Article 1
Le bureau de vote électronique propre à la commission consultative compétente à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers de la DIR Méditerranée est composé comme suit : - Président : Arnold BALLIERE, secrétaire général
- Secrétaire : Magali DELORME, secrétaire générale adjointe
et un délégué de chaque liste candidate en présence désigné par les organisations syndicales.
Article 2
Les membres du bureau de vote peuvent se faire assister d’assesseurs.
Article 3
Le secrétaire général de la DIR Méditerranée est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 16 rue Antoine Zattara – CS 70248 – 13 331 Marseille cedex 3 Tél : 04 86 94 68 00 www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2022-11-14-00020 - Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique placé auprès du directeur interdépartemental des routes Méditerranée pour la désignation des 10 Article 4
La présente décision fait l’objet d’un affichage. Elle est tenue à la disposition des membres du bureau et des électeurs qui en font la demande.
A Marseille, le 14 novembre 2022
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Denis BORDE
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2022-11-14-00020 - Arrêté du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique placé auprès du directeur interdépartemental des routes Méditerranée pour la désignation des 11